Session du comité paritaire du cadre de concertation DGI-CCIN : Échanges en vue de faciliter une bonne et saine application des dispositions fiscales
Le directeur général des impôts M. Mal Ousmane Mahamane a présidé hier matin conjointement, avec le président de la Chambre de commerce et de l’industrie du Niger (CCIN), M. Moussa Sidi Mohamed, la première session du comité paritaire du cadre de concertation des deux institutions. Cette initiative marque la ferme volonté des deux structures de prendre en compte et de traiter les préoccupations des opérateurs économiques. Aussi, elle traduit la volonté du gouvernement de toujours maintenir le dialogue avec le secteur privé et cela dans le but d’atteindre ‘’une véritable croissance de l’économie’’.
A l’ouverture de la session le directeur général des impôts a précisé que la DGI a toujours associé la Chambre de commerce pour la définition des mesures fiscales. Et depuis bientôt 10 ans, le gouvernement n’a jamais failli à cette tradition. M. Mal Ousmane Mahamane a rappelé que ces assises s’inscrivent dans un contexte marqué par des réformes de grandes envergures au niveau de sa direction. Ces réformes n’ont pas que pour objectif d’imposer de nouvelles taxes, elles visent surtout à améliorer la relation usagers de la DGI avec ses partenaires. En effet depuis 2017, la DGI s’est engagée dans une logique de modernisation des structures et d’automatisation des procédures. «A ce jour nous pouvons dire que beaucoup de choses ont été accomplies, la preuve vous pouvez à partir de vos bureaux procéder à des déclarations et à des paiements en ligne des impôts, ça fait moins de pénibilité» a nuancé le directeur général de la DG.
M. Mal Ousmane Mahamane a également ajouté qu’il y a beaucoup plus de transparence dans les procédures. En effet a-t-il expliqué, lorsqu’un opérateur demande certaines attestations à l’administration comme l’Attestation de régularité fiscales (ARF), il n’y a pas de possibilité improbable, un pouvoir discrétionnaire d’un agent qui va par exemple l’empêcher de l’obtenir. Selon lui, ces réformes sont faites pour pouvoir accroître et améliorer la qualité du service public. Le directeur général des impôts a soutenu que cette rencontre est aussi le cadre pour régler certains différends de forme qui font taches d’huile comme la facture certifiée. Il a ajouté qu’en cas de difficultés dans l’application de toute réforme, le ministère des Finances a donné des instructions pour échanger avec les acteurs en vue de trouver la solution qui va permettre d’avancer dans sa mise en œuvre.
Enfin, le directeur général des impôts a aussi rappelé que l’impôt a une origine institutionnelle. Elle découle de la loi, par conséquent la notion de l’acquittement volontaire des obligations fiscales est l’idéal recherché par chaque Etat sans qu’il n’y ait un contentieux fiscal. A ce niveau, il a lancé un appel aux citoyens pour qu’ils puissent s’acquitter de manière volontaire de leurs obligations fiscales dans l’intérêt de l’Etat.
Pour sa part, le président de la Chambre de commerce et de l’industrie du Niger a affirmé que dans l’optique de prendre en charge les préoccupations des opérateurs économiques, la CCIN a organisé et a participé à des réunions de sensibilisation sur la réforme de la facture certifiée. C’est pour dire que la chambre de commerce est prédisposée à travailler aux côtés de tous ses partenaires notamment les pouvoirs publics afin que les préoccupations des opérateurs économiques soient étudiées et prises en compte dans l’intérêt général de tous. M. Moussa Sidi Mohamed s’est rejoui de l’optique convenue dorénavant avec la DGI de favoriser le dialogue public-privé à travers la création d’un comité paritaire conjoint. Ce comité a pour entre autres missions d’échanger en vue de faciliter une bonne et saine application des dispositions fiscales tant par les services de la DGI que par les opérateurs économiques, d’assurer une veille pour la prévention de toute situation pouvant entrainer des difficultés dans l’application des dispositions fiscales. Il a aussi pour mission d’offrir un cadre de concertation et d’échanges lors de l’introduction des mesures fiscales nouvelles dans les lois des finances, de proposer des actions d’information et de sensibilisation sur les dispositions réglementaires en matière fiscale à l’endroit des opérateurs économiques sur l’ensemble du pays.
Rahila Tagou