Assemblée nationale : Adoption de cinq projets de loi autorisant la ratification d’accords de financement et de crédits

Les travaux de la séance plénière de la 1ère session ordinaire au titre de l’année 2021, dite session des lois de l’Assemblée nationale, se poursuivent activement à l’hémicycle, Place de la Concertation. Hier, les députés nationaux ont procédé à l’examen et à l’adoption de cinq projets de loi autorisant la ratification d’accords de financement et de crédits. La séance plénière a été présidée par la 2ème vice-présidente de l’Assemblée nationale, Mme Hadiza Seyni Zarmakoye en présence des commissaires du gouvernement, M. Mahamadou Zada, ministre de la Communication, Chargé des Relations avec les Institutions et le ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre en charge des Affaires Etrangères et de la Coopération, M. Youssouf Mohamed Elmoctar. La commission saisie au fond est celle des Affaires Etrangères et de la Coopération, présidée par le député Mahamadou Karidio.

C’est avec 87 voix pour, zéro contre et zéro abstention que le premier projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance n°2021-010 du 05 août 2021, autorisant la ratification de l'Accord de financement, composé du crédit n°6612-NE d'un montant de quarante-neuf millions deux cent mille Euros (49 200 000$) et de la subvention N° D611-NE d'un montant équivalent à dix-neuf millions sept cent mille Droits de Tirage Spéciaux (19 700 000 DTS), signé le 28 juillet 2020 à Niamey entre le gouvernement de la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du programme d'Identification Unique en Afrique de l'Ouest pour l'Intégration et l'Inclusion Régionales (WURI)-Projet Niger a été adopté par les parlementaires.

Cet accord de crédit a pour objectif de faire face à la fragmentation des identifiants par l’accroissement du nombre de personnes disposant d’une preuve d’identité unique reconnue par le Gouvernement afin de faciliter leur accès aux services.

Le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance n° 2021-12 du 02 septembre 2021 autorisant la ratification de l'Accord de financement composé d'un Don n°D782-NE d'un montant équivalent de Trente-quatre millions huit cent mille Droits de Tirage Spéciaux (34 800 000 DTS), soit l’équivalent d'environ vingt-trois milliards Cinq cent vingt millions six cent vingt-quatre mille (23 520 624 000) Francs CFA et du crédit N° 6845-NE d'un montant de quarante-un millions trois cent mille Euros (41 300 000 F), signé le 1er juin 2021 à Niamey entre le Gouvernement de la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID) pour le financement Additionnel du Projet filets sociaux adaptatifs 2 et qui a été adopté par les députés nationaux avec 86 voix pour, zéro contre et zéro abstention.

Quant au projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance N° 2021-13 du 02 Septembre 2021 autorisant la ratification de l'Accord de financement composé MDTF-SASPP Don N° TFOB5059 d'un montant n'excédant pas Trente millions de Dollars Américains (30 000 000 $ US ), signé le 1er juin 2021 à Niamey entre le Gouvernement de la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID), pour le financement Additionnel du Projet Filets Sociaux Adaptatifs 2, il est entériné par les parlementaires avec 88 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Les deux projets de loi ont pour objectif global d’améliorer la capacité du système nigérien des filets sociaux adaptatifs à répondre aux chocs et de permettre aux personnes pauvres et vulnérables d’accéder aux filets sociaux et aux mesures d’accompagnement.  

Le quatrième projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance N°2021-14 du 02 septembre 2021 autorisant la ratification de la Convention de Crédit N°CNE 1202 01 F d'un montant total maximum en principal de quarante millions d'Euros (40 000 000F), signée le 1er juin 2021 à Niamey entre la République du Niger et l'Agence Française de Développement (AFD), pour le financement Additionnel du Projet de construction d'une nouvelle usine d'eau potable (usine de Karey Gorou ) ainsi que l'extension et le renforcement des réseaux d'eau potable dans la ville de Niamey (02 articles), voté par la représentation nationale avec 88 voix pour, zéro contre et zéro abstention, a pour objectif général d’améliorer les conditions de vie des populations de la ville de Niamey, de soutenir le développement économique de la ville et du pays en général. 

Enfin, le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance n°2021-11 du 12 août 2021, autorisant la ratification de l'Accord de financement composé du crédit n°6839-NE d'un montant de cinquante-sept millions cent mille Euros (57.100.000 €) signé le 1er juin 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID) pour le financement du Projet d'amélioration de la connectivité dans le Nord-est du Niger est adopté avec 98 voix pour, zéro contre et zéro abstention. L’objectif général du projet est d’améliorer la connectivité et la sécurité routière le long de la section de route Agadez-Zinder et l’accès aux infrastructures socioéconomiques de base pour certaines communautés locales.

Les travaux en séance plénière reprennent ce vendredi 22 octobre 2021 à partir de 09h00 à l’hémicycle de l’Assemblée nationale avec à l’ordre du jour l’examen et le vote de cinq (5) projets de loi portant loi de ratifications.

Par Seini Seydou Zakaria

22 octobre 2021
Source : http://www.lesahel.org/