Régulation du secteur des télécommunications : L’ARCEP inflige des amendes à l’ensemble des 4 opérateurs de téléphonie mobile au Niger
L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP) a rendu public, hier matin à son siège, les sanctions prononcées lors de sa session du 31 mai 2023 à l’encontre des opérateurs mobiles ne respectant pas leurs engagements de qualité de service. Ces sanctions qui concernent l’ensemble des quatre opérateurs de téléphonie mobile au Niger varient de 1,17 % à 2,38% du chiffre d’affaires de la compagnie sanctionnée, soit des sommes comprises entre 402.499.572 F CFA et 1.363.406.192 F CFA. Les parties sanctionnées ont obligation de verser au trésor national ces sommes qui sont désormais devenues des ressources de l’Etat.
La présidente du Conseil National de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (CNRCEP), Mme Bety Aïchatou Habibou Oumani, a affirmé lors de ce point de presse qu’au regard de la persistance des problèmes de qualité de service observés chez tous les opérateurs, malgré les mises en demeure à eux adressées, l’ARCEP a décidé d’user de son pouvoir de sanction défini à travers l’article 13 de la loi 2018-47. Ces sanctions, a-t-elle dit, tiennent compte des efforts de correction aux inconformités apportées par chaque opérateur.
Ainsi, CELTEL Niger écope d’une amende équivalente à 1,33% de son chiffre d’affaires de l’année précédente, soit un milliard trois cent cinquante-sept millions six cent quatre-vingt-six mille cent cinquante-deux (1 357 686 152) francs CFA, tandis que MOOV AFRICA Niger doit débourser au profit du trésor public quatre cent deux millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent soixante-douze (402 499 572) de francs CFA, soit 1,17% de son chiffre d’affaires. Niger Télécoms, avec une amende de 2,38% de son chiffre d’affaires, doit alléger ses comptes d’un milliard cent quatre-vingt-dix-sept millions quatre cent vingt-deux mille cent vingt-huit (1 197 422 128) francs CFA. ZAMANI COM est appelé à payer un milliard trois cent soixante-trois million quatre cent six mille cent quatre- vingt-douze (1 363 406 192) FCFA, soit 2,33% de chiffre d’affaires précèdent.
La présidente du CNRCEP a rappelé que l’ARCEP, dans le cadre de sa mission de contrôle de la qualité des services offerts par les réseaux mobiles, a conduit une campagne dans les localités d’Agadez, Balleyara, Birni N’gaoure, Doutchi, Dosso, Madaoua, Maradi, Niamey, Tahoua, Tillaberi, Zinder et Konni. Il ressort de ce contrôle, a-t-elle indiqué, que tous les opérateurs des téléphones mobiles du Niger dans leur ensemble, ne respectaient pas certaines prescriptions de la décision n°12/ARCEP/CNRCEP/21 du 10 Décembre 2021. « Le constat de cette défaillance a amené l’Autorité de Régulation à prononcer une mise en demeure à l’encontre de ces opérateurs à travers des décisions prises par le CNRCEP le 31 août 2022. Ces décisions ont été modifiées et complétées le 21 octobre 2022 en vue d’adapter le délai de mise en demeure à la nature des corrections d’inconformités exigées aux opérateurs », a expliqué Mme Bety Aïchatou Habibou Oumani. Elle a par ailleurs précise qu’un délai de quatre mois, à compter du 31 août 2022, a été accordé aux opérateurs pour corriger les défaillances constatées.
L’ARCEP a également conduit une nouvelle campagne de mesure du 09 janvier au 20 mars 2023 dans les mêmes localités en vue de vérifier la correction ou non des manquements relevés lors de la première campagne. Ces mesures ont permis de constater que la compagnie CELTEL Niger a réparé 55,68% des « inconformités », soit 49 corrections apportées sur 88. MOOV AFRICA Niger a réparé 51 inconformités sur 82, soit un taux de correction de 62,20%, Niger Télécoms a réparé 18 inconformités sur 87, soit un taux de correction de 20,68%, et ZAMANI COM a réparé 27 inconformités sur 120, soit un taux de correction de 22,5%.
La présidente du CNRCEP a souligné qu’en vertu de l’article 13 de la loi 2018-47, le recouvrement de ces montants qui, sont des ressources de l’Etat, incombe au Ministère en charge des Finances conformément aux procédures de recouvrement en vigueur.
Souleymane Yahaya (ONEP)
Source : https://www.lesahel.org