Déclaration écrite sur l’honneur des biens en date du 7 avril 2023, de Monsieur Mohamed BAZOUM, Président de la République

Rédigé le 12 Mai 2023. Publié dans Politique.

Procès-verbal de la Cour constitutionnelle
L’an deux mil vingt-trois Et le vingt-cinq avril ;

La Cour constitutionnelle, en son audience publique tenue au palais de ladite Cour, sous la présidence de Monsieur Bouba MAHAMANE, a examiné, conformément aux dispositions de l’article 51 de la Constitution, la mise à jour de la déclaration écrite sur l’honneur des biens en date du 7 avril 2023, de Monsieur Mohamed BAZOUM, Président de la République ;

I- Sur les biens déclarés

A- Biens immobiliers
1- Foncier bâti:

Une maison en matériaux définitifs sur la parcelle E, îlot numéro 3745, quartier Yantala recasement, construite en juillet 1996, d’une valeur de soixante-cinq millions (65 000 000) de francs CFA;
Une maison en matériaux définitifs sur la parcelle 52 à Gouré, acquise en 2001, d’une valeur de dix millions (10 000 000) de francs CF A ;
une maison d’habitation acquise en 2022 et construite sur les parcelles 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392 et 393 de la ville de Gouré d’une valeur de cent soixante-deux (162.000.000) millions de francs CF A ;
Une maison sur les parcelles F et M, lotissement ZAC Niamey, construite en 2016, d’une valeur de cinquante millions (50 000 000) de francs CF A;
Une maison en matériaux définitifs sur la parcelle 450, îlot 1151, lotissement Zinder, construite en 2012, d’une valeur de quarante millions (40 000 000) de francs CFA;
Une maison en matériaux définitifs sur les Parcelles A et B, construite en 2018 sur le Site de Zinder Saboua, d’une valeur de soixante-quinze millions (75 000 000) de francs CF A ;
Une maison en matériaux définitifs à Tesker, construite en 2021, d’une valeur de quarante millions cinq cent mille ( 40 500 000) francs CF A ;
Une maison en matériaux définitifs à Tesker, construite en 2008, d’une valeur de trois millions
cent mille (3 100 000) francs CF A ;
Une maison en matériaux définitifs à Tesker, construite en 2012, d’une valeur de quinze millions deux cent mille (15 200 000) francs CFA;
Une maison à Jabi (Tesker) en matériaux définitifs, construite en 2015, d’une valeur de vingt millions cinquante mille (20 050 000) francs CF A.

2- Foncier non bâti

Parcelle G, îlot 8320, lotissement route Tillabéry-Niamey, d’une superficie de 600 m2, acquise en 2004, d’une valeur d’un million cinq cent mille (1 500 000) francs CF A ;
Parcelles A et B, îlot 2546, quartier résidentiel à Maradi, d’une superficie de 1000 m2, acquises en mars 2011, d’une valeur d’un million cinq cent quarante mille (1 540 000) francs CFA;
Parcelle F, îlot 8029, lotissement route Tillabéry-Niamey, d’une superficie de 500 m2, acquise en juillet 2004, d’une valeur d’un million deux cent cinquante mille (1 250 000) francs CF A ;
Un champ de 20 ha, à Bandé (Magaria), acquis en décembre 2015, d’une valeur de quinze millions (15 000 000) de francs CF A.

B- Biens mobiliers
1- Meubles meublants et assimilés

Un salon complet d’une valeur d’un million cinq cent mille (1 500 000) francs CF A acquis en juin 2010 ;
Un salon complet d’une valeur de deux millions deux cent cinquante mille (2 250 000) francs CFA acquis en 2015;
Un salon Turc d’une valeur de cinq millions ( 5 000 000) de francs CF A acquis en 2015 ;
Un salon Arabe d’une valeur de sept cent mille (700 000) francs CF A acquis en 2015 ;
Une table à manger et accessoires d’une valeur de deux millions cinq cent mille (2 500 000)
francs CF A acquis en 2009 ;
Deux salons dans la maison de Tesker d’une valeur de cinq cent mille (500 000) francs CF A acquis en 2015 ;
Un salon d’une valeur de cinq cent mille (500 000) francs CFA acquis en 2015.

2- Electroménager

Un réfrigérateur de marque Nikura d’une valeur de sept cent mille (700 000) francs CF A acquis en 2011 ;
Un réfrigérateur de marque Nikura d’une valeur de quatre cent mille ( 400 000) francs
CFA acquis en 2011 ;
Un réfrigérateur de marque Sanyo d’une valeur de trois cent cinquante mille (350 000) francs CFA acquis en 2012;
Un congélateur de marque Nikura d’une valeur de trois cent cinquante (350 000) francs CF A acquis en 2012 ;
Une cuisinière de marque Nabel d’une valeur de six cent mille (600 000) francs CF A acquise en2011;
Un réfrigérateur de marque Sanyo dans la maison de Gouré, d’une valeur de trois cent cinquante mille (350 000) francs CFA, acquis en 2015;
Un réfrigérateur de marque Sanyo dans la maison de Tesker, d’une valeur de trois cent cinquante mille (350 000) francs CFA, acquis en 2015;
Un poste téléviseur écran plat marque Sony, d’une valeur d’un million cinq cent mille (1 500 000) francs CF A, acquis en 2015 ;
Un poste téléviseur écran plat de marque LG, d’une valeur de six cent mille (600 000) francs CF A, acquis en 2014 ;
Un poste téléviseur écran plat de marque Sharp, d’une valeur de cinq cent mille (500 000) francs CF A dans la maison de Gouré, acquis en décembre 2015 ;
Un poste téléviseur écran plat de marque Sharp, d’une valeur de cinq cent mille (500 000) francs CF A dans la maison de Tesker, acquis en 2015 ;
Une tablette IPAD d’une valeur de trois cent cinquante mille (350 000) francs CF A acquise en septembre 2014.

