Conseil des ministres du 18 mars 2025 : gestion du secteur pétrolier, santé publique et contrôle des marchés publics

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 18 MARS 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mardi 18 mars 2025, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres.

Le Conseil des Ministres, après examen des points inscrits à son ordre du jour, a pris les décisions suivantes :

I. Sur le point relatif à la gestion du secteur pétrolier et au partenariat avec la China National Petroleum Corporation (CNPCNP)

Le Conseil des Ministres s’est appesanti sur la gestion du secteur pétrolier et sur le partenariat avec la China National Petroleum Corporation Niger Petroleum (CNPC NP).

Sur ce chapitre, le Conseil des Ministres a rappelé les réformes majeures initiées par le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) et le Gouvernement en vue de promouvoir un cadre plus équitable et inclusif de nature à garantir des retombées positives pour le peuple nigérien, à travers notamment l’adoption de l’ordonnance n° 2024-34 du 02 août 2024 sur le contenu local.

Cette ordonnance exige l’emploi prioritaire de la main-d’œuvre nigérienne, l’utilisation des biens et services locaux et un transfert de technologies qui permettra, à terme, une autonomie technique.

Cependant, cette dynamique s’est heurtée, en dépit de multiples rappels quant au respect des lois et règlements en vigueur au Niger, à des obstacles du fait de certains subterfuges nés, d’une part, de l’appréciation fallacieuse des documents contractuels et, d’autre part, de l’absence de volonté réelle des opérateurs, qui se cachent derrière certaines clauses prohibitives aux fins de tirer, de façon léonine, le maximum de profit dans l’activité du secteur pétrolier, au détriment de notre pays.

Face à cette situation, la partie nigérienne envisage la mise en application des mesures urgentes suivantes :

• l’uniformisation de la grille salariale entre les employés expatriés et les employés nigériens ;
• la nigérisation des postes ;
• l’exécution des contrats de sous-traitance par le secteur privé nigérien ;
• la relecture de certaines lois et conventions ;
• une meilleure articulation entre la convention de transport du 15 septembre 2019 et les Contrats de Transport du pétrole brut ;
• l’audit complet sur le coût de construction du pipeline Niger-Bénin afin de connaître l’étendue des engagements des parties ;
• la modification des statuts de WAPCO pour permettre l’ouverture du capital de celle-ci à la partie nigérienne ;
• la désignation des représentants nigériens à des postes opérationnels auprès de l’opérateur CNPCNP avec les mêmes statuts, les mêmes droits et les mêmes avantages que ceux octroyés aux Chinois.

II. Au titre du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2022-34 du 11 juillet 2022, déterminant les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique.

La loi n° 2022-34 du 11 juillet 2022 dispose à son article 68 que les modalités de son application sont déterminées par décret pris en Conseil des Ministres.

Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence légale et permettre aux populations nigériennes de disposer d’un système sanitaire plus efficace. Il prend en compte les valeurs socio-culturelles, éthiques, morales et religieuses du pays.

III. Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets suivants :

3.1 Projet de décret portant adoption du deuxième Rapport périodique du Niger sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

3.2 Projet de décret portant adoption du deuxième Rapport périodique du Niger sur la mise en œuvre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Le Niger a ratifié ces Conventions internationales et, à ce titre, doit soumettre des rapports périodiques sur la mise en œuvre des droits consacrés. Les présents projets de décrets visent à satisfaire ces engagements.

IV. Communications

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

• De la Ministre de l’Artisanat et du Tourisme relative au retrait de l’agrément accordé à l’ex Hôtel SOLUXE International pour manquements répétés aux obligations réglementaires et conventionnelles.
• Du Premier Ministre, Ministre de l’Economie et des Finances :
  1. Sur la finalisation des travaux de construction d’un château d’eau en béton métallique à Diffa ;
  2. Sur la construction de deux châteaux d’eau métalliques de 500 m3 à Nguigmi ;
  3. Sur la réalisation d’ouvrages de drainage à Niamey dans le cadre du PIDUREM ;
  4. Sur la réalisation d’ouvrages de drainage dans 7 villes du Niger dans le cadre du PIDUREM.
• Du Ministre de l’Economie et des Finances : acquisition d’ordinateurs pour le 5ème Recensement Général de la Population.
• Du Ministre de la Santé Publique : achat de vaccins et intrants vitaux.
• Du Ministre des Transports et de l’Equipement :
  1. Construction de 70 km de routes rurales à Tillabéry ; 2-4. Réhabilitation de 121,281 km de routes dans les régions de Dosso, Niamey, Maradi ;
  2. Construction de la route Abalak-Azey-Koulki (100 km) ; 6-7. Construction de 87 km de routes dans les régions d’Agadez et de Tahoua ;
  3. Surveillance des travaux sur la route Doutchi-Dogon Kiria-Tébaram.
• Du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage : aménagement de marchés de demi-gros à Dakoro et Adjékoria (Maradi).
• Du Ministre de l’Enseignement Supérieur : acquisition de denrées alimentaires pour les œuvres universitaires de Niamey.
• Du Ministre de la Justice : affermissement du marché pour la construction de la nouvelle Maison d’Arrêt de Niamey.

Toutes ces communications ont été faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, a levé la séance.

Fait à Niamey, le 18 mars 2025

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Mahamane Roufai Laouali