Le Niger renforce sa lutte contre le terrorisme : Institution d'un fichier des personnes impliquées dans des actes terroristes

Le vendredi 6 septembre 2024, le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Alio Daouda, a présenté une ordonnance instituant un fichier des personnes, groupes ou entités impliquées dans des actes terroristes ou toute infraction portant atteinte aux intérêts stratégiques du Niger. Cette ordonnance, prise le 27 août 2024 par le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), vise à mieux encadrer la lutte contre l’insécurité grandissante, en établissant des mesures à la fois judiciaires et administratives.

Un cadre législatif national et international
Lors de son point de presse, le ministre a souligné que cette initiative s’inscrit dans un cadre juridique solide, tant sur le plan national qu’international. L’ordonnance repose notamment sur les dispositions du Code pénal nigérien et fait écho à la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée après les attentats du 11 septembre 2001. Ce texte impose aux États membres de prendre des mesures administratives et judiciaires pour combattre le terrorisme et ses réseaux de financement.

Les infractions ciblées
Le fichier en question concernera divers types d'infractions liées au terrorisme, au financement du terrorisme, à l'incitation à ces actes, ainsi qu’aux infractions connexes comme le détournement de moyens de transport ou la prise d'otages. M. Daouda a également évoqué des crimes contre la sûreté de l'État, des actes de sabotage comme la destruction de pipelines, et des tentatives de démoralisation de l'armée nigérienne.
Le ministre a particulièrement insisté sur les dangers posés par des forces extérieures, soutenues parfois par des Nigériens, visant à déstabiliser le pays. « Ces puissances cyniques recrutent, arment et financent des groupes terroristes, ce qui constitue une menace majeure pour la stabilité du Niger », a-t-il déclaré.

Un fichier pour surveiller et punir
L’ordonnance prévoit ainsi la création d’un fichier automatique de traitement de données à caractère personnel concernant les individus et entités impliqués dans ces infractions. Ce fichier répertoriera des informations clés sur les suspects, tels que leur identité, leurs antécédents judiciaires et les actes qui leur sont reprochés. Le ministre a précisé que l'inscription d'une personne dans ce fichier se fera sur la base d'une condamnation judiciaire, d'enquêtes en cours, ou encore à la demande des services de renseignement.
Par ailleurs, les individus inscrits pourront contester leur inclusion devant les juridictions compétentes. Ce mécanisme, selon le ministre, garantit le respect des droits de l'Homme, tout en assurant la sécurité publique. En cas de confirmation, des sanctions comme le gel des avoirs ou l'interdiction de voyager pourraient être appliquées.

La lutte contre le terrorisme, une priorité nationale
Dans son discours, le ministre a mis l'accent sur l’importance de cette mesure pour contrer les tentatives de déstabilisation interne et externe. Il a rappelé que le Niger, à l’instar des autres pays membres de la Confédération de l'Alliance des États du Sahel, fait face à une recrudescence des actes terroristes, lesquels menacent gravement la tranquillité et la sécurité publique. « Nous devons prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger notre pays, et cela inclut des mesures judiciaires et administratives », a-t-il martelé.

Le fichier des personnes impliquées dans des actes terroristes constitue une nouvelle arme dans l’arsenal législatif du Niger pour protéger ses intérêts stratégiques et garantir la paix et la sécurité sur l’ensemble de son territoire.
Boube G.(Nigerdiaspora)