Détournements au ministère de la Défense du Niger : l'État renonce à se constituer partie civile
Après la négociation de transactions financières entre les fournisseurs et l’État du Niger, les autorités ont renoncé à se porter partie civile dans l’affaire des détournements d’argent public au ministère de la Défense. Un audit réalisé au ministère de la Défense nationale avait révélé que plusieurs dizaines de milliards de francs CFA avaient été soutirés au trésor public par des fournisseurs de matériel militaire via des surfacturations, fausses factures et des commandes non livrées.
L’affaire qui avait défrayé la chronique au Niger fait à nouveau couler de l’encre. Dans une ordonnance rendue publique par le doyen des juges, on apprend qu'il y a eu des transactions intervenues entre les inculpés et l’État du Niger. Des compensations financières entre les créances de l’État du Niger et celles des fournisseurs.
Cet arrangement à l’amiable est confirmé par l’agence judiciaire de l’État (AJE). Du coup, l’État du Niger renonce à se constituer partie civile dans cette affaire tant décriée par l’opposition et la société civile. Par ces motifs, précise le parquet, le doyen des juges a donné acte à l’État du Niger dans sa renonciation.
Toutefois, selon l’article 2 du code de procédure pénale, ces transactions ne mettent pas un terme à l’action pénale, précise le doyen des juges. S’ils sont reconnus coupables, les fournisseurs risquent deux ans d’emprisonnement.
Tout cette affaire avait débuté suite à un audit financier ordonné par l’ancien président de la République Issoufou Mahamadou dans les procédures de passation des marchés d’équipements militaires au ministère de la Défense nationale. Des surfacturations de plus de 70 milliards de francs CFA avaient été mises en évidences.
Cinq des principaux fournisseurs ont été inculpés d’atteinte à l’accès d’égalité des candidats devant les marchés publics. L’affaire avait défrayé la chronique en son temps car à l’époque, les soldats nigériens subissaient des assauts des jihadistes.
Du côté de l'opposition et de la société civile, cette décision ne passe pas. Moussa Tchangari, secrétaire général de l'association Alternative Espaces Citoyens, se dit indigné: « Je suis scandalisé, c’est tout. Je trouve que c’est très grave comme décision de la part du gouvernement. Tout cet arrangement pour un dossier qui est devant la justice, c’est très grave. »
Selon lui, par cet arrangement, l'État cherche à éviter que certains rouages soient mis à jour. « On cherche à arranger pour justement éviter que tout un travail puisse aboutir à mettre à nu des responsabilités à des niveaux où beaucoup de gens ne s’y attendaient même pas. Comme si les prestataires et les fournisseurs pouvaient faire ce qui s’est passé sans la complicité de gens dans l’administration. Et aussi des politiques, ceux qui coiffent toute la procédure. Et on cherche à protéger des gens, parce que c’est délicat. Et c’est la complaisance vis-à-vis des personnes qui sont impliquées », soupçonne-t-il.
L’intérêt, c’est que le régime gagne du temps, mais cela n’éteint pas l’action publique.
Par Moussa Kaka
31 décembre 2021
Source : https://www.rfi.fr/fr/afrique/