Les élections d’adieu au Niger : Par Me AMANI Yahouza, Avocat à la Cour
Le Président de la République du Niger doit céder le pouvoir politique aux termes de ses deux mandats successifs conformément à l’article 47 al. 1 et 2 de la Constitution en vigueur qui dispose que « - Le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq (5) ans, renouvelable une (1) seule fois.
En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux (2) mandats présidentiels ou proroger le mandat pour quelque motif que ce soit. ». C’est une obligation constitutionnelle qui ne doit souffrir d’aucun tapage médiatique ni d’intérêt politique pour son respect.
La campagne électorale est lancée pour les différents scrutins depuis la première semaine du mois de décembre 2020.
En effet, le processus électoral entamé se trouve placé sur deux registres à savoir l’insécurité et l’absence de confiance politique.
1. Le Processus électoral et l’insécurité au Niger
Le Niger est non seulement confronté aux multiples problèmes d’insécurité des personnes et des biens sur son territoire (A) mais aussi souffre de l’insécurité sanitaire (B).
A. L’Insécurité des personnes et des biens au Niger
L’inscription injuste et infondée du Niger sur la notice rouge par la France soulève des questions sur la politique de défense de l’intégrité de notre territoire sur lequel il est malheureux de constater l’absence de L’Etat sur certaines parties du territoire même si jusqu’à présent et officiellement, on ne note pas une occupation d’une portion du territoire par quelques groupes que soient. Toutefois, il n’est pas contestable de dire que des groupes armés non républicains prélèvent de l’impôt et autres taxes dans certains villages de la région de Tillabéry, de Tahoua et de Diffa.
Tillabéry, Tahoua, Diffa, Agadez, Niamey sont des régions concernées par l’insécurité liée au terrorisme et par le banditisme urbain. L’Armée et les autres forces de l’ordre travaillent inlassablement pour assurer notre sécurité ainsi que celle de nos biens.
L’affaire des détournements des fonds au Ministère de la Défense nationale a failli saper le moral de nos vaillants militaires et autres porteurs de tenue.
Le Ministère public a déclenché des poursuites pénales contre les auteurs et coauteurs mais il ne faut pas surtout négliger les complices de cette forfaiture inique. On doit noter que cette affaire va être un héritage du futur Président de la République qui doit s’y mettre pour marquer sa volonté de faire régner une justice saine, prompte, juste, équitable et efficace.
La France qui a inscrit le Niger sur la notice rouge suite aux événements de Kouré où il y a eu mort de ses ressortissants a mis injustement l’image de notre pays sur la sellette de la Communauté internationale au moment, où on a plus besoin d’elle pour accompagner le processus électoral. Il convient de remarquer que cette inscription sur la notice rouge est plus politique que diplomatique.
D’où l’arrivée des français et d’autres européens sur notre territoire nonobstant cette inscription sur la notice rouge. L’Union européenne a très vite compris les enjeux et a manifesté sa volonté d’aider le Niger sur divers domaines notamment ceux relevant de la sécurité et du processus électoral. C’est ainsi qu’elle a mis 4.500.000 euros pour appuyer le processus électoral en cours. La Suisse et la République Fédérale du Nigéria ont contribué dans la logistique.
Les Etats Unis ont agi également dans la même direction politique que les autres pays européens à travers le financement de quatre projets d’un montant de 1.827.000 dollars.
Ces projets financés par L’Etat Américain vont consister à mener des recherches sur les élections et les priorités des citoyens et faciliter la distribution des résultats de la recherche et le dialogue autour de ces questions au public nigérien ; Le 2e est un projet sur l’atténuation et la gérance de la violence électorale à travers les systèmes nationaux d’alerte rapide (NEWS) ; Le 3eprojet sera centré sur la mobilisation des partis politiques à répondre aux priorités des citoyens nigériens. Il sera ainsi axé sur l’appui à la Gouvernance Participative pour renforcer la participation des Citoyens processus démocratique et enfin, pour le 4eme projet, l’Ambassade des États-Unis à Niamey a accordé une subvention de près de 25 000 dollars aux dirigeants de l’Association des Jeunes Leaders Africains du Niger (YALI) pour mener une caravane de sensibilisation au public sur les responsabilités civiques et la participation des jeunes dans le processus électoral.[i]
A tout cela, il faudrait ajouter les appuis importants du PNUD et de l’OIF pour le processus électoral 2020/2021 au Niger.
Les différentes missions de la Commission nationale des Droits de l’Homme dans certaines régions du pays notamment celle de Tillabéry ont relevé des difficultés majeures relatives au processus électoral en cours.