3- Véhicules

Véhicule de marque Toyota 4X4 V8, acquis en 2010, immatriculé 8H ….. RN, d’une valeur de dix millions (10 000 000) de francs CF A à la date d’acquisition;
Véhicule de marque Toyota 4X4 V8, acquis en 2021, immatriculé AQ ….. RN, d’une valeur de quarante millions (40 000 000) de francs CF A à la date d’acquisition.

C- Animaux

Quatre-vingt et une (81) têtes de chameaux à Jabi (département de Tesker);
Neuf cent quatre-vingt-six (986) têtes de bovins à Jabi (département de Tesker), d’une valeur
initiale (à l’achat) de dix millions (10 000 000) de francs CFA.

D- Situation financière

Compte n° 600XXXX00X1, Banque Atlantique Niamey, solde créditeur de trente-trois millions cinq cent quatre-vingt-onze mille huit cent dix (33 591 810) francs CFA à la date du 07 avril 2023 ;
Compte n° 4562XX9XXXX05X3 TFB (Tunisian Foreign Bank) Paris, solde créditeur de treize mille cent vingt et un virgule soixante et un mille sept cent quarante un virgule soixante cinq (13 121,61) euros à la date du 31 mars 2023;
Espèces: trois millions cinq cent mille (3 500 000) francs CFA à la date du 04/04/2023.

II- Sur les écarts constatés entre la présente mise à jour et la précédente déclaration

A- Biens immobiliers

1- Fonciers bâtis
À Gouré

La Cour constate l’acquisition d’une maison d’habitation en 2022 et construite sur les parcelles 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392 et 393 de la ville de Gouré d’une valeur de cent soixante-deux (162.000.000) millions de francs CF A.

2- Fonciers non bâtis
A Gouré
Les huit (8) Parcelles A, B, C, D, E, F, G et H, extension route Zinder 2007 sises à Gouré, d’une superficie de 4000 m2, acquises en 2021 pour une valeur de douze millions (12 000 000) de francs CF A, mentionnées dans la déclaration précédente, ne figurent plus dans la présente mise à jour.

B- Biens mobiliers
Le poste téléviseur écran plat de marque LG acquis en décembre 2014 d’une valeur d’un million cinq cent mille francs (1 500 000) de FCF A, mentionné dans la précédente déclaration n’apparaît plus dans la présente déclaration.

C- Les animaux
À Jabi (Tesker)

Camelins : les têtes de chameaux passent de 97 à 81, soit une diminution de 16 têtes ;
Bovins : les têtes de bovins passent de 756 à 986, soit une augmentation de 230 têtes.
Selon le déclarant, la diminution constatée des têtes de chameaux s’explique par le déstockage et l’accroissement des bovins est dû à la croissance naturelle.

D- Situation financière

Le compte n° 600XXXX00X1 domicilié à la Banque Atlantique Niamey présente un solde créditeur de trente-trois millions cinq cent quatre-vingt-onze mille huit cent dix (33 591 810) francs CFA à la date du 07/04/2023, soit une diminution de trois millions huit cent vingt-six mille quatre cent quatre-vingt-neuf (3 826 489) francs CFA par rapport au solde de l’année précédente qui était de trente-sept millions quatre cent dix-huit mille deux cent quatre-vingtdix-neuf mille (3 7 418 299) francs CF A à la date du 04/04/2022 ;
Le compte n° 4562XX9XXXX05X3 TFB (Tunisian Foreign Bank) Paris, présente un solde créditeur de treize mille cent -vingt-un virgule soixante -un (13 121,61) euros soit un écart de trois mille trois cent soixante-dix-neuf virgule quatre-vingt-seize (3379, 96) euros par rapport au montant de neuf mille sept cent quarante un virgule soixante-cinq (9 741, 65) euros déclaré sur ledit compte à la date du 31/03/2022 ;
Ces écarts se justifient selon le déclarant par les reliquats des frais de missions, des salaires et d’autres sources de revenus telles que sa retraite parlementaire annuelle et les loyers tirés de la location de la maison sise à Yantala.

III. Sur les observations de la Cour
La Cour n’a aucune observation à faire au déclarant.

IV. Sur la transmission de la déclaration :
En application des dispositions de l’article 51 alinéa 3 de la Constitution, une copie de la présente déclaration sera transmise à la Cour des comptes et aux services fiscaux.
De tout quoi, le présent procès-verbal est établi pour être signé du Président et du Greffier en chef de la Cour constitutionnelle et publié au Journal officiel de la République du Niger et par voie de presse.

Ont signé :
le Président et le greffier en chef.

Source : http://lesahel.org/