Niger : les principales décisions du Conseil des ministres du 10 septembre 2026
Réuni le jeudi 10 septembre 2026 sous la présidence du chef de l’État, le général d’armée Abdourahamane Tiani, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de textes concernant notamment les investissements privés, les établissements publics de santé, l’aviation civile, les infrastructures, l’éducation et la presse électronique. Deux projets privés bénéficiant des avantages du Code des investissements représentent à eux seuls plus de 33 milliards de francs CFA d’investissements annoncés et 269 emplois permanents prévus.
Plus de 33 milliards de francs CFA d’investissements annoncés
Au titre de la Présidence de la République, le Conseil des ministres a accordé le bénéfice du régime conventionnel du Code des investissements à NIPHARMEDIC SA pour son activité de fabrication de produits pharmaceutiques à Niamey.
Dotée d’un capital social de 100 millions de francs CFA, la société intervient notamment dans la production, l’importation et la distribution de médicaments essentiels génériques ainsi que dans les équipements biomédicaux, les réactifs chimiques et l’industrie chimique. Le projet vise, selon le communiqué gouvernemental, à développer une capacité nationale de production pharmaceutique et à améliorer la disponibilité des médicaments essentiels.
NIPHARMEDIC SA s’engage à investir plus de 22 milliards de francs CFA, hors taxes et hors fonds de roulement, et à créer 161 emplois permanents, auxquels doivent s’ajouter plusieurs emplois temporaires.
Le Conseil a également accordé les avantages prévus par les dispositions spéciales du Code des investissements à LES ENTREPOTS BAKABE (LEB)-SARL. Le projet porte sur la construction et l’équipement d’une zone d’entrepôts industriels, logistiques et d’entreposage au PK 20 sur la RN1, dans la commune rurale de N’Dounga, département de Kollo, région de Tillabéri.
L’investissement annoncé est d’environ 11 milliards de francs CFA, hors fonds de roulement, avec 108 emplois permanents prévus et plusieurs emplois temporaires. Le projet est présenté comme devant renforcer les capacités d’entreposage et contribuer à réduire les délais d’approvisionnement et les risques de rupture de stocks.
Huit établissements publics de santé concernés par une mise en conformité
Dans le secteur de la santé, le Conseil a adopté seize projets de décrets portant sur la création et l’approbation des statuts de huit établissements publics.
Sont concernés l’Hôpital Général de Référence de Niamey (HGR), l’Hôpital National Amirou Boubacar Diallo de Niamey (HNABD), l’Hôpital de Référence de Maradi (HRM), l’Hôpital National de Zinder (HNZ), la Maternité Issaka Gazobi de Niamey (MIG), le Centre National de la Santé de la Reproduction (CNSR), le Centre National de Lutte contre le Cancer (CNLC) et le SAMU-NIGER.
Selon le communiqué, ces textes ont pour objet de mettre les règles de création, d’organisation et de fonctionnement de ces établissements en conformité avec la législation applicable aux établissements publics. Il s’agit donc d’une mise en conformité juridique et institutionnelle, et non de l’annonce de la construction de huit nouvelles structures sanitaires.
Une refonte du Code de l’aviation civile
Le gouvernement a également engagé une importante révision du cadre juridique de l’aviation civile avec l’adoption d’un projet d’ordonnance portant Code de l’aviation civile en République du Niger.
Le Code actuellement en vigueur remonte à 2010. Le gouvernement estime qu’il ne répond plus suffisamment aux évolutions du secteur, notamment aux nouvelles normes internationales et sous-régionales. Le communiqué mentionne également les insuffisances relevées lors d’audits conduits par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’UEMOA en matière de sécurité et de sûreté.
Un autre projet d’ordonnance porte sur l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC-Niger). Il prévoit notamment une réforme de sa gouvernance, le renforcement du système national de supervision de la sécurité et de la sûreté aériennes et une clarification de ses missions.
Le Conseil a par ailleurs actualisé le dispositif des redevances portuaires et aéroportuaires sur les marchandises. En plus de l’uranate, le pétrole, l’or et d’autres produits miniers et pétroliers doivent désormais être soumis à ces redevances.
Infrastructures : expropriations prévues pour plusieurs projets
Dans le domaine des infrastructures, le Conseil a déclaré d’utilité publique les travaux d’aménagement et de bitumage des voies de contournement de l’aéroport de Niamey ainsi que les sites d’extraction des matériaux nécessaires au projet.
Le communiqué précise que les travaux doivent empiéter sur des propriétés privées et pourraient entraîner des démolitions d’immeubles bâtis dans le 4e arrondissement communal de Niamey. La déclaration d’utilité publique constitue le cadre juridique permettant d’engager les procédures prévues par la législation sur l’expropriation.