Il en ressort que l’enrôlement d’électeurs n’a pas été effectif car bon nombre de villages n’ont pas eu l’occasion de faire inscrire leurs habitants sur les listes électorales. A cela, il faudrait ajouter la panique qui règne affectant le droit à la libre circulation des personnes et des biens dans les zones de Tillabéry et de Diffa.
Les groupes armés et autres bandits sont encore actifs et troublent l’ordre public et la quiétude sociale. Cette situation a abouti à l’exclusion de certains nigériens surtout ceux de la diaspora des scrutins en cours au Niger.
L’urgence des correctifs à apporter se justifie davantage aux besoins de la présence d’observateurs régionaux et internationaux pour les élections présidentielles et législatives.
C’est une tradition instaurée au lendemain des conférences nationales tenues dans beaucoup de pays africains. Le déploiement de ces observateurs sur le territoire national ne doit pas être remis en cause du fait des problèmes d’insécurité.
Le Niger pourra s’imposer sur ce domaine pour démontrer à la Communauté internationale qu’il y a un dispositif irréprochable de défense nationale pour garantir et assurer la sécurité des différents scrutins, des électeurs et des observateurs nationaux et étrangers.
Toutefois, il convient de relever les rapports complaisants des missions d’observation sur toutes les opérations électorales au Sénégal, en Guinée, au Togo et au Niger relativement à l’état du processus électoral.
De ce qui précède, une autre problématique surgit à savoir l’insécurité sanitaire devenue planétaire.
B. L’Insécurité sanitaire, préoccupation majeure dans le processus électoral
Le Niger est aussi victime de la pandémie de la Covid-19 à l’instar des autres pays composant la communauté internationale. Le Président du Niger a rappelé dans son message à la Nation instaurant le confinement de la ville de Niamey que « même les plus puissants sont impuissants, désarmés… ».
Le virus de désastre a entrainé une récession économique sans précédent dans le monde entier. Beaucoup de pays ont pris des mesures d’accompagnement par des mesures d’aide financière aux particuliers, d’allègement fiscal et de subvention pour les entreprises.
Au Niger et comme l’a souligné le Président nigérien lors de son message à la 75e session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, des mesures ont été prises se traduisant par « la distribution de nourriture, deux mois de services publics gratuits pour les ménages les plus vulnérables et un allègement fiscal temporaire pour les secteurs durement touchés. »
Cet effort a été renforcé par la mise en place d’un soutien au secteur privé sous la forme de garanties de prêt. A cela, il faudrait ajouter la forte mobilisation des forces sociales nationales et des bailleurs des fonds pour l’appui de lutte contre la pandémie de Covid-19.
La culture sanitaire nigérienne, la présence des réfugiés et des expulsés de Burkina Faso, de la côte d’Ivoire, du Nigéria, d’Algérie, de la Libye et la fermeture unilatérale de la frontière terrestre par le Nigeria ont compliqué le dispositif national de prévention et de lutte contre la Covid-19. Le port de masque par des citoyens est difficile à respecter du fait de notre culture sanitaire. On le voit à travers les médias que seules les autorités politiques et administratives portent le masque et souvent elles l’enlèvent pour discourir.
L’obligation de porter le masque a été temporaire car le suivi n’a pas été à la hauteur des attentes. Cette situation est bien remarquable au niveau des élèves, étudiants et personnel de l’éducation à l’occasion de la rentrée scolaire du 15 octobre 2020 et lors des meetings de campagne électorale.
La disponibilité de gel pour le lavage des mains est effective au niveau des services publics, des entreprises, des centres commerciaux, des banques, des sociétés, ONG et des autres organismes internationaux. Mais, il est inquiétant de constater un laisser-aller s’instaurer dans l’application et le respect des gestes barrières par les usagers.
Le centralisme dans les décisions a été un handicap majeur au dispositif de protection sanitaire, car les campagnes de sensibilisation et de prévention ont été coûteuses et sporadiques sur l’ensemble du territoire national.
Il y aussi les difficultés de contrôle et de suivi des confinements volontaires sur l’ensemble du territoire nigérien.
Le test de la Covid-19 exigé pour ceux qui voyagent par voie aérienne se fait tant au niveau du Centre de Recherche Médicale et Sanitaire (CERMES) qu’au niveau des directions régionales de la santé publique notamment à Agadez et à Zinder.
L’ONU a mis en place un dispositif dit ACT-Acceletor d’un budget provisoire de 38 milliards de dollars pour l’achat et la distribution des vaccins destinés aux pays pauvres dont le Niger. Aujourd’hui, elle a urgemment besoin de 15 milliards de dollars pour la première phase d’achat et de distribution des vaccins dans les pays les plus démunis.
