Nouvelle ordonnance au Niger : Création d'un fichier national pour les actes terroristes

Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, a signé ce 27 août 2024 une ordonnance instaurant un fichier pour les personnes, groupes ou entités impliqués dans des actes terroristes ou d'autres infractions menaçant les intérêts stratégiques du Niger. Cette mesure, à caractère administratif, vise à renforcer la lutte contre le terrorisme et à préserver la sécurité publique.

L'ordonnance précise que toute personne ou entité inscrite au fichier verra ses avoirs financiers gelés, ses déplacements restreints à l'intérieur et à l'extérieur du pays, ainsi que ses transactions commerciales limitées. L'inscription peut être effectuée dès l'ouverture d'une enquête, après une condamnation judiciaire, ou sur demande des services de renseignements.

De plus, en cas de poursuites, la personne concernée peut être déchue provisoirement de la nationalité nigérienne, une mesure qui deviendra définitive en cas de condamnation à une peine de prison de cinq ans ou plus.

Un Comité National du fichier a également été institué pour gérer les inscriptions, les retraits, ainsi que les contestations liées à ce fichier.