A l’Assemblée nationale : Les députés examinent et adoptent le projet de loi modificatif de la loi N° 2022-033 portant loi minière au Niger
Les députés ont adopté le vendredi 5 mai 2023, en procédure d’urgence à la demande du gouvernement, le projet de loi modifiant et complétant la loi
N° 2022-033 du 05 juillet 2022 portant Loi minière. Cette modification intervenue 10 mois après son adoption permet au gouvernement de se conformer à la Constitution du 25 novembre 2010 et d’améliorer les recettes tirées de l’exploitation minière dans le pays. La séance plénière a été présidée par l’honorable Kalla Ankourao, 1er vice-président de l’Assemblée nationale.
Les députés ont adopté le projet de loi modificatif proposé par 95 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Les modifications de la loi minière portent sur les articles 185, 186, 187, 188, 192, 193, 195, 211 et 218. Pendant l’examen des articles et au cours des consignes de votes donnés par les différents groupes parlementaires, les députés ont apporté des enrichissements et des recommandations aux échanges, preuve du soutien unanime dont bénéficie le secteur minier à l’hémicycle.
Dans le rapport d’avis favorable qu’elle a présenté, la Commission des affaires économiques et du plan a souligné que la loi No 2022-033 du 05 juillet 2022 portant loi minière a été adoptée par l’Assemblée Nationale pour rendre plus compétitif et attractif le secteur minier et optimiser les recettes fiscales de l’Etat, ainsi que la prise en compte des instruments juridiques nationaux, sous-régionaux, régionaux et internationaux. Dix mois après l’adoption de cette loi, note le rapport, sa mise en œuvre est contrariée par des insuffisances relevées dans son décret d’application.
Le projet de loi modificatif, relève le rapport, vise non seulement à harmoniser certaines dispositions qui se sont révélées inapplicables du fait de leur contrariété avec le règlement No 18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier communautaire, mais également «à prendre en compte d’autres dispositions qui ont omis d’assujettir certains exploitants au paiement de la redevance minière ou du renvoi à la loi des impositions nullement prévues par celle-ci». La Commission des affaires économiques et du plan a ainsi donné un avis favorable à l’adoption du projet de loi modificatif, sous réserve de la prise en compte des amendements qu’elle a formulés.
La ministre des Mines, Mme Ousseini Hadizatou Yacouba, a remercié les députés et les a assurés de la prise en charge, en amont, des recommandations soulevées par certains d’entre eux lors de l’examen du texte qui comporte trois articles. «Effectivement, comme l’a dit un des présidents de groupe, les ressources minières appartiennent à notre pays. C’est pour nous tous. C’est pour améliorer les conditions de vie de nos populations», a-t-elle souligné. Mme Ousseini Hadizatou Yacouba a reconnu que cette erreur découlait de la démarche choisie et a remercié de vive voix les députés pour avoir aidé à la corriger. «Soyez sûr que nous allons continuer à travailler la main dans la main. Nous allons revenir vers vous en cas de difficultés», a-t-elle dit, «parce que, en tant que représentants du peuple, c’est à vous de nous aider à mettre en œuvre cette loi et tous en ensemble, pour que nous puissions améliorer autant l’environnement minier que l’environnement de vie des populations locales».
Souleymane Yahaya(onep)
Source : http://lesahel.org/