Les Etats riches tardent à injecter des montants substantiels pour le financement du dispositif onusien de lutte contre la Covid-19. Les Etats doivent aussi compter sur le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale, institutions financières internationales dont la vocation est d’aider les plus démunis dans des contextes de crise manifeste comme celle de la Covid-19.
Pour le Niger, après plusieurs rectifications budgétaires, un budget de plus 100 milliards de FCFA a été dégagé pour faire face à la pandémie de la Covid-19.
On peut déplorer l’inconsistance de ce budget car les horizons de la fin de cette pandémie sont lointains au regard de la manifestation de la deuxième vague en Europe, Aux Etats Unis et dans bien d’autres pays. On peut espérer toutefois, une adaptation du dispositif national relativement à son financement par le budget du Niger.
Mais la pandémie de la Covid-19 est moins désastreuse que le fort nombre de décès engendrés par le paludisme au Niger.
En effet, on dénombre plus de 2449 décès à cause du paludisme contre 69 pour la Covid-19. Cette situation doit interpeller les pouvoirs publics sur les politiques de lutte contre le paludisme, secteur où il y a bon nombre des structures étatiques et non gouvernementales dans la prévention et la lutte contre cette pire maladie.
Un audit et une évaluation des impacts de diverses politiques sanitaires doivent constituer une des priorités des futures autorités du Niger. On constate qu’il y a trop de financements pour lutter contre le paludisme mais les moyens logistiques et matériels ainsi que la perfection du personnel sont à désirer. Il n’est pas rare de constater les produits destinés à la distribution gratuite se retrouver sur le marché en vente libre et de façon notoire. L’impunité sévit outre dans les domaines de la justice, de défense nationale mais également dans celui de la santé.
Le clientélisme politique, la discrimination, l’esprit partisan et la quête éhontée des prébendes sont entre autres des justificatifs du « règne de l’impunité ».
La culture des biens mal acquis est présente à tous les paliers socio-économiques et est matérialisée par des vols, d’escroquerie, des détournements des deniers publics et d’abus de confiance.
Outre les problèmes d’insécurité déjà analysés, on observe un déficit de confiance entre la classe politique elle-même et entre cette dernière et la société civile.
L’espoir de la justice sociale et des changements productifs de mentalité réside dans le rétablissement de la confiance politique. Les dirigeants politiques, les acteurs de la justice, la classe intellectuelle, l’opposition politique, les médias publics et privés ainsi que la société civile se doivent de privilégier l’intérêt supérieur du Niger dans toutes les manifestations décisionnelles et comportementales. L’accompagnement de la Communauté internationale produira ainsi des effets positifs et significatifs sur le développement socio-économique du Niger.
D’où il convient d’aborder la thématique relative à l’absence de confiance politique dans notre pays.
2. L’absence de confiance entre les acteurs politiques au Niger
Le serment confessionnel dans les mœurs politiques et administratives au Niger a été introduit pour la première fois par l’article 39 de la Constitution du 09 août 1999 sous la quatrième République. C’est ainsi que progressivement le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale, le Premier Ministre, le Président de la Cour Constitutionnelle et ses membres, le Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et ses membres au niveau central qu’au niveau local et les membres composant la Commission nationale d’attribution des marchés publics sont tous astreints à la prestation du serment confessionnel dans l’exercice de leurs fonctions.
Cette nouvelle donne visait d’une part à garantir une confiance réciproque entre les acteurs politiques et d’autre part à prévenir les violations des multiples lois par les dirigeants politiques et autres responsables. Le serment confessionnel rendu à la norme constitutionnelle a été instauré aves des arrières pensées politiques. En effet les opposants pensaient à un retour sur le fauteuil présidentiel de celui qui a été renversé par les militaires sous la III République.
La croyance populaire de son attachement à la religion était la justification politique de l’ajout de certaines dispositions de la Constitution notamment le cadre de convocation des conseils des ministres et surtout la régulation des rapports entre le Président de la république et le Premier ministre en cas de cohabitation.
L’esprit partisan, le mercenariat juridique, les comportements politiques malveillants, la culture de l’impunité, la solidarité politique entre acteurs dirigeants et les multiples violations des obligations constitutionnelles ont démontré que le serment confessionnel introduit n’est qu’un tigre en papier, car les Hommes politiques en prêtent sans conviction.
A. L’absence de confiance politique entre la classe politique
Le processus électoral entamé reste marqué par des divergences substantielles entre les acteurs politiques (Majorité au pouvoir et l’Opposition politique).
