MON OPINION PRIMITIVE, À CHAUD, SUR LE SAHELEXIT ! : Par Hamma HAMADOU

Les conséquences juridiques et diplomatiques du SAHELEXIT, en termes de circulation des biens, des capitaux et des personnes, notamment, peuvent être significatives pour les pays de l'Alliance des États du Sahel -AES- (Burkina Faso, Mali Niger) qui, par la voix de leur leadership national, se retirent de la CEDEAO ce dimanche 28 janvier 2024 et les pays membres restants de la CEDEAO. Voici quelques-unes des conséquences possibles :

1. Souveraineté nationale : le Burkina Faso, le Mali et le Niger reprennent la plénitude de leur souveraineté nationale précédemment aliénée au profit de la CEDEAO. Les pays membres restants de la CEDEAO n'auront plus le droit de leur imposer une quelconque conduite du fait des Traités et textes de la CEDEAO dont ils viennent d'annoncer qu'ils se délient librement.

2. Circulation des biens : le Burkina Faso, le Mali et le Niger qui quittent la CEDEAO ne bénéficient plus des avantages liés à la libre circulation des biens entre les États membres de la CEDEAO, et vice-versa . Cela signifie que des droits de douane pourraient être imposés sur les biens commerciaux échangés entre le pays sortants et les autres États membres de la CEDEAO.

3. Circulation des capitaux : la libre circulation des capitaux peut également être affectée. Les entreprises et les particuliers du pays sortants pourraient faire face à des restrictions lorsqu'ils essaient de transférer des fonds ou d'investir dans d'autres pays membres de la CEDEAO, et vice-versa . Cela pourrait avoir un impact sur l'activité économique et les investissements dans les pays concernés.

4. Circulation des personnes : les citoyens du Burkina Faso, du Mali et du Niger pourraient voir leurs droits de libre circulation et de résidence dans les pays membres de la CEDEAO limités ou même supprimés, et vice-versa. Cela pourrait entraîner une augmentation des restrictions de visa et des contrôles aux frontières pour les citoyens des pays concernés, compliquant ainsi les déplacements et les échanges des pays de l'Alliance des États du Sahel avec les pays membres restants de la CEDEAO.

5. Le Burkina Faso, le Mali et le Niger ne seront, en principe, plus représentés dans les organes parlementaires, exécutifs ou de contrôle.

Avec le SAHELEXIT, certains fonctionnaires pourraient conserver leur emploi au sein des institutions de la CEDEAO, d'accord-parties pour une période de transition, pendant laquelle les citoyens du Burkina Faso, du Mali et du Niger qui travaillent pour les institutions de la CEDEAO pourraient été autorisés à continuer leur emploi.

Cependant, il convient de noter que la situation peut varier en fonction du poste et des responsabilités de chaque fonctionnaire concerné, ainsi que des politiques de l'institution de la CEDEAO concernée. Certains fonctionnaires du Burkina Faso, du Mali et du Niger pourraient être affectés à d'autres postes ou départements, tandis que d'autres pourraient choisir de quitter volontairement leur emploi au sein des institutions de la CEDEAO.

Il convient de noter que ces conséquences ne sont pas exhaustives.

En termes de délai de retrait , la sortie effective d'un État membre, selon l'article 91 du Traité révisé :
"1. Tout Etat Membre désireux de se retirer de la Communauté notifie par écrit, dans un
délai, d'un (l) an, sa décision au Secrétaire Exécutif qui en informe les Etats Membres.
A l'expiration de ce délai, si sa notification n'est pas retirée, cet Etat cesse d'être
membre de la Communauté.
2. Au cours de la période d'un (1) an visée au paragraphe précédent, cet Etat membre
continue de se conformer aux dispositions du présent Traité et reste tenu de s'acquitter
des obligations qui lui incombent en vertu du présent Traité."

Resteront les questions :
Qu'en sera-t-il de l'accord de Non-agression entre États ?
Qu'en sera-t-il, aussi, du fonctionnement du comité des banques centrales avec des pays non-membres mais qui partagent encore une banque centrale avec d'autres pays membres ?

Chers frères et sœurs du Burkina Faso, du Mali et du Niger, au travail et à la création de richesses, pour offrir un totem d'immunité à notre liberté renouvelée.

Hamma HAMADOU