Assemblée nationale : Adoption du projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
Les travaux de la 1ère session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2023, dite session des lois se poursuivent à l’hémicycle Place de la concertation à Niamey. Lors de la plénière du vendredi 2 juin 2023, les députés ont examiné et adopté le projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature (23 articles). Le texte a été adopté par 120 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Les travaux ont été présidés par le député Alkabouss Jalaoui, 2ème Vice- président de l’Assemblée nationale en présence des commissaires du gouvernement, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Ikta Abdoulaye Mohamed et le ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions, M. Mahamadou Lawaly Dan Dano. Ainsi, après la présentation du rapport de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) saisie au fond, les députés présents ont, à l’unanimité, voté en faveur de ce projet de loi.
Lors de sa prise de parole devant la tribune de l’Assemblée nationale, le Commissaire du gouvernement, M. Mahamadou Lawaly Dan Dano a remercié les députés pour le vote de ce projet de loi si important pour le secteur judiciaire du pays. «Les points de cette nouvelle lecture portent sur la composition du Conseil supérieur de la magistrature pour tenir comptes des délibérations du gouvernement et les formations du Conseil, plénière et disciplinaire, sur lesquelles des précisions sont apportées quant à la tenue de leurs sessions et les conditions de recours au vote», a-t-il expliqué.
Pour le ministre de la Communication chargé des Relations avec les Institutions, l’Assemblée nationale vient, par ce vote, de doter le Niger d’un texte adapté aux missions attendues du CSM et offrant à la justice les gages d’indépendances dont elle a besoin pour son bon fonctionnement. «Je n’en doute pas qu’il en sera fait une bonne application dans l’intérêt de ceux qui ceux jugent et de ceux qui attendent justice», a conclu le ministre Mahamadou Lawaly Dan Dano.
Siradji Sanda (ONEP)
Source : http://lesahel.org/