Nouvelle taxe douanière AES : ce qu’il faut savoir sur le prélèvement confédéral

Le Collège des Chefs d’État de la Confédération des États du Sahel (AES) a pris une décision majeure le 28 mars 2025 à Bamako : l’instauration d’un Prélèvement Confédéral (PC-AES). Ce mécanisme vise à doter l’organisation d’un financement pérenne et autonome pour soutenir son fonctionnement et ses projets stratégiques.

Un prélèvement sur les importations hors AES
Le PC-AES est une taxe indirecte de 0,5 % appliquée à la valeur en douane des marchandises importées depuis les pays tiers. L’objectif est de mobiliser des ressources pour l’intégration régionale, le développement économique, la solidarité entre États membres et le renforcement des institutions confédérales. Les recettes sont perçues par les douanes nationales et reversées dans un compte spécial ouvert au nom de l’AES.

Des exonérations prévues
La décision exclut du champ d’application plusieurs types de marchandises, notamment :

• les produits originaires de l’AES,
• les marchandises en transit ou issues de dons humanitaires,
• les importations gouvernementales ou diplomatiques,
• les effets personnels des voyageurs et les produits importés sous régimes spécifiques.

Un dispositif rigoureux de gestion et de transparence
La liquidation, le recouvrement et le reversement du PC-AES sont encadrés par des règles strictes. Les États membres doivent transférer les recettes dans les 15 jours suivant la fin de chaque mois. Un audit annuel indépendant est également prévu. Le remboursement du prélèvement est possible dans certains cas comme les erreurs de liquidation ou le retour de marchandises défectueuses.

Vers une intégration renforcée
Les fonds collectés financeront notamment les projets communs d’intégration, les actions de solidarité, les dépenses de fonctionnement de l’AES et la participation au capital de la future Banque Confédérale d’Investissement et de Développement.

Par cette décision, l’AES marque une nouvelle étape dans sa volonté d’autonomie, de cohésion économique et de gouvernance partagée, en s’inspirant des pratiques régionales éprouvées.
Boubacar Guédé (Nigerdiaspora)