Communique conjoint n°001 de la République du Mali et de la République du Niger : Les deux pays dénoncent deux conventions désavantageuses en matière fiscale avec la France

Les Gouvernements de Transition de la République du Mali et de la République du Niger informent l’opinion qu’ils ont procédé, aujourd’hui, à la dénonciation de deux Conventions :

1. La Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Mali « tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres » du 22 Septembre 1972.

2. La Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Niger « tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale ».

En effet, la conclusion et la signature de traité bilatéral entre les Etats visent à renforcer la coopération internationale et les liens d’amitié. Or, l’attitude hostile persistante de la France contre nos Etats, contrevient à cette raison, ajoutée au caractère déséquilibré de ces Conventions causant un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger.

Par conséquent, sur la base des dispositions pertinentes de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969, notamment celles relatives à la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, la survenance d’une situation rendant l’exécution du traité impossible et le changement fondamental de circonstances, le Gouvernement de la Transition de la République du Mali et le Gouvernement de la Transition de la République du Niger ont décidé de mettre fin, dans un délai de 03 mois, aux Conventions précitées, afin de préserver les intérêts supérieurs des peuples maliens et nigériens, conformément à la vision de leurs Excellences le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat du Mali et du Général Abdourahamane TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat du Niger.

Que Dieu Bénisse l’Alliance des Etats du Sahel

Fait à Bamako et à Niamey, le 05 décembre 2023.

Source : https://www.lesahel.org