Accéder au contenu principal

Prestation de serment des conseillers à la Cour de Cassation : M. Abdourahamane Ghousmane et M Karidjo Daouda prennent fonction

Deux magistrats nouvellement nommés à la Cour de Cassation en qualité de conseillers à ladite Cour ont prêté serment, le 26 novembre dernier en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux Dr Boubakar Hassane. MM Abdourahamane Ghousmane et Karidjo Daouda ont prêté serment conformément à l’article 16 de la loi organique 016-03 du 23 janvier 2013 qui stipule que préalablement à leur prise de fonction, les présidents des chambres et les conseillers de la Cour de Cassation prêtent,  en audience solennelle sous la présidence du 1er Président  de la Cour en présence du ministre en charge de la Justice, le serment  prévu par l’article 10 de la loi précitée.

Pour la circonstance, c’est devant le tout nouveau 1er président de la Cour de Cassation M Abdou Zakari, lui-même assermenté une semaine plus tôt devant le Président de la République,  Chef de l’Etat, que les deux conseillers ont pris leur fonction après avoir levé la main droite et juré à la lecture de la formule du Serment par le greffier en chef et le réquisitoire du Procureur Général de la Cour de Cassation. Les deux conseillers de la cour sont des magistrats expérimentés, imbus de la chose judiciaire à qui le Procureur général près la Cour de Cassation a dit n’avoir pas la prétention de donner de conseil. M Ory s’est tout de même permis de leur rappeler d’avoir à l’esprit  que dans cette cour, la plus haute juridiction en matière judiciaire du pays, les décisions prises sont définitives. C’est cela qui a fait que le législateur a prévu un nouveau serment et leur a souhaité beaucoup de courage et la bienvenue et a requis à la Cour de recevoir le serment des deux récipiendaires.

  Zabeirou Moussa(onep) 

29 novembre 2021
Source : http://www.lesahel.org/