Formation des magistrats sur la protection des données personnelles : Insuffler une culture de protection des données aux ‘’hommes de loi’’ pour mieux protéger les citoyens
La Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP) en collaboration avec l’OIM a organisé hier à Niamey, un atelier de formation des magistrats sur la protection des données personnelles. Cette session de renforcement de capacité est destinée aux magistrats des hautes juridictions, de la chancellerie, des cours et tribunaux du ressort de Niamey. C’est le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Alio Daouda qui a présidé l’ouverture des travaux en présence de la présidente de la haute autorité de protection des données à caractère personnel.
Cette activité est une suite des sessions de formation et de sensibilisation des acteurs conduits par la HAPDP depuis le lancement de ses activités en 2020.
La présente formation permettra, non seulement d’améliorer les connaissances qu’ont les magistrats de la législation qui encadre ce domaine, mais aussi de bien cerner les engagements pris par le Niger pour renforcer la protection de la vie privée en imposant aux responsables de traitement des données le respect strict des obligations qui leur incombent. C’est aussi l’occasion pour les magistrats de prendre la dimension de leur rôle dans la mise en place d’une utilisation honnête et légale des données personnelles. La conjugaison des efforts de ces acteurs présents permettra d’insuffler une culture de protection des données auprès de citoyens. Notons que le contenu des modules qui ont été présentés vont de la présentation du cadre juridique et institutionnel de la protection des données à l’hygiène numérique en passant par les droits protégés, les obligations des assujettis, les sanctions et les procédures de contrôle.
A l’ouverture des travaux, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Alio Daouda a rappelé qu’au Niger, c’est avec l’avènement de la loi 2017-28 de 3 mai 2017, modifiée par la loi n°2022-59 du 16 décembre 2022 que la HAPDP a été mise en place pour assurer cet effort de veille juridique et technologique. « Le rôle dévolu à cette institution qui se veut être le socle de la protection de la vie privée est d’accompagner les pouvoir publics et les entreprises dans leur mise en conformité avec la législation sur les données personnelles et de sensibiliser les citoyens sur l’usage des TIC », a-t-il dit. Pour le ministre Alio Daouda, protéger les données revient à protéger l’intimité, la dignité et les autres droits fondamentaux de la personne comme le droit à la vie privée, le droit à l’image, le droit à l’honneur. Le ministre en charge des droits de l’Homme a fait remarquer que la judiciarisation de la protection des données personnelles est en train de prendre forme dans bon nombre de pays où le recours au numérique dans la gestion des activités de la vie courante a pris une place importante dans le quotidien des individus.
Pour sa part, la présidente de la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel, Mme Sanady Tchimaden Hadatan, a dit que l’institution qu’elle dirige est chargée de veiller à ce que le traitement et l’usage des données à caractère personnel ne portent pas atteinte aux droits publics ou ne comportent pas de menace à la vie privée des citoyens, en particulier dans l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Pour l’accomplissement de ses missions, la HAPDP s’est dotée d’un plan stratégique élaboré sur cinq ans afin de rendre la protection des données personnelles effective au Niger et d’en faire un outil de bonne gouvernance.
La présidente de la HAPDP a expliqué que la présente formation s’inscrit justement dans le cadre de la sensibilisation que son institution mène afin que les maillons de la chaîne que constituent les magistrats soient consolidés par la compréhension de nos rôles respectifs dans la protection de la vie privée de nos concitoyens. Mme Sanady Tchimaden Hadatan a ajouté que la justice tranche les affaires dont elle est saisie et ce faisant, doit pouvoir par la bonne connaissance qu’elle a de la loi sur la protection des données personnelles, consolider celle-ci pour une meilleure emprise sur la vie privée des citoyens.
Mamane Abdoulaye (ONEP)
Source : https://www.lesahel.org