La conservation du pouvoir par la même famille politique ou l’alternance au pouvoir sont les enjeux de taille. La confiance politique fait défaut principalement au niveau des organes d’organisation et de validité des différentes élections. En effet, les membres influents de ces deux organes symbolisent la notion des conflits d’intérêt de nature apparente, certaine et potentielle. L’intérêt se traduit par la récompense politique de toutes natures (avantages pécuniaires, promotion, facilités administratives, le prestige constant etc….).
Cette situation explique la température judiciaire dans le traitement de certains dossiers sensibles comme ceux du Chef de fil de l’Opposition et du candidat du Parti majoritaire au pouvoir. Le camp du pouvoir actuel a toujours manifesté sa crainte vis-à-vis du Chef de l’Opposition politique car même emprisonné, ce dernier a réussi à se maintenir au deuxième tour de la dernière élection présidentielle mais surtout à devenir le faiseur du roi.
Le suivisme juridique constaté s’inscrit sur le registre des mercenaires appelés à servir les causes judiciaires et juridiques du régime politique. L’environnement décrit, a des répercussions sérieuses sur la crédibilité des opérations électorales en cours au Niger.
Le refus de modification d’une disposition du code électoral à fin d’empêcher le Chef de fil de l’Opposition de jouir de ses droits politiques par la classe dirigeante n’a pas été démocratique. En effet, la volonté politique des gouvernants a fait défaut pour raisons d’esprit partisan et de l’état paroissial de leur culture politique.
Aussi est-il important de s’interroger sur la pertinence de la candidature du Commandant Salou Djibo à l’élection présidentielle. Cet ancien militaire a gardé ses amitiés politiques de haut rang avec le Président de la République tout au long de ses deux mandats.
L’initiative de la création de Parti politique a sans doute occupé une place de choix lors des différentes rencontres entre les deux hommes. Le lien politique est bien problématique pour la suite du processus électoral. Ce sujet sera abordé exclusivement dans le prochain article.
Il va sans dire que l’inventaire de l’héritage politique des dirigeants actuels est à dresser pour raison écrite.
La société civile convaincue de la gouvernance destinée à créer ; à protéger, à conserver et à consolider des richesses fondées sur des biens mal acquis et d’autres sources douteuses, se méfie également de la classe politique dirigeante.
Elle se méfie aussi de l’Opposition politique, qui pour des divergences internes et égoïstes n’a pas pu mener des combats utiles pour la conquête du pouvoir sur un terrain bien en or.
B. L’absence de confiance entre la société civile et la classe politique
La répression comme mode privilégié de la gestion des manifestations publiques par le régime actuel est originale en ce sens qu’elle traduit ses faiblesses politiques et le déficit démocratique quasi permanent. Les acteurs de la société civile poursuivis et emprisonnés, des marches pacifiques interdites et la censure au niveau des médias d’Etat ont été toujours à l’horloge. La crainte du pouvoir est empirique car l’infiltration et l’exploitation des structures syndicales et d’autres organisations de masse à dessein politique ont été sa tasse de thé sous la 5e République. En effet, les dirigeants actuels ont épuisé les deux lectures possibles du Prince de Machiavel. Ils avaient combattu les forces ayant aidé à conquérir le pouvoir politique sous le régime de l’AFC (Alliance des forces pour le changement) où le Chef d’Etat actuel était Premier Ministre. On se souvient de la grève des travailleurs nigériens qui a duré plus d’un mois sans aucun contact aux fins des négociations. Les manifestations scolaires et estudiantines d’alors ont été toujours réprimées. Il s’agit, de la première lecture du Prince. Combattre les forces qui ont aidé le prince à conquérir le pouvoir politique pour le gérer et le conserver au motif que ces dernières connaissent ses faiblesses et ses forces.
Quant à la deuxième, elle a consisté à associer toutes les forces ayant contribué à la conquête du pouvoir politique dans sa gestion et sa conservation.
Les deux mandats du Président sortant ont largement été marqués par cette lecture en ce sens que bon nombres d’acteurs de la société civile dans sa diversité se sont retrouvés à des postes de responsabilité tant à la Présidence qu’au niveau de l’administration publique et autres structures relevant du secteur privé. Les luttes de positionnement pour assurer la survie politique vont marquer la suite du processus électoral.
