Scandale Immobilier au Niger : Révélations sur la fraude foncière sous la 7ème République

Image d’illustration Faux et usage de faux dans l'immobilier : Démantèlement d'un vaste réseau de faussaires
Un peu plus de 12 mois après les évènements du 26 juillet 2023, le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (Cnsp) n'est toujours pas arrivé au bout du chapelet des scandales qui ont jalonné la 7ème République et qui sont encore restés inconnus du grand public. Après le secteur pétrolier et la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) dont les autorités n'ont pas encore dit un mot des rapports, un vaste réseau de promoteurs immobiliers versés dans le faux et la fraude vient d'être démantelé. Les services d’enquête ont d'ores et déjà mis la main sur certains membres de l'oligarchie depuis lundi matin. D'autres auraient eu vent de l'opération et auraient pris la poudre d'escampette. Selon les dernières infos, ils seraient vus du côté de Cotonou, au Bénin. On ignore pour le moment l'identité de ces promoteurs immobiliers véreux, mais des sources bien informées indiquent qu'elles sont nombreuses, les agences immobilières qui font dans le faux, à l'instar d'Azitec, dans la commune rurale de Karma. Disposant d'un sauf-conduit sous la 7ème République, ces promoteurs immobiliers ont mis le grappin sur des terres de prédilection, s'octroyant des permissions incroyables avec la loi. La légalité ? Ce n'est pas leur préoccupation puisqu'il leur arrive de faire main basse sur la terre d'autrui à des fins commerciales, sans même disposer de l'accord préalable du propriétaire.

Ce sont les environs de Niamey et les communes rurales qui sont tout autour de la capitale qui ont été les plus grandes victimes de ces prédateurs fonciers qui y ont jeté leur dévolu. Et lorsque leur projet rencontre l'agrément intéressé de chefs coutumiers et/ou d'élus locaux non moins véreux, leur objet de convoitise tombe rapidement dans leur besace. Tous les conflits fonciers qui ont rythmé la vie de la 7ème République, et ils sont nombreux, tirent leurs origines de la primauté de la corruption et de pratiques assimilées sous la 7ème République.

Véritables monstres vivants, ces agences immobilières semblent plus puissantes que l'Etat, la justice n'ayant presque jamais réussi à les arrêter dans leur élan prédateur. Le cas récent de Yaou Saga en est l'illustration. Et si l'intéressé a été finalement embastillé, il reste que des cas emblématiques d'usurpation de la terre d'autrui sont encore en attente de résolution. L'affaire Farakoye, qui a longtemps défrayé la chronique, est un cas d'école qui interroge sur la primauté du droit et la toutepuissance de la justice et de l'État. Il y a de quoi, puisque, depuis 2012, précisément le 19 janvier 2012, la Cour d'État a clôturé le feuilleton judiciaire Farakoye. Une sentence sans appel qui confirme, sur toute la ligne, les jugements rendus en première instance, puis à la Cour d'appel de Niamey. Des tentatives de mettre les descendants Farakoye dans leurs droits ont été menées, notamment par le président du Conseil de ville de Niamey de l'époque qui s'est personnellement rendu sur le site pour expliquer aux habitants le contenu du protocole signé entre les ayantsdroits Farakoye et la ville de Niameyle 10 janvier 2013. Un protocole d'accord qui privilégie une solution de nature humanitaire en épargnant de déguerpissement ceux qui sont actuellement sur les terrains mis en cause. Les modalités retenues ne lèsent, donc, nullement les habitants qui sont comptabilisés dans le pourcentage des parcelles qui reviennent à la ville de Niamey après bornage. Ces habitants ne seront, donc, pas déguerpis, mais sont appelés à acheter auprès de la ville les terrains qu'ils occupent à des prix sociaux. Malgré cette solution qui satisfait en principe toutes les parties, on note une sorte de dilatoire sans qu'on sache exactement qui s'oppose ou traîne les pieds pour l'exécution d'une décision de justice de dernier recours, assortie d'un protocole accepté par les parties.

Dans ce domaine où les conflits conduisent facilement à des tragédies, la prévention commande l'adoption de solutions impératives et définitives. C'est pourquoi des voix autorisées, mais ayant requis l'anonymat, estiment que le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (Cnsp) doit rapidement jouer sa partition car étant en face d'un devoir urgent de vider tous ces contentieux liés au foncier. Des cas les plus faciles à l'instar de l'affaire Farakoye pour laquelle un protocole proposé par la ville de Niamey a été consensuellement acceptée par les parties à l'épineuse question de l'école Terminus II, cédée à une université privée dont le Conseil d'administration, a-t-on appris, compte parmi ses membres d'éminents membres du régime déchu. Autant dire que ce sont des dignitaires de l'ancien régime qui se sont arrogé l'école Terminus II pour y construire leur université privée.

Laboukoye (Le Courrier)

Des actes de cession de 2004 contre un arrêté ministériel de 2018

Les litiges fonciers, la 7ème République en crée tout le temps. Enquêtant sur le dossier de la vente de l'école Terminus 2, Le Courrier a appris que c'est un premier terrain sis à la périphérie de Niamey, derrière le village de la Francophonie, qui a été ciblé pour un achat en bonne et due forme pour le compte de l'université privée suisse. Un îlot de 22 parcelles totalisant une superficie de 11 000 m2 qui a failli être vendu à l'université privée suisse. Mais, son offre a été jugée dérisoire, à croire que cette offre a été formulée après avoir eu l'assurance qu'un terrain leur sera cédé au Terminus. Quoi qu'il en soit, ledit terrain a été clôturé par un agent immobilier qui a brandi un arrêté du ministre de l'Urbanisme lui octroyant ledit terrain dans la perspective de la transaction avec l'université privée suisse. Or, le terrain clôturé, objet de l'arrêté du ministre de l'Urbanisme, est un îlot

de parcelles appartenant à un opérateur économique et quelques bénéficiaires de l'opération ''Salaires contre parcelle''. Leurs actes de cession sont datés de 2004, alors que l'entrepreneur immobilier, qui dit être le légitime propriétaire, a un arrêté ministériel daté de 2018. L'entrepreneur immobilier, dont l'affaire avec l'université privée suisse a foiré, se dit prêt à dédommager les propriétaires qui l'acceptent, mais il ne cèdera pas un m2 de ce qu'il a clôturé.

L'affaire était devant la Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (Halcia) qui s'était embourbée dans un embarras total, l'entrepreneur immobilier étant trop sûr de lui face à des protagonistes dont un d'entre eux a vu sa parcelle clôturée engloutie dans le périmètre délimité dans les 11 000 m2.