Gestion des marchés publics : Validation du canevas des spécifications techniques du matériel informatique

L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a organisé, hier matin à Niamey, un atelier sur la validation du projet de canevas des caractéristiques et spécifications techniques du matériel informatique. L’objectif est d’engager une large concertation avec les acteurs concernés afin de valider ledit projet dans le but d’établir des normes standards acceptables par toutes les parties prenantes.

À l’ouverture des travaux, la présidente du Conseil national de régulation, Mme Souleymane Gambo a indiqué que, c’est conformément aux attributions de l’ARMP que cette rencontre est initiée afin de trouver une issue consensuelle aux récurrents recours liés aux spécifications techniques du matériel informatique. Ainsi, a-t-elle souligné, les spécifications techniques sont des exigences légales et font parties du contenu d’un dossier d'appel d'offres.

Selon les dispositions du code, a noté la présidente du Conseil national de régulation, les marchés publics sont définis par rapport à des règles homologuées qui doivent être expressément mentionnées dans les cahiers de charges. De ce fait, a-t-elle dit, il ne peut être dérogé à ces règles que si les normes, les agréments techniques ou les spécifications techniques nationales, ou internationales, ne contiennent aucune disposition concernant l'établissement de la conformité ou s'il n'existe pas de moyens techniques permettant d'établir, de façon satisfaisante, la conformité d'un produit à ces normes déjà standards. Toutefois, a-t-elle poursuivi, si le marché concerné constitue une véritable innovation pour laquelle le recours à des spécifications techniques existantes, serait inapproprié, il peut être dérogé aux règles.

Cependant, a soutenu Mme Souleymane Gambo, les spécifications techniques ne doivent pas contenir de clauses mentionnant des produits d'une fabrication ou d'une provenance déterminée, ou des procédés particuliers et qui ont pour effet de favoriser ou d'éliminer certaines entreprises. Elle a ensuite relevé que les spécifications techniques sont au cœur de l’expression des besoins dans le cadre des marchés publics tout en précisant que les spécifications techniques sont devenues des réelles sources de préoccupation pour l’ARMP au regard de la fréquence des recours enregistrés par le comité de règlement des différends.

En procédant à l’ouverture des travaux, M. Noufou Hinsa, Conseiller spécial du Premier ministre a dit que le canevas est une innovation majeure qui vise à renforcer la performance du système de passation des marchés publics. Aussi, a-t-il ajouté, son élaboration marque toute la détermination de l’Agence de régulation des marchés publics à garantir le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Oumar Issoufou(onep)

1er décembre 2021
Source : http://www.lesahel.org/