Niger : les anciens députés privés de leur pension de retraite

Le Conseil des ministres du vendredi 9 octobre 2026 a adopté un projet d’ordonnance abrogeant le régime de retraite parlementaire institué en 2003. Les anciens députés qui percevaient une pension la perdent, même s’ils avaient versé l’intégralité de leurs cotisations. Le gouvernement invoque la nécessité de « rationaliser les charges de l’Etat ».

Une loi de 2003 abrogée par ordonnance
Réuni sous la présidence du général d’armée Abdourahamane Tiani, le Conseil des ministres a adopté, au titre du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le projet d’ordonnance portant abrogation de la loi n° 2003-062 du 17 décembre 2003, « instituant et réglementant un régime de retraite parlementaire en République du Niger ».

Selon le communiqué n° 012/CM/2026 du Secrétariat général du Gouvernement, le texte supprime non seulement cette loi, mais aussi l’ensemble de ses textes d’application. Le régime spécifique de pension dont bénéficiaient les anciens élus de l’Assemblée nationale disparaît donc entièrement.

Le recours à l’ordonnance s’explique par le contexte institutionnel : depuis le changement de régime de juillet 2023, l’Assemblée nationale est dissoute et le pouvoir législatif est exercé par voie d’ordonnances adoptées en Conseil des ministres.

Qui est concerné ?
Le communiqué distingue deux catégories d’anciens parlementaires :

• Ceux qui percevaient déjà une pension, pour avoir versé l’intégralité des cotisations requises : ils « perdent leur droit à ladite pension ».
• Ceux qui n’avaient pas versé l’intégralité des cotisations et n’ont jamais perçu de pension : ils « seront remboursés ».

« Les anciens députés ayant perçu des pensions de retraite pour avoir versé l’intégralité des cotisations requises perdent leur droit à ladite pension et ceux qui n’ont pas versé l’intégralité des cotisations requises et qui n’ont jamais perçu de pension seront remboursés. »

Le communiqué ne précise pas, en revanche, si les cotisations versées par les pensionnés actuels leur seront restituées, ni le nombre de bénéficiaires concernés, ni le montant que représentait ce régime pour le budget de l’État.

« Rationaliser les charges de l’Etat »
Le gouvernement justifie la mesure en une phrase : elle « a pour but de rationaliser les charges de l’Etat ». Elle s’inscrit dans la politique de réduction du train de vie de l’État revendiquée par les autorités de la Refondation, dans un contexte budgétaire tendu et alors que la vie chère et la pénurie de carburant alimentent le mécontentement.

La décision intervient dans un climat de recomposition de la classe politique. Cette semaine encore, la presse nigérienne évoquait « le crépuscule d’une génération politique », après les interpellations de plusieurs anciens responsables et la dissolution des partis politiques.

La question des droits acquis
La mesure risque néanmoins de susciter un débat juridique. Des anciens députés ont cotisé pendant leur mandat pour s’ouvrir des droits à pension ; la suppression pure et simple de pensions déjà liquidées pose la question du respect des droits acquis, principe généralement reconnu en matière de retraite.

La distinction opérée par le texte est d’ailleurs remarquée : les anciens élus qui n’ont jamais touché de pension récupéreront leurs cotisations, tandis que ceux qui ont cotisé entièrement et perçu une pension voient celle-ci supprimée, sans qu’un remboursement soit mentionné. Les modalités précises devraient être fixées par l’ordonnance elle-même, une fois signée et publiée.

Source : Communiqué n° 012/CM/2026 du Conseil des ministres du 9 octobre 2026, Secrétariat général du Gouvernement.
Boubé G. (Nigerdiaspora)