Niger - Lutte contre la corruption et l’impunité : Des organisations de la société civile dénoncent des violations fréquentes des dispositions sur la transparence dans les marchés publics

Le 5 août 2024, une douzaine d’organisations de la société civile, parmi lesquelles figurent ROTAB, TLP-Niger et Niger Stop Corruption, a adressé une lettre ouverte au chef de l’Etat, le général Abdourahamane Tiani. Dans cette lettre teintée de déception et d’inquiétudes, mais surtout pleine d’amères vérités, ces organisations de la société civile, réunies dans le cadre du Réseau nigérien Anti-corruption (RENAC) Niger, ont fait une peinture indiscutablement vilaine pour une Transition qui fait de la refondation de la gouvernance son crédo. Dès l’entame de la lettre, le décor est planté. Ces organisations de la société civile rappellent que, dès le 3 août 2023, elles ont exprimé leur inquiétude à la suite de la signature de l’ordonnance du 23 février 2024 créant la Coldeff [Commission de lutte contre les infractions économiques, financières et fiscales], parce qu’elle porte dérogation à la loi relative aux marchés publics, aux impôts, taxes et redevances, ainsi qu’à la comptabilité publique. Un indice qui en dit long sur la profonde déception de ces organisations de la société dont les leaders sont pourtant comptés parmi les plus grands soutiens du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), au lendemain des évènements du 26 juillet 2023.

Soldats de la République, ils se sont organisés en boucliers humains à travers une multitude de piquets érigés à des endroits stratégiques. Sous un slogan des plus rassembleurs, « Labu Sanni No – Zancen Kassa Né », ils ont mobilisé les Nigériens qui ont occupé en permanence les places stratégiques, notamment en face de l’Escadrille militaire dont le rondpoint est désormais baptisé ‘’Place de la résistance’’.

Disant espérer que la refondation soit bâtie sur le socle des principes qui assurent un fonctionnement efficace des institutions en vue de promouvoir une gouvernance vertueuse doublée d’une bonne gestion des affaires publiques, le Rénac « exprime son inquiétude quant aux constats des violations fréquentes des dispositions sur la transparence dans les marchés publics, au fil de sessions du Conseil des ministres, tenues sous votre égide ». Une interpellation directe au général Tiani qui a continuellement affirmé sa volonté d’asseoir les bases d’une gouvernance vertueuse, mais dont les déclarations semblent prises à contre-pied par des actes de gouvernance similaires à ceux qui ont conduit aux évènements du 26 juillet 2023.

Des communications ministérielles relatives à des marchés publics qui violent la loi

Le Rénac ne s’est point contenté d’argumentaires narratifs sans lien avec les faits et la réalité du terrain. Ainsi a-t-il rappelé que, lors du conseil des ministres du jeudi 31 Juillet 2024, des communications relatives à des marchés publics ont été faites par des ministres, en violation flagrante des dispositions de la loi. Sont épinglés dans cette lettre le ministre de l’Agriculture et de l’Élevage pour quatre communications, le ministre des Transports et de l’Équipement pour 12 communications, le ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires sociales pour une communication, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique pour une communication et la ministre de l’Éducation nationale, de l’Alphabétisation, de l’Enseignement professionnel et de la Promotion des langues nationales pour une communication. Une marée noire dans le long fleuve tranquille du Cnsp sur le plan de la gouvernance locale.

Selon les termes de la lettre dont le Courrier a reçu copie, ces communications relatives à la passation de marchés publics ont été faites à titre d’information, mais le communiqué gouvernemental ne fait aucune mention sur le mode de passation utilisé, le montant, le délai d’exécution et le nom de l’attributaire provisoire. Cette omission, selon le Rénac, constitue une violation des dispositions de l’article 13 de l’arrêté n° 0019/PM/ Arcop du 18 janvier 2023. Est-ce une simple omission ? Rien n’est moins sûr. Certains observateurs, qui ont tôt alerté sur les signes d’un clairobscur inquiétant à propos de la lutte contre la corruption et l’impunité, estiment que ces violations de la loi commises à travers des communications ministérielles sur des marchés publics confirment leurs appréhensions de départ. Le Rénac enfonce le clou en rappelant qu’en dépit de l’obligation légale de fournir une documentation complète et détaillée avant l’examen des dossiers, depuis août 2023, le gouvernement ne communique plus avec précision sur les attributaires et les montants des marchés publics accordés en Conseil des ministres.

Les organisations de la société civile doutent de la volonté réelle de respecter les textes qui consacrent la transparence dans la passation des marchés publics au Niger.

« Nous sommes préoccupés par cette attitude du gouvernement qui soulève des interrogations quant à la volonté réelle de respecter les textes qui consacrent la transparence dans la passation des marchés publics au Niger », a souligné le Rénac, non sans avoir précisé que « cette violation des dispositions légales constitue une contradiction avec les grands principes de la commande publique, notamment l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès aux marchés et la transparence des procédures ». Le Rénac n’a pas raté l’occasion de rappeler au bon souvenir du président du CNSP, le général Tiani, que le 28 juillet 2023, lors de sa première déclaration à la nation, il avait souligné les défis devant lesquels le gouvernement déchu avait montré ses limites. À cette occasion, a écrit le Rénac, « Vous aviez utilement rappelé, que sur le plan économique et social, l’amélioration de l’état actuel de nos finances publiques et du tissu économique de notre pays, la situation de l’école nigérienne, de la santé de nos populations, la lutte contre le détournement des deniers publics, la lutte contre l’impunité, la corruption sous toutes ses formes, le népotisme et les difficultés auxquelles font face les Nigériens au quotidien, sont autant de défis auxquels le gouvernement déchu a montré ses limites ». Une simple profession de foi ? En tout cas, c’est à dessein que les organisations de la société civile ont réchauffé et mis au goût du jour l’engagement du chef de l’État qui, le 25 juillet 2024, a déclaré que « l’oeuvre de reconstruction ne peut se faire qu’avec le concours de tous et en faisant ensemble le diagnostic des errements passés pour parvenir à l’administration des remèdes conséquents et adaptés et à la prévention de la délinquance économique ».

En plus d’être un des engagements du chef de l’Etat dès le 28 juillet 2023, le Rénac a relevé que la transparence dans la passation des marchés publics constitue aussi un enjeu déterminant pour la lutte contre la corruption et la refondation du pays. « Les procédures de marchés publics sont essentielles non seulement pour assurer une utilisation efficace des ressources publiques, mais aussi pour renforcer la confiance de la population envers nos institutions », un atout dont a besoin le CNSP pour avancer dans le respect des attentes populaires.

Laboukoye (Le Courrier)