Communiqué du Conseil des Ministres du samedi 11 octobre 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, samedi 11 octobre 2025, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI, Président de la République, Chef de l’État, Président du Conseil des Ministres.
Le Conseil des Ministres, après examen des points inscrits à son ordre du jour, a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime conventionnel du Code des investissements à la société «Groupe OLGA SARL» pour la construction et l’exploitation d’un complexe industriel et d’une centrale solaire de 50 MW à Maradi.
La société «Groupe OLGA SARL» est une Société A Responsabilité Limitée au capital de dix millions (10 000 000) de francs CFA, dont le siège social est fixé à Maradi.
Elle a pour, entre autres activités, la production d’huile, de savon, du lait, de matelas, de briques et de tôles.
La société a sollicité l’agrément au bénéfice des avantages du régime conventionnel du Code des Investissements pendant une période de dix (10) ans, y compris la phase de réalisation des investissements fixée à trente-six (36) mois.
Les activités de la société «Groupe OLGA SARL» contribueront à l’atteinte de l’autosuffisance alimentaire et à la lutte contre le chômage à travers la création de 107 emplois permanents et de plusieurs autres emplois indirects avec un investissement total d’environ 21,76 milliards de Francs CFA.
II. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ÉLEVAGE
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
Projet d’ordonnance relative à l’amélioration de la production animale au Niger.
L’État met en œuvre, depuis 2013, une Stratégie de Développement Durable de l’Élevage (SDDEL 2013-2035) dans le but d’augmenter les productions animales à travers notamment plusieurs Programmes d’Amélioration de la production des Bovins Locaux.
Ces programmes ont pour objectif de satisfaire les besoins de la consommation nationale en lait et en viande et d’augmenter les revenus des producteurs.
Toutefois, en raison des conséquences à long terme de l’utilisation de certaines techniques sur le cheptel local et dans le souci de préserver la biodiversité, il est apparu nécessaire de prendre des mesures de prévention des risques dans les différentes étapes de production, d’importation, de distribution et d’exportation des matériels utilisés.
Le présent projet d’ordonnance a donc pour objet de sécuriser, de moraliser et d’organiser l’utilisation du matériel de production animale.
Projet de décret portant création du Centre National d’Amélioration de la production animale.
Le Niger, en dépit de son important cheptel, continue à faire recours aux importations de lait et de produits laitiers pour satisfaire les besoins de la population. Cet état de fait résulte des insuffisances du cadre institutionnel et des techniques de production.
Ainsi, dans le cadre du développement d’une véritable politique d’amélioration de races locales, la création d’un service spécifique s’avère nécessaire.
Le présent projet de décret a pour objet la création du Centre National d’Amélioration de la production animale et vise, à travers une technique adéquate, une augmentation des performances de production en lait et en viande de nos races locales.
Il permettra, en outre, un accroissement de l’économie nationale à travers une augmentation de la production animale.
III. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2024-568/P/CNSP/MES/R/IT du 19 septembre 2024, portant modalités d’organisation du service civique national, en ce qui concerne la formation militaire.
IV. AU TITRE DU MINISTÈRE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
Projet de décret portant réglementation des établissements de restauration.
Le Ministère du Tourisme et de l’Artisanat est engagé depuis un certain temps dans un processus de réformes des textes régissant le secteur du tourisme et de l’hôtellerie. Ces réformes visent à mettre en œuvre la nouvelle dynamique de développement du secteur voulue par le Gouvernement. Il s’agit de réviser les textes existants pour les adapter au contexte de la Refondation.
Pendant longtemps, les établissements de restauration ont été régis par les textes des établissements d’hébergement touristique. Or les activités de restauration et les activités d’hébergement ont chacune des spécificités propres. D’où la nécessité de disposer d’une réglementation spécifique organisant les activités des différents établissements de restauration.
Le présent projet de décret intervient d’une part, pour préciser les dispositions en la matière et définir les différents types d’établissements de restauration et d’autre part, pour fixer les conditions de leur ouverture ainsi que les règles qui leur sont applicables.
