Assemblée Nationale : Les députés entérinent le projet de loi de règlement pour l’année budgétaire 2019

Les travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2021, dite session budgétaire de l’Assemblée nationale se poursuivent activement à l’Hémicycle Place de la Concertation. Au cours de la plénière d’hier, les parlementaires ont procédé à l’examen et au vote du projet de loi de règlement pour l’année budgétaire 2019. La séance plénière a été présidée par SE. Seini Oumarou, président de l’Assemblée nationale, en présence du commissaire du gouvernement, M. Ahmat Jidoud, ministre des Finances.

Après un long et houleux débat entre les députés de la majorité parlementaire et ceux de l’opposition sur fond des éclaircissements apportés par le ministre en charge des Finances, les députés ont adopté le projet de loi de règlement pour l’année budgétaire 2019 avec 119 voix pour, 27 contre et zéro abstention.

Pour rappel, le budget général de l'Etat au titre de l'année 2019 a été initialement voté en recettes et en dépenses pour un montant de 2.050,76 milliards de FCFA. Il a connu deux rectifications. La première l'a porté à un montant de 2.157,31 milliards de FCFA, soit une hausse de 106,55 milliards de FCFA, et la seconde l'a arrêté à un montant de 2.274,36 milliards de FCFA, soit une augmentation de 117,06 milliards de FCFA par rapport à la première rectification. En somme, le budget initial a connu une augmentation, en recettes et en dépenses, de 223,61 milliards de FCFA soit 10,9%. S'agissant des Comptes Spéciaux du Trésor (CST), les prévisions des recettes et des dépenses inscrites dans la loi de finances initiale s'établissaient à un montant total de 25,07 milliards de FCFA. Ces prévisions n'ont pas connu de modifications au cours de l'année.

D’après le président de la Commission des finances et du budget, le montant total des réalisations des recettes du budget général de l'Etat et des Comptes Spéciaux du Trésor s'élève à 1.991.008.103.802FCFA, contre des dépenses de 1.925.276.150.081FCFA, soit un résultat excédentaire de 65.731.953.721FCFA. Au titre du budget général de l’Etat et en matière de recettes, à fin décembre 2019, les recettes ont été réalisées à hauteur de 1.969,68 milliards de FCFA pour des prévisions annuelles de 2.274,36 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 86,60%. A cet effet, les ressources extérieures composées des dons et legs, des tirages sur emprunts projets et des emprunts programmes ont apporté des contributions inestimables dans l’exécution du budget.

Ainsi, en 2019, le montant total mobilisé auprès des partenaires techniques et financiers s'établit à 756,87 milliards de FCFA pour des prévisions

annuelles de 959,51 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 78,88%. Ces ressources extérieures représentent 38,43% des réalisations totales des recettes. Quant aux recettes internes du budget général de l'Etat, elles intègrent les recettes fiscales, les recettes non fiscales et les recettes exceptionnelles. En 2019, le montant total des recouvrements des recettes internes a atteint 1.029,32 milliards de FCFA sur des prévisions de 1.135,41 milliards de FCFA, soit 90,66%. Les ressources internes représentent 52,27% des recettes totales réalisées.

En matière de dépenses, il faut souligner que les dépenses du budget général de l'Etat ont été exécutées à hauteur de 1.893,98 milliards de FCFA pour des prévisions annuelles de 2.274,36 milliards de FCFA, soit un taux d'exécution de 83,28%. Selon le ministre des Finances, les dépenses se décomposent par nature dont l’exécution se présente comme suit ; les dépenses relatives à la dette publique sont constituées de la dette intérieure et de la dette extérieure. Elles sont réalisées à hauteur de 278,26 milliards de FCFA sur les prévisions de 446,42 milliards de FCFA, soit un taux de 62,33%. Il ya ensuite les dépenses de personnel composées des salaires civils et militaires ainsi que de leurs accessoires. Sur des prévisions annuelles de 284,74 milliards de FCFA, les réalisations se sont établies à 294,25 milliards de FCFA, soit un taux de 103,34%. Ce dépassement est consécutif à la prise en charge des incidences financières, des nouveaux recrutements dans les secteurs de l'éducation, de la sécurité et des régies financières. 

Quant aux dépenses d'achats de biens et services : elles relèvent du fonctionnement courant de l'administration. Dans l'ensemble, ces dépenses ont été exécutées à hauteur de 92,67 milliards de FCFA pour des prévisions annuelles de 120,91 milliards de FCFA, soit 76,65%. Les dépenses de subventions et transferts courants se sont,  elles,'établies à 260,93 milliards de FCFA soit un taux de réalisation de 101,15% par rapport aux prévisions de 257,96 milliards de FCFA. Ce dépassement s'explique par la prise en charge des pécules des contractuels de l’éducation. Quant aux dépenses d'investissement de l'Etat, elles sont constituées de dépenses qui ont trait à l'équipement des administrations (matériels et mobiliers) et des projets et programmes. En 2019, le montant total réalisé a atteint 967,87 milliards de FCFA sur des prévisions annuelles de 1.164,34 milliards de FCFA, soit un taux d'exécution de 83,13%.

Après toute analyse, la Cour des comptes a remarqué quelques irrégularités dans l’exécution du budget 2019. Cela l’a conduit à demander au gouvernement l’intégration des corrections, ce qui fut fait.

 Seini Seydou Zakaria(onep)

30 novembre 2021
Source : http://www.lesahel.org/