Le déficit de confiance de la société civile envers l’Opposition politique se traduit par l’absence de cette dernière lors des différentes luttes. En effet, la société civile a fait cavalière seule sur le terrain de lutte pour la défense des acquis démocratiques et des droits humains. L’Opposition politique qui pourtant a bénéficié des soutiens de taille avec l’arrivée de deux poids lourds du régime à son sein, n’a pas su tirer les retombées politiques pour mieux jouer son rôle de contrepouvoir.
L’Opposition politique se trouve aujourd’hui dans un état délétère, car non seulement elle reste inactive pour sa survie politique mais aussi, elle manque des stratégies de conquête de pouvoir politique. On peut souligner son rôle négligeable sur le registre de la solidarité politique à l’endroit de son leader et sa résignation dans le processus électoral.
La présente contribution serait incomplète, si aucune opinion[ii] n’est donnée sur les échanges relatifs à la contestation de la nationalité d’origine du candidat du Parti majoritaire à l’élection présidentielle. Notons que vivant au Canada, la question de nationalité est sans objet et n’a aucune utilité. Le réflexe de se retourner à la nationalité d’origine relève de la culture française. En effet, la nation doit compter sur ses fils et ce en tout lieu et en toute circonstance. La crainte est le double jeu sur la scène politique : détenir des secrets d’Etat, les exploiter et les dévoiler à son deuxième pays ou agir de façon importante pour les intérêts dudit pays au détriment de celui dans lequel l’individu vit.
Or, il est à constater que le candidat du Pouvoir majoritaire ne se retrouve dans aucune de ces hypothèses. Le parcours d’enseignant, de syndicaliste, d’animateur important de la conférence nationale souveraine, de membre du gouvernement de la transition politique, de ministre ayant occupé des portefeuilles des affaires étrangères, de la défense nationale et de l’intérieur devrait tout légitimement faire découvrir au moins une seule des hypothèses précitées. Aussi est -il important de souligner que seuls les critères de la bonne moralité du candidat et de la qualité de son programme politique en l’espèce, devraient guider les électeurs libres dans leur choix politique. Pour mémoire, la presse d’investigation n’a pas cité le nom du candidat du Parti majoritaire sur la liste des dignitaires disposant des biens mal acquis comme des villas, des comptes bancaires garnis à l’extérieur ou autres biens de grand luxe. Il y a seulement eu le cas du compte bancaire de sa fille et l’enquête n’a pas abouti à des résultats en lien avec sa moralité ou ses bonnes mœurs. On sait qu’en France, il existe bien un dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et à notre connaissance, rien de douteux n’a été rendu public. Une pensée en passant à Monsieur Alpha Mahamane Baba, né le 10 janvier 1984 à Niamey, de nationalité malienne, journaliste qui a été expulsé du Niger.
Cependant, il existe une autre alternative dans l’émergence des choix politiques. En effet le Président Albadé Abouba est un le Candidat de marque car bien expérimenté des gestions politiques du Feu Tandja (Paix à son âme) et de l’actuel occupant du fauteuil présidentiel.
La crédibilité, la probité, le talent politique, le programme politique, les fortes relations diplomatiques et politiques d’Albadé Abouba sont des repères pour asseoir un choix politique d’avenir. Un deuxième tour de l’élection présidentielle doit se tenir, si on tient compte du contexte politique actuel sur le plan compositionnel et structurel. On se souvient que même le Président actuel a tenté en vain son élection au premier tour nonobstant sa popularité déguisée et les moyens financiers et humains colossaux (solidarité des cadres et auxiliaires de l’administration territoriale, les multiples et variables contributions des riches hommes promus par le régime etc…) La coalition qui en sortira après le premier tour sera de taille car elle va permettre une alternance au Pouvoir. Pour y arriver, il sera nécessaire d’aboutir à la reconstitution du Parti du Feu Président Tandja à travers ses différents héritiers politiques et de composer avec les nouvelles structures politiques dans le jumelage des programmes politiques.
Il faudrait ajouter sur ce registre la neutralité des pouvoirs publics, des organes d’organisation et de validité des élections entre les deux tours et surtout la présence effective de tous les représentants des Partis politiques dans les bureaux de vote et de dépouillement avec une vigilance soutenue de contrôle. Ce serait ainsi le cours de l’histoire.
Un illustre et sage homme politique nigérien (Paix à son âme) avait laissé entendre en son temps « qu’on ne peut pas aller à l’encontre du cours de l’histoire. » L’ultime combat à mener sera de rendre cette histoire merveilleuse pour le Niger et son peuple et que le meilleur gagne.
[i] http://businesschallengeniger.com/elections-au-niger-le-gouvernement-americain-ap/
[ii] Important de retenir l’opinion émise n’est pas juridique mais plutôt politique.