Niger : le budget du CCR au cœur d’un débat sur la transparence et la gouvernance : Par Abdourahamane Oumarou LY

Des principes de bonne gouvernance à l’épreuve de la gestion budgétaire au Conseil consultatif de transition

Au lieu de se donner en spectacle, le Conseil consultatif national (CCR) n’aurait-il pas mieux fait de laver le linge sale en famille ? Telle est l’interrogation qui a rythmé ces derniers temps l’actualité, au vu des développements liés au budget de l’institution. De quoi s’agit-il ?

Suite à la révélation dans la presse du budget du CCR, faisant apparaître des rubriques comme « fonds spéciaux » et « sucre Ramadan », les yeux ont été braqués sur l’institution. Dans un droit de réponse, les précisions apportées indiquent que les fonds incriminés n’ont pas fait l’objet de décaissements et que, pour le sucre, le coût divulgué dans les médias s’élève en réalité à 17,8 millions de FCFA.

Ce rectificatif, au lieu d’apaiser voire de clore le débat, l’a plutôt ravivé, de bonne guerre. À l’incompréhension persistante de l’opinion s’ajoutent, plus grave, des voix discordantes au sein de l’institution dénonçant la procédure cavalière d’élaboration du budget.

Alors, le budget du CCR peut-il valablement être préparé sans l’implication du bureau ? Quelle que soit la réponse, convient-il de porter les faits y relatifs sur la place publique ?

Avant d’y répondre, examinons le ressenti de l’opinion sur la question.

I. Par rapport à l’opinion : l’indignation légitime

L’une des missions de la Refondation, telle qu’elle résulte de la Charte, est « d’assainir et reconstruire la vie politique en la débarrassant des dérives et des pratiques contraires aux principes et valeurs de la Refondation ». Parmi celles-ci, le sens et le respect du bien public appellent à une gestion rigoureuse et à une utilisation équitable des ressources et des patrimoines collectifs au bénéfice de tous.

Aussi, le CCR, qui se veut la boussole de la Refondation, se doit-il d’afficher à son fronton le devoir d’exemplarité et de ne pas succomber aux pratiques largement décriées naguère. L’humilité et la parcimonie lui incombent d’autant plus que ses membres, simplement désignés, ne disposent pas de pouvoirs législatifs.

Par ailleurs, le contexte de « train de survie de l’État », ayant des répercussions sur les ménages, ne se prête pas à des dépenses pouvant être assimilées à de la gabegie. On serait tenté de dire : ou bien la résilience, comme force de surmonter les épreuves, y compris par des privations, est pour tous, ou elle ne l’est pour personne.

L’opinion s’attendait donc à ce que la gestion des ressources, en ces temps de vaches maigres, diffère diamétralement des pratiques d’une Assemblée qui pouvait se prévaloir d’une onction démocratique.

En s’apercevant de l’existence des rubriques incriminées dans le budget, à savoir « les frais généraux », que d’aucuns, à tort ou à raison, considèrent comme des fonds politiques déguisés, et « le sucre Ramadan », quel que soit le montant revu à la baisse, l’opinion est légitimement fondée à exprimer sa vive indignation ; certains citoyens saisissant l’occasion pour relancer le vieux débat que l’on pensait pourtant clos sur l’utilité du CCR.

II. Par rapport au CCR : entre procédure d’élaboration budgétaire non respectée et principes de transparence et de solidarité mis à mal

Des manquements peuvent être observés à trois niveaux :

En ce qui concerne la procédure d’élaboration du budget prévue dans le règlement intérieur

Les textes sont la base légale de toute institution. S’agissant du CCR, afin d’assurer son fonctionnement harmonieux, il s’est doté d’un règlement intérieur qui, à l’article 15 relatif aux attributions du bureau, lui confère notamment le pouvoir « d’examiner et valider le projet de budget du Conseil consultatif de la Refondation ».

Il est établi que le budget a été élaboré et soumis à l’autorité compétente sans consultation préalable des membres du bureau, en méconnaissance des prescriptions du règlement intérieur. Au vu de ce vice de procédure, l’examen et la validation du budget n’ont pas été valablement conduits.

• Relativement à la transparence, exigence morale dans la gouvernance publique

Le bureau du CCR, en dépit du règlement intérieur, a été tenu en marge de l’élaboration du budget. Même à défaut d’obligation légale en la matière, la transparence, exigence morale, aurait commandé son implication.

La transparence est la vertu des belles âmes, disait Jean-Jacques Rousseau. Érigée en vertu cardinale, elle renseigne sur la qualité d’une organisation, renforce la confiance en son sein et, au-delà, permet l’information du citoyen qui ne tolère plus l’opacité, synonyme de conflits d’intérêts.

Le défaut de transparence budgétaire a sans doute eu pour conséquence de faire monter au créneau des membres de l’institution pour dénoncer avec véhémence leur non-implication ; fallait-il pour autant s’exprimer dans les médias et les réseaux sociaux ?

• Eu égard à la solidarité, principe cardinal des organes statuant collégialement

À l’échelle du Gouvernement, qui est un organe collégial, il existe le principe de la solidarité gouvernementale que Guilhem Baldy présente comme « le socle sur lequel repose le fonctionnement collectif du Gouvernement et, éventuellement, la cohésion et la concertation entre les ministres ».

Ce concept fait assumer par chaque ministre les décisions de ses collègues, ainsi que le devoir de s’entraider mutuellement. Il s’agit d’une sorte de règle de bonne conduite en vertu de laquelle les ministres s’interdisent des déclarations qui mettent à mal la cohésion du Gouvernement.

Le principe dégagé s’agissant du Gouvernement peut être applicable au bureau du CCR, organe collégial par essence. Même si les conseillers représentent diverses couches socio-professionnelles, sans mandat impératif à l’égard de leurs structures ou de leurs localités de provenance, il n’en demeure pas moins que la solidarité devrait être le ciment de ses membres.

Tout propos de nature à mettre à mal l’image de l’institution relève d’actes d’indiscipline susceptibles de donner lieu à l’application de sanctions disciplinaires, conformément au règlement intérieur.

Au vu de ce qui précède, bien que la préparation du budget du CCR n’ait pas respecté les prescriptions du règlement intérieur, rien ne justifie les interventions médiatiques internes jetant l’institution en pâture à la vindicte publique.

Par Abdourahamane Oumarou LY