Décrets du CNSP : Nomination des hauts commandants, composition du Conseil National, et fin des fonctions d'Ambassadeurs
A la Présidence de la République : Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat signe plusieurs décrets
Décret portant nomination du Haut Commandant de la Garde Nationale du Niger
Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat,
DECRETE :
Article Premier : Le colonel Ahmed Sidian, Mle OA/SM de la Garde Nationale du Niger est nommé Haut Commandant de la Garde Nationale du Niger ;
Article 2: Le Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Fait à Niamey, le 03 Août 2023
Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie
Le Général de Brigade Abdourahamane Tiani
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Décret portant nomination du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale
Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat,
DECRETE :
Article Premier : Le colonel Karimou Hima Abdoulaye, Mle OA/SM de la Gendarmerie Nationale est nommé Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale ;
Article 2 : Le Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Fait à Niamey, le 03 Août 2023
Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie
Le Général de Brigade Abdourahamane Tiani
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Décret fixant la composition et le fonctionnement du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie
Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat :
DECRETE :
Art Premier : Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie est composé ainsi qu’il suit :
Président : Le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, Mle OA/SM,
Membres du Conseil :
Général de corps d’armées Salifou Modi ;
Général de Brigade Mohamed Toumba ;
Général de Brigade Moussa Salao Barmou ;
Colonel Major Karimou Hima Abdoulaye ;
Colonel Major Garba Hakimi ;
Colonel Major Abdourahamane Amadou ;
Colonel Salissou Mamane Salissou ;
Colonel Sidi Mohamed ;
Colonel Ibro Amadou ;
Commissaire Colonel Abarchi Ousmane ;
Colonel Sahabi Sani ;
Colonel Ahmed Sidian ;
Inspecteur général de police Assahaba Ebankawel ;
Colonel Major Abou Oubandawaki, Mle 63185/H ;
Colonel Maizama Abdoulaye, Mle 68802/L ;
Artcle 2 : Sont membres de droit du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie: le chef d’Etat-major des Armées ; le Chef d’Etat-major particulier du Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, le Chef d’Etat-major de l’armée de terre, le Chef d’Etat-major de l’armée de l’air, l’Inspecteur Général des armées et de la Gendarmerie, l’Inspecteur général des services de sécurité, le Haut-commandant de la Gendarmerie Nationale, le Haut-commandant de la Garde Nationale du Niger, le Directeur général de la Police, le Directeur général des Douanes, le Directeur général de la Protection civile, le Directeur général de l’Environnement et des eaux et forêts, le commandant de la gendarmerie territoriale, le commandant de la gendarmerie mobile, le gouverneurs des régions, les commandants des zones et les commandants des légions.
Article 3 : Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie se réunit sur convocation de son président
Aricle 4 : Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie dispose d’un Secrétariat
Article 5 : Le Secrétariat est l’organe administratif du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie. A ce titre, il assure la coordination entre le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie et les autres organes de la Transition.
Article 6 : Le Secrétariat est administré sous l’autorité du président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie par un secrétaire. Le secrétaire assiste au Conseil de cabinet.
Article 7 : Le secrétaire élabore les projets d’ordre du jour des réunions du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie et en dresse les procès-verbaux.
Article 8 : Le secrétaire assure le suivi de l’exécution des délibérations du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie.
Article 9 : Le Présent décret sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Fait à Niamey, le 03 août 2023
Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie
Le Général de Brigade Abdourahamane Tiani.
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Décret 2023/09 du 3 août 2023 mettant fin aux fonctions de certains ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République du Niger.
Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat,
DECRETE :
Article Premier : Il est mis fin aux fonctions des ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République du Niger dont les noms suivent :
Madame Aichatou Boulama Kané, Ambassadeur du Niger près la République Française ;
Monsieur Alato Mogaskiya, ambassadeur du Niger près la République Fédérale du Nigéria ;
Monsieur Sidi Zakari, ambassadeur du Niger près la République Togalaise ;
Monsieur Limam Tinguiri Mamadou Kiari, ambassadeur du Niger près les Etats Unis d’Amérique.
Article 2 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Article 3 : Le Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Fait à Niamey, le 03 août 2023
Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie
Le Général de Brigade Abdourahamane Tiani.