Niger : contentieux judiciaire autour de la gestion du Parc de l'Amitié, le Ministère de l'Environnement refuse d'obtempérer à des décisions de justice

 L'arrivée du CNSP au pouvoir, le 26 juillet 2023, avait suscité un grand espoir dans le pays. Mais, au fil du temps, c'est le désenchantement avec le retour au galop de certaines pratiques et violations, et autres refus d'exécution des décisions de justice. Pour dire que l'injustice fait son grand retour dans l'administration rendant vaine et stérile la vision du ''Labou Sanni''. L'enquête sur la gestion du Parc de l'Amitié révèle et met à nu ces pratiques indignes qui créent la frustration et poussent à la révolte. Nul n'est censé ignorer la loi et les décisions de justice s'imposent à tous. Mais, apparemment, les services de l'Environnement semblent refuser de s'y inscrire pour opter pour le gangstérisme et le brigandage comme dans une République bananière. La suspension et la résiliation du contrat de la société Turquoise rappelle aux nigériens le sombre épisode de l'affaire Africard. Une affaire qui a fait trainer le Niger devant les tribunaux avec saisie de ses biens et avoirs en France et aux Etats- Unis dont l'avion présidentiel. Dans cette affaire, le Niger a fini par payer à la société Africard plus de 20 milliards de FCFA alors même que la société n'a fourni aucun service au Niger. L'affaire de la résiliation du contrat de gestion du Parc de l'Amitié accordé à la société Turquoise s'inscrit dans la logique de l'affaire d'Africard : le non respect des décisions de justice. Dans cette affaire de résiliation de contrat de gestion, les services du Ministère de l'Environnement risquent de plonger le Niger dans un imbroglio judiciaire. Pour preuve, le 3 juin 2022, le ministère de l'Environnement, représenté par Madame Garama Saratou Rabiou Inoussa, signe un contrat de gestion du Parc de l'Amitié nigéro-turque avec la société Turquoise SARLU, représentée par son Directeur général Erhan Yurekli. L'article 5 du contrat stipule que : le contrat de gestion est conclu pour une durée de cinq (5) ans renouvelable. La durée totale du contrat ne peut excéder 30 ans. En cas de résiliation volontaire, la partie qui résilie doit notifier à l'autre partie par un préavis de trois mois. Sans tenir compte de cette clause du contrat, le 10 avril 2024, la direction régionale de l'Environnement de Niamey sort la note de service n° 001/ DRE/LCD/NY/2024 pour suspendre les activités de la société Turquoise dans le Parc. Pour, dit-elle, manquements observés dans le cadre de la mise en oeuvre du cahier de charge. Une note qui ne respecte pas les termes du contrat qui obligent les deux parties par un préavis de trois mois. Le colonel Djika Mani, à travers sa note de service, viole donc le contrat qui lie le Ministère de l'Environnement et la société Turquoise. L'on se demande si ce n'est pas par myopie ou par amateurisme que, le 3 mai 2024, le ministre de l'Environnement est allé dans le sens de la note de service, sans prendre des précautions juridiques, pour résilier définitivement le contrat de la société Turquoise. Une résiliation qui ouvre la voie à un contentieux judiciaire entre la société Turquoise et l'Etat du Niger. Dans une ordonnance de référé, les juges de référé du Tribunal de grande instance de Niamey constatent que la note de service n°001/ DRE/LCD/NY de la direction régionale de l'environnement est constitutive de voie de fait et d'un trouble manifestement illégal et ordonnent la réouverture du Parc. Tout en condamnant l'Etat du Niger. Un premier camouflet judiciaire qui n'honore pas la marche actuelle du pays. Une marche de dignité qui a pour leitmotiv la justice sociale.

Du reste, malgré cette défaite judiciaire en première instance, le Ministère de l'Environnement fait appel. Et par arrêté n°181 du 11 décembre 2024, la Cour d'Appel de Niamey confirme l'ordonnance attaquée et condamne l'appelant, l'Etat du Niger, aux dépens. Suite à cette deuxième défaite judiciaire, le ministère de l'Environnement n'a pu trouver d'autre subterfuge que de prendre un arrêté le 3 mai 2024 pour dissoudre le comité de gestion du Parc de l'Amitié Nigéroturque. Une mesure qui donne davantage raison à la société Turquoise. Car, apparemment, le comité a donné des fausses informations et inventé des mensonges pour faire trainer l'image de la transition dans la boue. Il faut donc, impérativement, que le Ministère de l'Environnement fasse respecter les décisions de justice en ordonnant la remise des clés du parc à la société Turquoise. Pour que la société recouvre la plénitude de la gestion du Parc. Cela d'autan que, depuis le 26 juillet 2023, le peuple nigérien a décidé de tourner le dos à toute forme d'injustice et aux pratiques corruptives. Le ministre de l'Environnement étant membre du CNSP, il doit donc éviter de tomber dans le déni de justice. Les décisions rendues par le Tribunal de grande instance et la Cour d'appel doivent être respectées sans murmure. Car, force reste à la loi. Le refus d'obtempérer aux décisions de justice est un délit. Ce qui n'honore ni le ministre ni le CNSP. En tout état de cause, les services de l'Environnement doivent savoir pour toujours que le peuple nigérien souverain s'est résolument décidé à combattre l'injustice au prix du sacrifice.

Nous y reviendrons !

Laboukoye (Le Courrier)