Atelier de réflexion de la Plateforme des régulateurs de l’UEMOA et de la Guinée : Harmonisation des législations en matière de redevance des fréquences radioélectriques dans l’espace

La plateforme des régulateurs de l’UEMOA et de la Guinée, en collaboration avec le Conseil Supérieur de la Communication (CSC) du Niger, organise du 30 au 31 août 2022, un atelier de réflexion sur l’harmonisation de la règlementation en matière de redevance des fréquences radioélectriques au sein de l’espace. Plusieurs responsables d’Institutions de régulation dudit espace ont répondu présent au rendez-vous de Niamey, qui a pour but de mener de profondes réflexions en vue d’harmoniser les législations en matière de redevance des fréquences radioélectriques au sein de l’espace UEMOA et la Guinée. Durant les deux jours de travaux, les experts auront à proposer des tarifs des redevances selon les types de fréquence/licence attribuée (Radio et télévision locale nationale, internationale, bouquet MMD, etc.) ; un mode de recouvrement et d’usage des ressources recouvrées conformément aux législations nationales ou celles de certains pays membres de l’UEMOA en s’inspirant des bonnes pratiques  et une directive commune prenant en compte le régime tarifaire applicable aux redevances sur les fréquences radioélectriques.

Dans son discours de bienvenue, le président du CSC, Dr Sani Kabir a indiqué que, cette rencontre fait suite  au colloque international organisé par le CSC en décembre 2021, qui avait pour thème : ‘‘Régulation des médias à l’ère du numérique : presse en ligne, réseaux sociaux et diffusion par satellite’’. «Lors de ce colloque, nous sommes convenus de la poursuite de la réflexion sur l’harmonisation des cadres juridiques et institutionnels de la Régulation de l’Audiovisuel, notamment dans les pays membres de l’UEMOA et la Guinée. Pour donner suite à cet engagement, le CSC a inscrit cette activité de la plateforme des régulateurs de l’UEMOA et de la Guinée dans son plan d’action», a-t-il précisé.

Selon Dr Kabir, au Niger, le CSC gère par délégation, les fréquences radioélectriques destinées à la diffusion par voie hertzienne terrestre d’un service de radio ou de télévision et délivre les autorisations aux éditeurs et aux distributeurs de services de communication audiovisuelle ainsi qu’aux opérateurs de multiplex conformément aux textes en vigueur. «Les éditeurs de service de communication audiovisuelle ou opérateurs de multiplex autorisés à utiliser une fréquence radioélectrique sont tenus de verser régulièrement les redevances et les frais de gestion et de contrôle conformément à la réglementation en vigueur. Le Conseil Supérieur de la Communication, conformément à ses attributions, a pris une délibération pour fixer les montants des redevances», a-t-il ajouté. Le président du CSC a souligné la grande disparité existant sur les montants des redevances dans l’espace UEMOA et à la Guinée. «C’est pourquoi, pour le CSC du Niger, ce rendez-vous revêt une importance capitale, d’abord parce qu’il répond aux recommandations faites et aux attentes pressantes des Instances de régulation des médias lors du colloque international de Niamey et ensuite parce qu’il satisferait aux directives formulées par l’UEMOA relatives à l’harmonisation des régimes applicables aux opérateurs des réseaux et fournisseurs des services», a souligné Dr Sani Kabir.

Quant au Représentant d’Oxfam, il a noté que le partenariat qui lie sa structure au Conseil Supérieur de la Communication, dans le cadre du ‘‘Plan de changement du CSC 2021-2022’’, conduit depuis deux ans sur financement de la Coopération Danoise (DANIDA) a pour objectif de contribuer à la promotion de la gouvernance démocratique à travers une régulation indépendante équitable et transparente des médias nigériens, à travers le renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles du CSC.

Pour sa part, le président de la plateforme de l’UEMOA, M. Babacar Diagne, a précisé que la directive n°02/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des régimes applicables aux opérateurs des réseaux et fournisseurs des services, qui sera le fil conducteur de cet atelier, dispose à son article 9 que : ‘‘Sans préjudice du coût de l’autorisation et des contributions financières notamment celles relatives à la fourniture du service universel conformément à l’annexe, les Etats membres veillent à ce que les taxes et redevances imposées aux opérateurs et fournisseurs des services au titre des procédures d’autorisation aient pour objet de couvrir les frais administratifs afférents à l’autorisation, à la gestion et au contrôle des ressources rares ainsi qu’aux frais de régulation du secteur des télécommunications. Les Etats membres peuvent ainsi imposer des redevances afin de tenir compte de la nécessité d’assurer une utilisation optimale de la ressource attribuée. Ces redevances sont non discriminatoires et tiennent compte notamment de la nécessité de promouvoir le développement de services innovateurs et de la concurrence’’.

«Pour cela, nous avions privilégié et sollicité l’expertise des juristes des Instances de Régulation des médias, des représentants des Institutions directement concernées par ces questions, des distributeurs et des opérateurs de multiplex afin qu’ils nous proposent, à la lumière de la directive de l’UEMOA, une réglementation commune en matière de redevance radioélectrique au sein de la plateforme de l’UEMOA et de la Guinée», a ajouté M. Diagne. «Nous procéderons également au cours de nos travaux à l’adoption d’une nouvelle feuille de route, à la mise en place d’un comité de suivi et à l’adoption d’une Déclaration dite Niamey sur l’harmonisation des tarifs des redevances des fréquences radioélectriques», a-t-il annoncé. «Notre attente est forte par rapport à cette rencontre. Nous attendons de vous que, vous fassiez un travail qui tienne compte à la fois de notre devoir d’assurer le libre exercice de la liberté de presse et l’indépendance des médias, de l’environnement économique dans lequel évoluent les médias dans l’espace et les exigences liées aux obligations des médias de s’acquitter des différentes redevances liées à l’exploitation des fréquences radioélectriques», a précisé le président de la plateforme de l’UEMOA, M. Babacar Diagne.

Mahamadou Diallo(onep)

Source : http://www.lesahel.org