Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 27 mars 2020

Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 27 mars 2020 Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 27 mars 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. MESURES DE SECURITE ET DE SANTE.

A la date du 27 mars 2020, dix (10) cas ont été confirmés positifs au COVID-19, dont un décès. Devant la progression constatée de cette pandémie au Niger, le Conseil des Ministres a pris les mesures complémentaires suivantes :

  1. exhortation de l’ensemble des nigériens à redoubler d’efforts dans les prières afin que Dieu le Tout Puissant assiste le Niger et le reste du monde face à cette terrible pandémie ;
  2. proclamation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire national ;
  3. isolement de la ville de Niamey pendant une semaine à compter du dimanche 29 mars 2020 à minuit ;
  4. instauration d’un couvre-feu sur le territoire de la ville de Niamey à partir du samedi 28 mars 2020 de 19 heures à 06 heures ;
  5. prise en charge gratuite des malades confirmés positifs au COVID 19 suivant le protocole chloroquine et/ou azithromycine en milieu hospitalier ou de soins ;
  6. mise en œuvre de la stratégie de recherche active des cas suspects de malades à CORONAVIRUS ainsi que le renforcement du test de dépistage et du confinement ;
  7. renforcement des équipements de protection du personnel de santé engagé dans le lutte contre le CORONAVIRUS ;
  8. recrutement de 1500 agents de santé à la Fonction Publique de l’Etat. Le Conseil des Ministres a rendu un vibrant hommage à l’ensemble du personnel de santé et à tous les acteurs intervenant dans la lutte contre le COVID-19.

II. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA GESTION DES IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES DU COVID-19.

II.1. MESURES D’ALLEGEMENT FISCAL.

II.2. MESURES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE.

Toutefois, ces mesures sont susceptibles de révision au besoin.

Les horaires de travail pendant la mise en œuvre de ces mesures sont réaménagées comme suit :

III. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant affectation des ressources du Fonds d’Investissement pour le Développement au Financement du Programme de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre au Niger au titre de l’exercice budgétaire 2020.

La loi n° 2018-47 du 12 juillet 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), prévoit en son article 44 que 45% du montant des ressources ordinaires du budget de l’ARCEP de l’exercice en cours soient versés dans un compte spécifique logé à la banque centrale pour alimenter le Fonds d’Investissement pour le Développement.

L’article 45 de la même loi dispose que « chaque année, les modalités de l’utilisation des ressources versées au compte spécifique ouvert dans les livres de la Banque Centrale, pour le compte du Fonds d’Investissement pour le Développement sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Premier Ministre pour le compte de l’année suivante ». Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant proclamation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger.

Depuis un certain temps, le monde fait face à une menace sanitaire grave due à l’apparition du COVID-19. La pandémie du COVID-19 a déjà fait plusieurs milliers de morts et son expansion rapide a atteint le Niger, occasionnant dix cas confirmés, dont un décès à la date du 27 mars 2020.

La situation est d’autant plus préoccupante qu’au stade actuel, la communauté internationale demeure impuissante, faute de traitement et de vaccin contre cette maladie.

Pour limiter la propagation de cette pandémie au Niger, le Gouvernement a pris des mesures préventives notamment celles tendant à la limitation des mouvements et des regroupements de personnes.

Face à la menace grandissante de cette pandémie qui revêt le caractère d’une calamité publique, le Gouvernement a décidé de recourir aux mesures exceptionnelles prévues par les textes, notamment la loi n° 98-024 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence, modifiée et complétée par la loi n° 2015-07 du 10 avril 2015.

Le présent projet de décret proclame l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire national, en application de la loi susmentionnée.

V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 27 mars 2020

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

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