Situation à l’Université Abdou Moumouni Dioffo de Niamey : Installation des membres de la commission d’enquête parlementaire

C’est pourquoi, le 1er vice-président de l’Assemblée nationale leur a rappelé que, l’article 129 du règlement intérieur de leur institution dispose que, «le rapport établi par une commission d’enquête ou de contrôle est remis au Président de l’Assemblée nationale. Le dépôt de ce rapport est publié au journal officiel et annoncé à l’ouverture de la prochaine séance. Sauf décision contraire de l’Assemblée siégeant à huis clos, le rapport est imprimé, distribué et communiqué au gouvernement pour toutes fins de droit ».

La commission est appelée à accomplir sa mission dans les 15 jours à venir et dispose d’un délai de 45 jours pour produire son rapport à compter de la date de sa mise en place.

Seini Seydou Zakaria(onep)

17 mai 2018
Source : http://lesahel.org/