Assemblée nationale : Adoption de la loi déterminant les principes fondamentaux du régime de la poste au Niger
En séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2023, dite session des lois, les parlementaires ont adopté, hier matin, la loi déterminant les principes fondamentaux du régime de la poste au Niger. Ladite loi, comprenant 63 articles a été votée à 105 voix pour, 0 contre et 0 abstention. C’est Zakara Karidio, 3ème vice-président de l’Assemblée nationale qui a présidé la séance, en présence du commissaire du gouvernement, M. Hassane Barazé Moussa, ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information.
Peu avant les discussions et le vote, il ressort de la présentation du rapport de la Commission des Affaires Economiques et du Plan que le présent projet de loi est une refonte au regard de l’ampleur des modifications et des innovations à apporter aux dispositions de la loi N°2005-20 du 28 juin 2005.
Dans le rapport, le commission des affaires économiques et du plan se réjouit des innovations apportées par le gouvernement pour rendre le secteur de la poste plus performant et dynamique en vue de répondre aux défis majeurs des technologies de l’information et de la communication, notamment en ce qui concerne, entre autres, la prise en compte du contrôle du respect des obligations de l’opérateur du service postal universel tel que le prévoit la Directive C/DIR. 1/12/16 de la CEDEAO ; la prise en compte des services postaux innovants ; l’institution de nouveaux régimes d’exploitation à savoir la concession et la déclaration ; la désignation de l’opérateur chargé du Service Postal Universel sur la base de critères prédéfinis ; la possibilité de confier des missions supplémentaires d’intérêt général à l’opérateur désigné et la prise en compte de la microfinance par l’introduction de nouveaux services financiers numériques favorisant l’inclusion financière des populations n’ayant pas accès au système financier classique.
Aussi, le rapport indique que les impacts apportés par les innovations de cette loi sont de plusieurs ordres notamment économiques, financiers, sociaux et environnementaux. C’est ainsi que les députés présents à la séance ont tous voté pour l’adoption de la loi déterminant les principes fondamentaux du régime de la poste au Niger avec 105 voix pour; 0 contre et 0 abstention.
Après le vote, le commissaire du gouvernement, le ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information, M. Hassane Barazé Moussa a indiqué que la loi qui vient d’être adoptée permettra au gouvernement d’asseoir une régulation efficace du secteur postal afin d’en faire un puissant levier du développement socioéconomique. Pour le ministre Hassane Barazé Moussa, cette facilitera les échanges, l’inclusion financière et sociale des populations. Elle vient également renforcer la règlementation d’un secteur en perpétuelle mutation afin de mieux l’adapter aux contextes communautaire et international.
Oumar Issoufou (ONEP)
Source : http://lesahel.org/