Point de presse de l’Ordre des Avocats du Niger : Le Barreau du Niger dénonce les violations des droits et libertés par la DGSE et le COLDEEF !

Le retrait simultané et sans délai des trois pays de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) intervenu dimanche 28 janvier dernier angoisse profondément les chefs d’Etats de l’organisation communautaire ouest africaine. Au début, la décision de retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la CEDEAO a été prise à la légère, perçue comme une simple saute d’humeur qui va passer et les choses rentreront vite dans l’ordre. Une appréciation erronée de l’état d’esprit dans lequel sont installés les juntes militaires et les peuples des trois pays par la CEDEAO, du fait de ses agissements irresponsables tendant à les infantiliser et à remettre en cause leur souveraineté. ‘’Vous n’êtes pas encore suffisamment matures pour comprendre ce qui est bien pour vous, il faut vous punir sévèrement pour vous inculquer le sens de la responsabilité’’. De façon caricaturale, c’est l’attitude infantilisante et condescendante affichée par les présidents Bola Tinubu du Nigéria, Talon Patrice du Bénin, Alhassane Ouattara de la Côte d’Ivoire, Macky Sall du Sénégal et consorts, vis-à-vis des autorités militaires et les peuples des trois pays du Sahel.

samedi 17 février 2024, Le Bâtonnier de I’Ordre des Avocats du Niger Maitre Oumarou Sanda KADRI a animé un point de presse, en presence des avocats, sur certains abus et violations des libertés de leurs clients et d’exercice de leur métier. Le Barreau du NIGER attaché à la préservation de I’État de droit, s’est toujours inscrit dans la promotion, la protection et la défense des droits et des libertés fondamentaux. Conscient de ses responsabilités en tant qu’acteur majeur du service public de la Justice, le Barreau du Niger, fidèle à sa tradition, a rendu publique, le 29 juillet 2023, une Déclaration de presse dans laquelle il attirait I’attention des nouvelles autorités sur l’impérieuse nécessité de préserver les droits et libertés des personnes et la protection de leurs biens.

Le Barreau s’est réjoui de constater que dans I’Ordonnance n°2023-02 du 28 juillet 2023, portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition, le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie a réaffirmé son attachement aux principes de I’État de droit et de la démocratie en assurant à tous, l’égalité devant la loi et en prenant l’engagement de garantir les droits et libertés de la personne humaine et du citoyen tels que définis par la Déclaration universelle des droits de I’homme de 1948 et la Charte Africaine des droits de l’Homme et des peuples de 1981.

 En outre, l’ordonnance prévoit que l’Etat du Niger est et demeure lié par les Traités et Accords internationaux antérieurement souscrits et régulièrement ratifiés.

Considérant que dans un État de droit, les Barreaux ont un rôle crucial à jouer relativement au respect des normes établies, la défense des droits et libertés des citoyens, sans restriction ni aucune ingérence. Considérant que le Barreau constate depuis quelques temps des graves manquements au respect de la légalité et des libertés publiques.

Considérant en effet que, le Barreau a été plusieurs fois interpellé par la persistance des privations des libertés par la DGSE qui procède à des interpellations, des arrestations et des détentions en dehors de toute procédure judiciaire et ce, en  violation du code de procédure pénale nigérien.

 Considérant, en outre, que le Barreau constate avec une vive inquiétude que des citoyens sont convoqués dans les locaux de la Commission de Lutte contre la Délinquance Économique, Financière et Fiscale (CoLDEEF) où ils subissent des interrogatoires hors la présence de leurs avocats qu’ils ont pourtant régulièrement constitués, ce qui constitue une grave violation de leurs droits notamment le droit à la défense.

Considérant que le respect strict des droits de la défense est une des règles fondamentales de la Justice. Sa traduction concrète consiste dans le droit pour chaque citoyen, présumé en conflit avec la loi, de bénéficier de l’assistance d’un défenseur.

 Considérant qu’aussi importantes que puissent paraitre les missions de la COLDEEF et de la DGSE dans ce contexte particulier, elles perdraient toute légitimité lorsqu’elles ne respectent pas la légalité et les acquis fondamentaux d’un Etat de droit, seuls gages de la confiance en I’État.

Considérant que le Barreau a attiré l’attention du Procureur Général et du Ministre de la Justice et des droits de I’Homme sans suite en dépit de la gravité de la situation portée à leur connaissance, alors qu’au premier chef, ceux-ci savent que les droits de la défense ne sont pas des privilèges propres aux avocats mais une protection indispensable pour les citoyens.

C’est pourquoi, le Barreau du Niger assume la responsabilité de porter l’alerte au plus haut sommet de I’État en exigeant que cesse toute interpellation et détention arbitraire et que I’exercice du droit de la défense soit pleinement assuré comme le prévoit les textes internationaux et nationaux, notamment : L’article 7 de la Charte Africaine la Charte Africaine des droits de I’Homme et des peuples de 1981 et Déclaration universelle des droits de I’homme de 1948 auxquelles I’État du Niger a réaffirmé son attachement.

La loi 2004-42 du 08 Juin 2004, règlementant la profession d’avocat le prévoit expressément en ces termes : « Toute personne peut recourir à l’assistance d’un avocat tant devant les instances juridictionnelles ou disciplinaires que devant les administrations publiques ou privées ».

Considérant que la COLDEEF étant une Institution Publique, les personnes interpellées devant elle ont le droit de se faire assister par un Avocat. Cette assistance ne fera aucun obstacle à ses investigations ou à toutes enquêtes ou tout autre acte prévu par la loi ; par contre elle doit elle-même s’attacher au respect de la règle de droit.

Considérant que le Barreau attaché à son indépendance et à la préservation de I’État de droit ne saurait continuer à garder le silence face à ces graves violations de la loi.

C’est pourquoi, face à la persistance de ces dérives autoritaires, le Barreau appelle les plus Hautes Autorités compétentes à faire respecter la loi par tous sans distinction. « Priver les gens de leurs droits fondamentaux revient à contester leur humanité », disait Nelson MANDELA.

 Z.S (L'Actualité)