Condamnation du journal le Canard en furie : Le CSC a frappé fort

La sanction contre l’hebdomadaire le Canard en furie n’a pas tardé. Et l’instance de régulation a frappé à la vitesse de l’éclair et avec la puissance de la foudre. La décision infligeant un avertissement écrit et une amende a été notifiée au journal hier dimanche. Un jour férié. Dans sa décision, le CSC a visé des lois dont la Constitution et la loi du 7 juin 2012. Malheureusement, dans sa furie contre le Canard en furie, l’instance de régulation n’a pas pris la peine de respecter les dispositions pertinentes de ces deux lois. La loi fondamentale dit en son article vingt « toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public durant lequel toutes les garanties nécessaires à sa libre défense lui auront été assurées. » Par parallélisme de forme le CSC a le devoir de respecter cette disposition d’autant que ses délibérations ne sortent pas ex nihilo. Elles doivent se conformer aux dispositions de la loi. Avant même cette décision, le CSC s’est fendu dans un communiqué pour condamner le journal avant sa saisine d’office. Après le tollé et la réaction des associations, il sera envoyé une convocation au directeur de publication le vendredi en fin de matinée pour une audience du samedi matin. Pour un hebdomadaire qui paraît le lundi, il y a de fortes probabilités de ne trouver personne au bureau. Cette convocation sera remise à une tierce personne. Et évidemment le directeur de publication n’a pas pu être présent. Même la justice renvoie un procès si la citation n’est pas délivrée à personne. Le CSC n’obéira pas aux dispositions et usages en la matière. L’instance de régulation ne respectera pas non plus l’esprit de la loi du 7 juin 2012. L’article 17 cité dit « sans préjudice des poursuites pénales, les sanctions encourues pour manquement à l’éthique et la déontologie sont : l’avertissement écrit ; l’amende ; la suspension provisoire de la carte de presse pour une durée n’excédant pas trois mois ; le retrait définitif de la carte de presse. » C’est en tout cas ce qui est écrit dans le recueil des textes sur le Conseil supérieur de la communication de main 2016. S’il y a un nouveau recueil, il n’a pas été vulgarisé ou plutôt nous n’en avons pas connaissance. Et parler dans ces conditions d’article nouveau est une nouveauté. D’autant que ce article s’adresse aux journalistes et non aux médias.

C’est l’article 21 qui intéresse les médias dans le cas de la presse écrite. Il dit ceci : « en cas de refus d’exécution par un organe privé de presse écrite de la mise en demeure, le conseil supérieur de la communication peut décider de l’une des sanctions suivantes : l’avertissement écrit ; l’amende ; l’interdiction de parution pour une période supérieure à trois moins et n’excédant pas un an. » En clair, c’est l’une des deux peines. Enfin l’article 26 qui n’est certainement nouveau aussi pose problème : « sans préjudice des sanctions prévues par le Code pénal ou les lois spéciales, le Conseil supérieur de la communication après délibération, peut infliger une amende de cinq cent mille à cinq millions de francs CFA à tout contrevenant aux dispositions de la présente loi. » Entre nous, comment peut-on pour un seul et même délit être condamné par deux ou trois juridictions ? Dans quel pays sommes nous ? Comment peut-on condamner quelqu’un sans l’avoir entendu et ne lui offrant pas la possibilité de recours ? Est-ce la démocratie ? Le président du CSC doit méditer ce qui s’est passé en 2019 entre la HAAC et le journal la Nouvelle Tribune au Benin, s’il ne peut pas faire comme le président du CSLP du Congo Brazzaville.

Modibo