Des actes de cessibilité ont également été adoptés pour des propriétés affectées par les travaux d’aménagement de la corniche de Tillabéri et par la construction de routes rurales dans les régions de Dosso, Maradi, Tahoua et Zinder.
Les rémunérations des dirigeants d’établissements publics harmonisées
Le Conseil des ministres a adopté deux projets de décrets visant à harmoniser les rémunérations des dirigeants de plusieurs catégories d’organismes publics.
Pour les établissements publics, le classement doit désormais tenir compte du budget du dernier exercice réalisé. Pour les sociétés d’État, les sociétés d’économie mixte à participation majoritaire de l’État, les établissements publics à caractère industriel et commercial et les organismes de prévoyance sociale, la classification repose notamment sur le chiffre d’affaires ou le total des produits techniques du dernier exercice.
Le gouvernement justifie cette réforme par les disparités constatées dans les rémunérations et leur insuffisante prise en compte de la performance financière des structures concernées.
L’abattement de 20 % sur les frais de scolarité privés prorogé
Une décision concerne directement la rentrée scolaire 2026-2027. Le Conseil a prorogé la validité des dispositions du décret de 2025 portant réduction des frais de scolarité dans les établissements et institutions privés de formation.
L’abattement de 20 % est ainsi maintenu pour la rentrée 2026-2027.
Dans le domaine culturel, deux textes ont également été adoptés afin de mettre en conformité le cadre juridique de l’Institut National des Arts et de la Culture (INAC-TAYA) avec la législation relative aux établissements publics.
Un cadre juridique spécifique pour la presse électronique
Le secteur des médias figure parmi les principaux volets de ce Conseil des ministres. Le gouvernement a adopté un projet d’ordonnance relative à la presse électronique au Niger.
Le communiqué constate que les médias en ligne occupent désormais une place importante dans l’espace informationnel, alors que leur environnement juridique demeure insuffisamment encadré par rapport à la presse écrite et aux médias audiovisuels.
Le nouveau dispositif entend notamment clarifier l’identification des éditeurs et les responsabilités éditoriales, tout en donnant à l’Observatoire National de la Communication (ONC) un cadre pour exercer ses missions de régulation. Le gouvernement inscrit également le texte dans la lutte contre les contenus illicites, la désinformation, les discours de haine et les atteintes à la vie privée ou à l’ordre public. Le communiqué affirme parallèlement que ce cadre doit rester conforme aux principes de liberté de la presse et de liberté d’expression.
Un second texte détermine les conditions d’exercice des correspondants de presse et d’accréditation des organes de presse étrangers. Il doit notamment définir les procédures de délivrance, de renouvellement et de retrait des accréditations, les obligations des professionnels concernés ainsi que le rôle de l’ONC.
La FICNI annoncée du 14 au 18 septembre à Niamey
Parmi les communications examinées figure la 4e édition de la Foire des Industries Culturelles du Niger (FICNI), prévue du 14 au 18 septembre 2026 à Niamey. L’événement doit mettre en avant plusieurs filières, dont le livre et l’édition, la mode et le design, le cinéma et l’audiovisuel, les arts plastiques, la musique et les spectacles.
Une réunion des ministres chargés de la Culture de la Confédération des États du Sahel est également annoncée en marge de la foire afin de suivre la mise en œuvre de la politique culturelle commune de la Confédération.
Le Conseil a enfin été informé de plusieurs marchés publics concernant notamment l’opérationnalisation du nouvel Abattoir Frigorifique de Maradi, l’acquisition de livres de mathématiques pour le CI et le CP, la fourniture de kits scolaires aux élèves des milieux vulnérables ainsi que différents travaux d’assainissement et d’aménagement.
Ces communications sont présentées au Conseil conformément aux règles applicables aux achats publics d’un montant égal ou supérieur à 300 millions de francs CFA hors taxes.
Les décisions du 10 septembre couvrent ainsi plusieurs secteurs, avec notamment l’octroi d’avantages du Code des investissements à deux projets privés, l’actualisation de cadres institutionnels et réglementaires dans la santé et l’aviation, ainsi que la mise en place d’un dispositif juridique spécifique pour la presse numérique. La prochaine étape sera celle de l’application des textes adoptés et, pour les projets d’investissement annoncés, de leur réalisation effective.
Source : Communiqué du Conseil des ministres du 10 septembre 2026, signé par Mahamane Roufai Laouali, Secrétaire général du Gouvernement.
Boubacar Guédé (Nigerdiaspora)

