Session ordinaire du Conseil Supérieur de la Communicationau titre du mois de septembre 2019 : Plusieurs textes en examen dont le projet de délibération fixant les montants des redevances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion ou de télévision

La session ordinaire au titre du mois de septembre 2019 du Conseil Supérieur de la Communication a débuté hier matin dans la salle de réunion de ladite institution. Le projet d'ordre du jour de cette session ordinaire, comporte six (6) points à savoir, examen et adoption du procès-verbal de la session ordinaire du mois d'août 2019, informations sur le CSC, examen et adoption en seconde lecture de la Délibération fixant les montants des redevances pour l'exploitation d'un service de   radiodiffusion ou de télévision nationale et internationale, examen et adoption des travaux de la Commission Ethique, Déontologie et Cartes de presse, examen et adoption des travaux de la Commission de suivi des cahiers de charges, Accès Equitable et Publicité et questions diverses. C’est le président du CSC, Dr. Kabir Sani qui a présidé l’ouverture de la session.

Le président du CSC a, à cette occasion, rappelé que la réinscription de la délibération fixant les montants des redevances pour l'exploitation d’un service de radiodiffusion ou de télévision nationale et internationale se justifie par les exigences de la Loi n° 2012-34 du 07 juin 2012 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du CSC modifiée et complétée par la loi n°2018-31 du 16 mai 2018. En effet, l’article 48(nouveau) de cette Loi dispose que « le Conseil Supérieur de la Communication fixe par délibération : le montant de redevance pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion ou de télévision nationale et internationale, le montant de redevance sur la production et la diffusion par voie de presse. Les modalités de recouvrement de ces redevances sont fixées par décret pris en conseil des ministres » a rappelé le président du CSC.

Dr. Kabir Sani a, ensuite, précisé qu’en réponse à cette exigence légale, il a été adopté une délibération fixant les montants des redevances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion ou de télévision nationale et internationale. « A l'épreuve des faits, nous avions découvert qu'elle comporte beaucoup d'insuffisances. Nous avions alors décidé de nous nourrir des expériences des Instances de régulation des médias membres du Réseau des Instances Africaines de Régulation de Communication (RIARC) et du Réseau Francophone de Régulation des Médias (REFRAM) qui nous ont devancés dans ce domaine. Nous avons à présent un nouveau projet de texte fixant les montants des redevances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion ou de télévision nationale et internationale inscrit en seconde lecture à l'agenda de notre session», a-t-il ajouté.

Selon le président du CSC, ce projet de délibération a été revu sur la base des différentes observations, pertinentes qui ont été faites par les promoteurs des bouquets et sur les expériences des instances sœurs de régulation des médias.

Aussi, au cours de cette session, les participants vont examiner le rapport de la Commission Ethique, Déontologie et Cartes de presse et celui de la commission Suivi des cahiers de charges accès équitable et publicité. Dr. Kabir Sani a saisi l’occasion pour féliciter les membres du Conseil Supérieur de la communication ainsi que le personnel administratif et technique qui ont effectué des missions de contrôle sur le terrain assorties de rapports techniques pertinents et détaillés sur la situation des médias et qui leur ont permis « de rappeler à l'ordre ceux qui enfreignent la réglementation en vigueur» a conclu le président du CSC

Abdoul-Aziz Ibrahim Souley

24 septembre 2019
Source : http://www.lesahel.org/

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