Quelle réflexion nous inspire l'avis N°002-01-2024 en date du 22 janvier 2024, du gouverneur de la BCEAO , adressé aux établissements de crédit relatif au traitement comptable et prudentiel des expositions sur les titres publics de l'Etat du Niger ?

Avant de nous prononcer sur cet avis , il ya lieu de revisiter la note de Moody's, une agence de notation  bancaire et financière,  UMOA-TITRES et la  note de Issoufou Attawel ,cadre supérieur de la BCEAO à la retraite, spécialiste de la commission bancaire.

1/ Note de Moody's :
Selon Moody's, l'incapacité du Niger à rembourser sa dette pose un risque pour les banques de l'Afrique de l'Ouest.
En réalité, les sanctions illégales, illégitimes, inhumaines, injustes prises par la CEDEAO et L'UEMOA contre le Niger empêchent au Niger d'honneur ses engagements financiers sur le marché régional des titres publics, estimés à une somme de 485 millions de dollars au titre des arriérés de paiements et des intérêts.

2/ Note de UMOA-TITRES :
Selon UMOA-TITRES, une agence régionale de gestion et de promotion des titres publics  : " Si les arriérés de paiements qui ont commencé le 31 juillet 2023 persistent pendant plus de six mois, les banques régionales devront probablement classer les titres de la dette de l'Etat du Niger qu'elles detiennent comme non performants ".

Les banques opérant au Niger détiennent environ 543 millions de dollars de dettes souveraines, en novembre 2023, soit 14% de leurs actifs .

Les groupes , Ecobank Transnational, ORA-GROUPE, ATTIJARIWAFA BANK, groupe Banque Centrale Populaire , Bank of Africa , sont concernés par cette dette .

Certains médias sponsorisés par certaines puissances mondiales excolonisatrices ont relayé ces informations très sensibles envue de nuire au Niger dans sa recherche des nouveaux partenaires économiques internationaux, notamment les pays de BRICS en vain.

L 'Alliance des États du Sahel dont le Niger est membre est devenue une réalité indéniable, bientôt cette alliance aura une monnaie commune au taux de change flottant et sera érigée en une fédération des États du Sahel, avec une zone monétaire des États du Sahel, une banque centrale,  une banque d'investissement et une zone de libre échange.

La campagne de dénigrement du Niger n'a pas produit l'effet escompté, le gouverneur de la BCEAO est contraint de rendre un avis pour protéger les banques commerciales de la banque- route, dans l'espace UEMOA. L' effet recherché ne s'est pas produit mais un grand risque des sanctions pèsent négativement sur l'ensemble des banques primaires de l'UEMOA.
Selon Issoufou Attawel , un ancien de la commission bancaire, l'avis a pour but de sauver les banques commerciales de la faillite .

3/ Note de Issoufou Attawel ancien cadre de la commission bancaire :
De l'avis de Issoufou Attawel, un ancien de la commission bancaire, "L'idée qui est derrière l'avis  de la BCEAO est d'éviter aux banques un provisionnement trop lourd, qui affecterait négativement leurs fonds propres.
Si les banques primaires devaient déclasser les titres et bons du Trésor en créances immobilisées ou douteuses, elles seraient obligées de les provisionner, et donc de mettre en regard les fonds propres nécessaires.

Ce qui entrainerait un risque systémique pour l'ensemble du système bancaire de l'UMOA, exposant les banques à une faillite certaine, alors qu'elles n'y sont pour rien dans ce"combat d'éléphants". "

Il faudrait souligner que l'objectif des sanctions  illégales, illégitimes,inhumaines de la CEDEAO et de l'UEMOA est d'étouffer l'économie nigérienne, de  créer des soulèvements populaires pour faire partir les militaires au pouvoir depuis le 26 juillet 2023 en vain.

4/ De L' avis N°002-01-2024, du 22 janvier 2024, du gouvernement de la  BCEAO, adressé aux établissements de crédit relatif au traitement comptable et prudentiel des expositions sur des titres publics de l'Etat du Niger :
Selon cet avis, le gouverneur de la BCEAO demande de considérer comme sains les titres souverains, les bons  et les obligations du trésor public du Niger déposés dans les comptes ouverts dans  livres malgré les sanctions de L'UEMOA. Cela veut dire que ces titres sont de bonne qualité, elles doivent être acceptés comme garantie pour octroyer des prêts et pour d'autres opérations bancaires ou financières.
Le gouverneur de la BCEAO demande aux banques primaires installées au Niger de considérer les titres publics émis par le  Niger comme non risqués et d'agir comme si le Niger pourrait bien honorer ses engagements financiers cependant, il est demandé aux  dites banques de comptabiliser les dits titres publics  dans un compte spécial ouvert à cet effet.

Par cet avis le gouverneur de la BCEAO vient de reconnaître la grande erreur de L'UEMOA en gelant les avoirs financiers de l' Etat du Niger , des établissements publics et des particuliers.
Cette mesure du gouverneur vise à éviter aux banques primaires de l'espace UEMOA de se trouver en faillite.
À notre humble avis l'UEMOA a grand intérêt à lever ces mesures illégales, illégitimes, inhumaines, qui nuisent à la santé économique de la sous-région ouest-africaine.
En effet,  les bons de trésor, les obligations du trésor, sont des titres garantis par la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest , ( la BCEAO).

Quand les banques primaires et les privés achètent les titres publics  émis sur le marché financier régional par le Niger, la Banque Centrale est tenue de procéder au remboursement des dits titres et intérêts, elle se fait rembourser par débit automatique sur le compte du trésor public logé dans les écritures de la banque centrale. C'est la procédure jusqu'ici observée.

Par conséquent le problème  des arriérés de paiements ne devrait pas se poser ici , en principe de droit bancaire.

Le gel des avoirs des Etats, des établissements publics et des particuliers est un délit puni par la loi.
En principe général du droit, le Niger, les banques primaires lésées, sont en droit d'intenter un procès à l'UEMOA pour préjudice subi.

La CEDEAO et L'UEMOA doivent respecter la règle du droit communautaire qui régissent leur fonctionnement. Faute de quoi , elles risqueraient la dislocation car les États membres ne supporteront plus les ingérences extérieures surnoises dans les fonctionnements des dites institutions.
L ' Afrique doit s'unir, se faire respecter ou périr.

Par Isssoufou BOUBACAR KADO MAGAGI.