Il fixe, en outre, les sanctions en cas de non-respect de la réglementation en vigueur.
Projet de décret relatif aux établissements d’hébergement touristique.
Au Niger, les établissements d’hébergement touristique sont régis par le décret n° 2005-155/PRN/MT/A du 29 juillet 2005, modifié par le décret n° 2019-614 du 25 octobre 2019 et le Règlement n° 8/2019/CM/UEMOA relatif aux établissements d’hébergement touristique au sein de l’UEMOA.
De par les dispositions du Traité de l’UEMOA, les règlements sont d’application directe dans les législations nationales des États membres.
C’est au regard de ces considérations que le présent projet de décret est proposé d’une part, pour corriger les insuffisances du décret de 2005 et d’autre part, pour intégrer dans notre ordonnancement juridique les dispositions du Règlement de l’UEMOA.
Ainsi, le présent projet de décret établit de nouvelles règles d’exploitation des établissements d’hébergement touristique, corrige certaines dispositions qui constituaient un frein au développement du secteur. Il consacre également un droit d’entrée dans la profession hôtelière.
V. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant institutionnalisation du Festival « Dokin Iska Dan Hilingué ».
VI. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
Projet de décret portant création d’un Établissement Public à caractère Administratif dénommé «Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle», en abrégé ONEF.
Projet de décret portant approbation des statuts de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (ONEF).
Ces deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (ONEF) aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories des établissements publics et les textes pris pour son application.
VII. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Projet de décret portant missions, organisation et modalités de fonctionnement de l’Agence Nigérienne de Certification Electronique (ANCE).
Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de l’article 17 de la loi n° 2019-03 du 30 avril 2019, portant sur les transactions électroniques au Niger.
Il a pour objet de déterminer les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Nigérienne de Certification Electronique (ANCE) conformément à l’article 18 de la loi citée ci-dessus.
L’ANCE a pour missions, le contrôle des activités de prestataires de service de confiance et de la certification des documents électroniques.
L’adoption du présent projet de décret permettra de renforcer le cadre juridique et institutionnel des transactions électroniques dans notre pays notamment en matière de commerce électronique, de la signature électronique et des services électroniques de confiance.
Projet de décret portant création d’un Établissement Public à caractère Administratif dénommé « Centre National de Cybersécurité », en abrégé CNAC.
Projet de décret portant approbation des statuts du Centre National de Cybersécurité (CNAC).
Le Niger s’est doté en 2022 d’une Stratégie Nationale en matière de cybersécurité. L’objectif de cette stratégie est d’assurer au Niger un cyber espace sécurisé et résilient favorable à son développement économique et social. Elle prévoit dans le dispositif de sa mise en œuvre, entre autres, la création d’un Centre National de Cybersécurité.
Le Centre National de Cybersécurité a pour mission principale de coordonner la mise en œuvre de la stratégie nationale de sécurisation et de défense des systèmes d’information, des infrastructures sensibles et critiques, définie par le Gouvernement, en vue de promouvoir au Niger un environnement numérique sécurisé et résilient favorable à son développement économique et social.
Les deux (2) présents projets de décrets sont élaborés conformément à la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories des établissements publics et au décret n° 2021-924/PRN/MF du 1er novembre 2021, fixant la tutelle, l’organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics.
VIII. AU TITRE DU MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de projet de décret portant prorogation du régime fiscal dérogatoire applicable aux activités d’importation, de production et de commercialisation du ciment gris CEM II 32.5.
COMMUNICATIONS
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.
Une (01) communication du Ministre des Transports et de l’Aviation Civile relative à la reforme dans le secteur de la sécurité routière.
Une (01) communication de la Ministre du Tourisme et de l’Artisanat sur la 17ème édition du Festival de l’Air qui se tiendra du 1er au 03 décembre 2025 à Agadez.
COMMUNICATIONS RELATIVES AUX MARCHÉS PUBLICS
Fait à Niamey, le 11 octobre 2025
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MAHAMANE ROUFAI LAOUALI