Atelier de validation du processus d’inscription des droits fonciers des exploitants du périmètre irrigué de Konni : Pour la sécurité des droits fonciers des exploitants
Le secrétaire général adjoint du Ministère de l’Agriculture, M. Zabeirou Issaka a présidé, hier matin, à Niamey un atelier de validation du processus d’inscription des droits fonciers des exploitants sur le titre foncier du périmètre irrigué de Konni. Cet atelier va servir de cadre de validation de ce processus par des acteurs de la chaine foncière du Niger. La cérémonie d’ouverture des travaux s’est déroulée en présence du directeur général de l’ONAHA, M. Mamane Adamou et du directeur général MCA-Niger, M. Mamane Malam Annou.
Dans ses propos liminaires à l’ouverture des travaux, le secrétaire général adjoint du Ministère de l’Agriculture, M. Zabeirou Issaka a précisé que depuis les années 1970, l’Etat du Niger a opté pour la politique de développement de la grande irrigation, c’est-à-dire les Aménagements Hydro-Agricoles à travers le pays. Pour accompagner cette politique plusieurs reformes ont été engagées par l’Etat dans le sous-secteur de l’irrigation. A titre illustratif, on peut noter la réforme sur le foncier irrigué mettant en avant les droits exercés par les exploitants, ainsi que la sécurité foncière des périmètres. La sécurisation du foncier constitue le meilleur gage de pérennité dont les populations nigériennes aspirent », a-t-il relevé. Ainsi, assurer un accès équitable au foncier, a dit le secrétaire général adjoint du Ministère de l’Agriculture, est donc une condition nécessaire pour encourager la paix sociale ; les investissements et la productivité. C’est dans cette optique que depuis le 29 juillet 2016, le Gouvernement du Niger et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique, par l’intermédiaire du MCC, ont signé un accord de 437,024 millions de dollars pour la mise en œuvre des activités du Compact Niger. La signature de cet accord est le symbole de la bonne coopération entre les deux pays frères et amis.
Par ailleurs, le secrétaire général adjoint du ministère de l’agriculture a souligné que si la délivrance des contrats d’occupation à des exploitants sur un périmètre irrigué est une routine, par contre, le processus qui inscrit le droit foncier des exploitants au titre foncier d’un périmètre constitue une première au Niger. C’est en cela qu’il convient d’apprécier positivement ces avancées engrangées par les acteurs techniques de la chaine foncière rurale qui ont défini un référentiel qui encadre juridiquement l’inscription des droits fonciers des exploitants au titre foncier d’un périmètre aménagé et immatriculé au nom de l’Etat. C’est pourquoi il a invité tous les partenaires (PTF, ONG, Projets et Programmes) intervenant sur les thématiques d’aménagement des espaces Hydro-Agricoles en milieu rural de faire usage de ce référentiel dans la sécurisation des exploitants.
Auparavant, le directeur général de l’ONAHA, M. Mamane Adamou a indiqué que l’Etat a engagé des reformes dans le sous-secteur de l’irrigation notamment sur le foncier irrigué et la gestion de l’eau. Ainsi, dans le sillage de ces réformes, l’ONAHA a introduit plusieurs textes et outils de gestion qui ont été adoptés ces dernières années pour clarifier le jeu institutionnel sur les périmètres irrigués publics. Ceci pour répondre aux nombreux défis sur la problématique du foncier irrigué.
M. Mamane Adamou a en outre ajouté que le périmètre de Konni et les ouvrages connexes le desservant ont été construits en deux phases en 1976 et 1982. L’Aménagement Hydro-Agricole de Konni relève du domaine public de l’Etat conformément aux dispositions de la loi N° 60-28 du 25 mai 1960 fixant les modalités de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par la puissance publique. Il (le périmètre de Konni) couvre une superficie de 3 064 ha dont 2 452 irrigués (la différence est occupée par les ouvrages et des champs non aménagés). Ce périmètre de Konni compte 4925 parcelles.
Pour sa part, le directeur général MCA-Niger M. Mamane Malam Annou a rappelé que la mise en œuvre du Projet d’irrigation et l’accès aux marchés se définit autour de trois (3) grandes activités : L’aménagement et le développement des périmètres irrigués ; le renforcement des capacités des producteurs dans la mise en valeur des terres aménagées; l’investissement routier pour l’accès aux marchés et les réformes de politiques en lien avec la production agricole. L’intervention du MCA-Niger sur le périmètre de Konni a permis d’engranger progressivement les résultats suivants : la réhabilitation des infrastructures du périmètre ; la réinstallation des exploitants ; l’immatriculation du périmètre et la sécurisation des exploitants.
C’est fort de l’accomplissement de ses exigences que MCA-Niger à travers son accord d’entité avec l’ONAHA s’est investi techniquement et financièrement pour accompagner la définition d’un référentiel qui devrait encadrer le processus d’inscription des droits fonciers des exploitants au titre foncier du périmètre de Konni. C’est au regard de la complexité liée au caractère inédit de cette activité au Niger à savoir l’inscription à grande échelle des droits fonciers sur un titre foncier dans le format de sécurisation des exploitants sur un périmètre irrigué, a dit le directeur général du Millénium Challenge Account, que deux rencontres successives ont été organisées afin de déterminer l’approche opérationnelle la plus appropriée.
M. Mamane Malam Annou a rappelé qu’un atelier des Experts fonciers tenu les 9 et 10 août 2022 à Niamey a pu définir un processus consensuel et cohérent qui encadrera désormais l’inscription des droits fonciers des exploitants sur le titre foncier-mère d’un périmètre hydro agricole au Niger.
Nafissa Yahaya (Stagiaire)