Assemblée nationale : Les parlementaires adoptent cinq (5) projets de loi de ratification
Les travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2023, dite session des lois de l’Assemblée nationale se poursuivent à l’hémicycle. Hier mercredi 3 mai, les députés ont procédé à l’examen et au vote de cinq (5) projets de loi portant lois des ratifications. La séance plénière a été présidée par M. Kalla Ankourao, 1er Vice-président de l’institution en présence du commissaire du gouvernement, M. Youssouf Mohamed ElMouctar, ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, chargé de l’Intégration Africaine. La commission saisie au fond est celle des Affaires Etrangères et de la Coopération, présidée par le député Mahamadou Karidio.
C’est avec 115 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention que le premier projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2023 001 du 10 février 2023, autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° NER-1047, pour un montant n’excédant pas sept cent quarante mille dinars islamiques (740.000 DI), soit environ 1.000.000 de dollars des Etats-Unis d’Amérique sur les ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement (BID) et un montant n’excédant pas un million de dollars des Etats Unis d’Amérique (1.000.000 USD) sur les ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID), signés le 04 décembre 2022 à Paris, entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Programme Régional de Cartographie de la Fertilité des Sols de l’Afrique de l’Ouest.
Le deuxième projet de loi est celui portant ratification de l’ordonnance n°2023- 005 du 10 février 2023, autorisant la ratification de l’Accord Compact du Millenium Challenge et de l’Accord de mise en œuvre du Programme, pour un montant maximum ne dépassant pas trois cent deux millions de dollars des Etats-Unis d’Amérique (302.000.000 USD), signé le 14 décembre 2022 à Washington, DC (Etats-Unis d’Amérique), entre le Niger et les Etats- Unis d’Amérique, par le biais du Millénium Challenge Corporation (MCC), pour le financement du Programme visant à réduire la pauvreté par la croissance économique au Niger.
Le troisième projet de loi est celui portant ratification de l’ordonnance n° 2023 006 du 02 mars 2023, autorisant la ratification de l’accord de prêt N° 5900150003503 d’un montant maximum équivalent à trente- trois millions trois cent trente mille Unités de Compte (33,330.000 UC) soit environ 27 704 629 260 Francs CFA et du Don N° 5900155017756 d’un montant n’excédant pas l’équivalent de huit cent dix mille Unités de Compte (810.000 UC) soit environ 673 289 820 Francs CFA, signés le 14 décembre 2022 à Niamey, entre le Niger d’une part et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition) d’autre part, pour le financement du Projet de développement de centrales solaires et d’amélioration de l’accès à l’électricité (RANA). Il a été adopté par les députés nationaux par 103 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.
Le quatrième projet de loi est celui portant ratification de d’ordonnance N° 2023- 007 du 02 mars 2023, autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2100150043399, pour un montant maximum équivalent á trente-cinq millions deux cent dix mille Unités de Compte (35.210.000 UC), soit environ 29.267.326.620 Francs CFA et du don N° 2100155042172, pour un montant n’excédant pas l’équivalent de vingt-neuf millions huit cent dix mille Unités de Compte (29.810.000 UC), soit environ 24.778.727.820 Francs CFA, signés le 14 décembre 2022 à Niamey, entre le Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet de développement de centrales solaires et d’amélioration de l’accès à l’électricité (RANA). Il a été approuvé par les parlementaires avec 89 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.
Enfin c’est avec 87 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention que les députés nationaux ont adopté le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2023 008 du 09 mars 2023, autorisant la ratification de l’accord de prêt N° 2022008/PR NG 2023 06 00, pour un montant de sept milliards (7.000.000.000) de francs CFA et de l’Accord de Gestion de Don N° 2022104/DON FVC NG 2023 07 00 d’un montant de quinze milliards neuf cent six millions (15.906.000.000) de francs CFA, signés le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement du Projet d’Aménagement Hydro Agricole avec des pratiques Agricoles Intelligentes et résilientes au Changement climatique (PAHA-AIC).
Seini Seydou Zakaria(onep)
Source : http://lesahel.org/