(Vidéo) Entretien exclusif : Les réformes majeures du système judiciaire expliquées par le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Alio Daouda
Dans le cadre du suivi de l'exécution des lettres de mission confiées aux membres du gouvernement par le Président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), le général de brigade Abdourahamane Tiani, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Alio Daouda, a exposé les réformes majeures engagées pour restaurer la confiance des Nigériens en leur système judiciaire. Il a mis en avant la volonté du gouvernement d’assurer une justice plus indépendante, transparente et équitable, tout en réaffirmant un engagement ferme contre la corruption.
Une tolérance zéro face à la corruption judiciaire
Le Ministre a rappelé que la corruption demeure un fléau qui gangrène le secteur judiciaire depuis plusieurs années, constituant un obstacle majeur à son bon fonctionnement. Afin d’y remédier, le président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) a donné des instructions claires pour promouvoir une justice impartiale, accessible à tous et débarrassée de toute influence.
Dans cette dynamique, plusieurs actions ont été entreprises pour réprimer la corruption. Pour la première fois, quatre magistrats sont actuellement en détention pour des faits d’indélicatesse, accompagnés d’un greffier, tandis que d’autres procédures disciplinaires sont en cours. Le Ministre a mis en exergue la difficulté majeure de cette lutte, due à l’existence d’un pacte tacite entre corrupteurs et corrompus, renforcé par des intermédiaires. L’objectif est donc d’assurer une transparence totale afin de briser ce cycle d’impunité.
Un renforcement des capacités et des mécanismes de contrôle
Le Ministère de la Justice a également intensifié ses efforts pour renforcer les capacités des acteurs judiciaires. Des formations ont été organisées afin d’outiller les magistrats et greffiers pour mieux traiter les infractions liées à la corruption et aux crimes économiques. Par ailleurs, la législation nigérienne est en cours d’adaptation aux standards internationaux, notamment en ce qui concerne l’enrichissement illicite.
Des mesures ont aussi été mises en place pour encadrer le fonctionnement des établissements judiciaires et garantir le respect des règles d’éthique et de déontologie. Pour la première fois, des commissions de surveillance ont été instituées à l’échelle nationale dans les établissements pénitentiaires, assurant ainsi un suivi plus rigoureux des procédures et des conditions de détention.
Une modernisation du système judiciaire
La modernisation du système judiciaire figure parmi les priorités du gouvernement. Actuellement, le Niger compte 55 juridictions, dont trois cours d’appel situées à Niamey, Tahoua et Zinder. Toutefois, la couverture juridictionnelle demeure insuffisante, ce qui ralentit la gestion des dossiers et complique l’accès à la justice pour une grande partie de la population. Pour pallier ces difficultés, des efforts sont en cours afin d’optimiser l’organisation des juridictions et d’améliorer la formation des magistrats.
L’École de formation judiciaire a ainsi été restructurée avec l’adoption d’un nouveau curriculum, la création d’un comité scientifique chargé de valider les modules de formation et une sélection plus rigoureuse des intervenants. Le gouvernement entend ainsi mettre fin aux pratiques de favoritisme qui ont terni la formation des magistrats par le passé.
La gestion de la surpopulation carcérale
Avec une population carcérale atteignant 15 831 détenus répartis dans 41 établissements pénitentiaires, la question de la surpopulation reste une préoccupation majeure. Le taux d’occupation de la prison civile de Niamey varie entre 141 % et 400 %, illustrant l’ampleur du problème. Face à cette situation, le gouvernement a déjà pris des mesures pour désamorcer cette crise.
Une justice plus accessible et plus efficace
Le Ministère de la Justice entend poursuivre la réforme du code de procédure pénale afin de garantir des alternatives crédibles à l’incarcération et de renforcer les mécanismes de médiation. L’adaptation de la justice aux réalités locales passe également par la simplification des procédures judiciaires et le recours accru aux modes alternatifs de résolution des conflits.
Des journées portes ouvertes sont régulièrement organisées afin de rapprocher les citoyens de leur justice et de renforcer la transparence dans son fonctionnement. Le gouvernement espère ainsi restaurer la confiance du public en garantissant une justice plus accessible et efficace.
Pour en savoir davantage…
Pour découvrir l’ensemble des réformes engagées et mieux comprendre les enjeux évoqués par le Ministre Alio Daouda, nous vous invitons à suivre l’intégralité de son entretien dans la vidéo ci-dessous.
Boubacar Guédé (Nigerdiaspora)