Niger - Fraude et transaction douanière : Une affaire de transaction secoue la Douane nationale
Dans cette rocambolesque affaire qui est en train de devenir une affaire d’État, le patron de la société Niger Briques aurait déjà été arrêté. Selon des sources crédibles, il aurait été interpellé depuis la semaine dernière, son domicile et son jardin perquisitionnés. C’est une affaire de fraude de cigarettes de plusieurs milliards de FCFA qui aurait été transigée par la hiérarchie en octobre 2024, et qui, aujourd’hui, refait surface et risque d’éclabousser des personnalités de l’État.
L’affaire aurait été découverte, en septembre 2024, par des vérificateurs en service à la direction des enquêtes douanières qui auraient constaté des infractions qualifiées de soustraction des marchandises sous douane et fausses déclarations de valeur s’assimilant à des importations sans déclaration de marchandises prohibées. Fraude qui est réprimée par le code des douanes. Du reste, les vérificateurs reprocheraient à la société Niger Briques une soustraction irrégulière de 2 200 cartons de cigarettes de l’entrepôt de stockage et une fausse déclaration de valeur à l’aide de documents non applicables sur trente-deux (32) déclarations à la date du 13 septembre 2024. Des faits qui auraient été reconnus par le responsable de la société.
Le 2 octobre 2024, un procès-verbal de transaction a été dressé entre Madame Badamassi Salamata, directrice des enquêtes douanières, et les sieurs Oumarou Niandou et Saidou Niandou, gérants de la société Niger Briques. Dans ce procès-verbal, il aurait été indiqué que, suite aux constats du service et aux éléments d’informations fournis par Niger Briques sur la nécessité de tenir compte de la pratique généralement admise en matière de réduction de prix dans le commerce international, il aurait été proposé, à titre exceptionnel, un rabais de 10 % sur la valeur des marchandises mises en cause.
La décision de rabais aurait concerné 48 conteneurs de cigarettes "x....", dont huit (8) en entrepôt. Selon les mêmes sources, les droits compromis pour les 40 conteneurs s’élèveraient à 1 051 328 513 F CFA à compléter, dont 576 millions auraient été consignés par chèque certifié en attendant les conclusions de la transaction. Pour les 8 conteneurs restants, il aurait été demandé à la société de payer des droits globaux de plus de 642 millions de FCFA.
Toujours dans le cadre de la transaction, il aurait été convenu que le représentant de Niger Briques accepte pour terminer, administrativement, l’affaire, le paiement de 1,693 milliard de FCFA de droits compromis, de 180 millions de FCFA d’amende pour l’infraction relevée sur l’entrepôt et de 500 millions de FCFA de pénalités. En plus, la société devait désormais déclarer ses cigarettes "x...." sur la base des valeurs reconnues par le service (14,63 euros l’unité de mesure) à compter de la prochaine importation.
Par ailleurs, il aurait été indiqué, dans le PV, que madame la directrice des enquêtes accepte provisoirement l’offre qu’elle soumettra à l’appréciation et l’approbation de sa hiérarchie. Le procès-verbal note également que si la transaction est approuvée par l’autorité supérieure, l’affaire se trouvera close. Au cas contraire, l’arrangement prévu par l’article 281 du code des douanes sera nul et non avenu. Une précision importante que dame Badamassi Salamata aurait pris le soin de mentionner pour dégager sa responsabilité personnelle.
Peut-on donc considérer la société seule en faute ou bien la faute est-elle partagée ? Qu’est-ce qui se serait réellement passé entre Niger Briques et la hiérarchie de la Douane ?
Ce sont des questions qui taraudent les esprits, avec l’arrestation du responsable de Niger Briques. Car des Nigériens s’interrogent sur le nombre d’affaires qu’il aurait eues à la Douane entre 2023 et 2024, compromettant les intérêts vitaux de l’État. Cette affaire de transaction fait grand bruit à Niamey. Et des observateurs soucieux des intérêts stratégiques de l’État demandent d’élargir l’enquête au-delà du seul responsable de Niger Briques, afin de situer toutes les responsabilités et sanctionner les coupables.
Ali Soumana (Le Courrier)