Fermeture de sociétés de vente de gaz : L’agenda caché de l’ARSE ?

Suite à sa décision inique de fermer certaines sociétés de vente de gaz domestique, l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE) défraie la chronique et fait objet de toutes les critiques. Une décision irréfléchie qui insulte l’intelligence collective et viole la loi. La loi N° 2020-060 du 25 novembre 2020 modifiant et complétant la loi N°2015-58 du 02 décembre 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’ARSE contient des dispositions qui balisent les procédures à suivre. C’est pourquoi l’article 6.2 indique que : les sanctions ne pourront être prononcées à l’encontre de l’intéressé qu’après notification des griefs qui lui sont reprochés et après qu’il ait été mis en demeure de consulter le dossier et de présenter ses observations écrites et verbales. En l’espèce, il semble que certains opérateurs se sont vu infliger une amende suivie de la fermeture de leurs centres emplisseurs sans qu’ils aient été, préalablement, invités à présenter des observations sur les griefs qui leur ont été reprochés. En plus, au règlement intérieur de l’ARSE d’ajouter en son article 13 que le directeur général, les directeurs sectoriels et les chefs de département sont tenus au respect du secret professionnel pour toute information, tout fait, tout acte et /ou tout renseignement dont ils peuvent avoir connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions. Ils signent obligatoirement à leur prise de service ou de fonction une déclaration de confidentialité qui demeure en vigueur meme après cessation de service ou de fonctions.

L’article 14 souligne que tout manquement aux obligations prévues au premier alinéa de l’article précédent constitue une faute lourde pouvant entrainer la révocation du personnel de l’ARSE, sans préjudice de poursuites judiciaires.

Quant à l’article 15, il précise que le personnel investi de la mission de contrôle de l’ARSE est chargé d’effectuer les opérations de contrôle et de constatations des infractions commises par procès verbal en vertu des lois sectorielles et de leurs textes d’application et sur la base des cahiers de charges prédéfinis. A ce titre, il peut procéder à la perquisition, à la saisie de matériels et à la fermeture des locaux sous le contrôle du Procureur de la République. Il bénéficie du concours des forces de l’ordre dans l’exercice de sa mission.

Alors, on constate aisément qu’en invitant la presse à la fermeture des locaux de certains opérateurs de distribution de gaz, les responsables de l’ARSE, dans leur hargne, ont méconnu et violé leur propre règlement intérieur. Ce qui constitue une faute lourde passible de poursuite judiciaire. Du reste, en procédant à la fermeture de ces opérateurs de gaz, les responsables de l’ARSE ont fait preuve d’amateurisme qui pousse des Nigériens à s’interroger sur leurs motivations réelles. D’aucuns pensent que Nomao et ses commis semblent avoir un agenda caché au profit d’intérêts mesquins. En tout cas, La fermeture des centres emplisseurs ne s’explique pas. Surtout que, pour le cas d’Oriba gaz, selon une étude faite sur un échantillon, les bouteilles sont excédentaires. Ce qui occasionnerait un manque à gagner de plus six (6) millions par mois, au plus bas mot, pour Oriba gaz. En plus, l’opinion se demande pourquoi l’ARSE n’avait pas fait cas des autres sociétés. Des sociétés sur lesquelles l’institution d’Ibrahim Nomao semble manquer quoi dire. Et c’est pour toutes ces raisons que la société pourrait porter plainte contre l’ARSE et son directeur général. Cela, pour redorer son image de leadership écorchée par la fermeture de son centre emplisseur, injustement, décidée par les responsables de l’ARSE.

Norbert