Niger : Nouvelle ordonnance sur l'entrée et le séjour des étrangers
Le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie et Chef de l'État, a signé, ce 13 janvier 2025, une ordonnance régissant l'entrée et le séjour des étrangers sur le territoire nigérien.
Selon les termes de cette ordonnance, l'accès et la résidence d'un étranger au Niger sont conditionnés par la possession de titres et documents de voyage ou de séjour en cours de validité. Tout contrevenant aux dispositions établies s'expose à des mesures administratives telles que l'expulsion, le refoulement, la rétention administrative, le rapatriement ou encore la reconduite à la frontière.
L'ordonnance prévoit également des sanctions pénales strictes, incluant des peines d'emprisonnement de deux (2) à cinq (5) ans, ainsi que des amendes comprises entre cinq millions (5 000 000) et cinquante millions (50 000 000) de francs CFA. Ces sanctions s'appliquent à tout étranger qui, malgré une mesure d'expulsion ou de refoulement, n'aurait pas quitté le territoire dans les délais impartis, ou qui serait entré ou aurait tenté d'entrer de manière irrégulière au Niger.
De surcroît, la même peine est prévue à l'encontre de toute personne physique ou morale facilitant, directement ou indirectement, l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d'étrangers au Niger. Cette disposition s'accompagne de la confiscation des véhicules et autres moyens utilisés à cette fin.
L'ordonnance impose également l'obligation pour toute personne hébergeant un étranger, même à titre gracieux, de déclarer cet hébergement à l'autorité de police compétente, sous peine de sanctions pénales.
Les étrangers en situation irrégulière sont tenus de régulariser leur statut dans les délais prévus par la présente ordonnance.
Toutes ces mesures, qu'elles soient administratives ou judiciaires, s'inscrivent dans un objectif de protection renforcée du territoire national, en réponse aux menaces d'infiltration et de déstabilisation dans le contexte sécuritaire actuel.
Boubacar Guédé (Nigerdiaspora)