Litige foncier : Un ancien député dans une sale affaire ?

L'affaire fait grand bruit, depuis quelques temps, à Niamey, dans les milieux judiciaires. Elle concerne un terrain de plusieurs hectares, situé sur la route de Dosso et sur lequel un ancien député national est en train de construire une station-service (station d'essence) sans document le lui permettant. En tout cas, à la lecture d'un arrêt de la Cour de Cassation en date du 23 novembre 2017, le terrain ne pourrait appartenir au sieur Doula Moussa. Les arrêts N° 17-163 /COUT du 23 /11/ 2017 et N° 16 -110 /COUT du 25 octobre 2018, dans un argumentaire, indiquent l'autorité de la chose jugée audit jugement.

Et que le 28 aout 2024, le greffier en chef du Tribunal de Kollo a notifié aux concernés un avis de la Cour d'Etat en date du 26/4/2024 sur cette affaire. Malgré toutes les décisions de justice et les arrêts de la Cour de Cassation, la famille Mokaina, une famille protagoniste dans le litige qui a connu des faites judiciaires, n'a trouvé mieux que de procéder à la vente du terrain qui ne lui appartient pas. Du reste, dans l'affaire qui opposait les ayants droits de la famille Abdou Mounkaila dit Mokaina contre les ayants droits de Hassane Marou et Hamidou Yamba, la Cour de Cassation, dans son arrêt en date du 23 novembre

Laboukoye (Le Courrier)