Direction Générale des Douanes : Atelier de vulgarisation du code des douanes national

Mardi 20 octobre 2020, ouverture ce matin dans la salle Amintchi 1 de l’hôtel Bravia de Niamey, d’un atelier de vulgarisation du code des Douanes national. Placée sous la présidence du directeur général des Douanes du Niger, cette rencontre a vu la présence de la directrice générale adjointe des douanes, des directeurs nationaux des douanes, le président de la commission des calculs fiscaux, les chefs de divisions, les chefs des cellules et plusieurs autres responsables des régies douanières, vise à faire connaitre la loi 2018-19 du 27 avril 2018,  portant code des douanes national. Un nouveau code qui remplace l’ancien en vigueur depuis 1961. Cette rencontre de Niamey fait suite à une série de rencontre organisée en région et qui vise le même objectif, vulgariser le code des douanes national à tous les niveaux.

C’est le directeur régional des douanes Niamey-Tillabéri, le Colonel des douanes Abou Oubandawaki, qui a pris la parole en premier pour souhaiter la chaleureuse bienvenue aux participants venus de toutes les régions du pays avant de souhaiter plein succès aux travaux.

Procédant à l’ouverture de cet atelier de vulgarisation, le directeur général des douanes a indiqué que cette rencontre rentre dans le cadre du vaste programme de modernisation en lien avec le plan stratégique, que l’administration des douanes a adopté à l’instar des autres administrations du ministère des finances à travers un partenariat avec les institutions, régionales et sous-régionales. C’est dans cette optique de modernisation a ajouté le colonel Abdallah Harouna, que l’administration  des douanes a élaboré un nouvel outil, objet de la loi 2018-19 du 27 avril 2018.

Ce code s’inspire fortement de la convention de Kyoto Révisée (CKR) sur la simplification et l’harmonisation des procédures douanières, l’accord sur la facilitation des échanges (APE) et des différents codes communautaires a expliqué le directeur général des douanes.



« Avec ce nouveau code, le principal défi pour la douane nigérienne a ajouté son directeur général est d’être à la fois un facilitateur des échanges garantissant notamment, la compétitivité tout en constituant un rempart efficace contre un Panel croissant de dangers (trafics des stupéfiants, contrefaçons, terrorisme…) ».

Il s’agit aussi pour la direction générale des douanes a ajouté le colonel Adallah Harouna de garantir efficacement des rentrées fiscales substantielles tout en prenant en compte des nouvelles missions plus variées en matière de sécurité des marchandises, des personnes et des territoires.

Pour le directeur de la réglementation et des relations internationales à la direction générale des douanes, le colonel des douanes Elh Ousmane Mahamane, que nous avons approché en marge de cette cérémonie, « En matière douanière, l’outil juridique sur lequel se base les douaniers dans le cadre de leur travail de tous les jours est le code des douanes. L’ancien code des douanes date de 1961 (inopérant dans certaines parties avec l’évolution et la mondialisation des relations économiques), d’où l’adoption par l’assemblée nationale a voté le 27 avril 2018, le nouveau code des douanes qui fait l’objet de vulgarisation depuis quelques temps. Les premiers acteurs concernés par cette vulgarisation sont les agents des douanes, ensuite les opérateurs économiques, ou encore les autres forces de défense et de sécurité notamment la gendarmerie et la police et également les magistrats ».

Parlant de ce qui a de nouveau par rapport à l’ancien code des douanes, le colonel Elh Ousmane Mahamane a indiqué en substance, « Une des facilités qu’apporte ce nouveau code est l’incorporation de toutes les nouveautés dont la convention de Kyoto Révisée avec la simplification des procédures et la célérité (c'est-à-dire la rapidité dans les formalités douanières) ou encore la dématérialisation avec l’informatisation aujourd’hui du système de dédouanement. Au delà des missions économiques et fiscales, avec ce nouveau code, la douane a aujourd’hui une nouvelle mission celle de la sécurisation des citoyens comme partout ailleurs et d’autres missions nouvelles.

 Avec la démocratisation du système qu’apporte ce nouveau code, les opérateurs économiques ont la possibilité de recourir à des commissions comme la commission nationale de réconciliation et d’expertise douanière en cas de contestations.