Affaire vente de produits saisis à la Douane : Que dit le Code National des Douanes ?

Le Code National des Douanes est la loi N° 2018 -19 du 27 avril 2018 applicable en République du Niger. Cette loi n’est pas restée muette sur la question des revendications des objets saisis par la Douane. A tous points de vue, elle (la loi) règle la question en son article 309. D – Revendications des objets saisis Article 309

1 – Les objets saisis ou confisqués ne peuvent être revendiqués par les propriétaires, ni le prix, qu’il soit consigné ou non, réclamé par les créanciers même privilégiés, sauf leur recours contre les auteurs de la fraude.

2- Les délais d’appel de tierce opposition et de vente expirés, toutes répétitions et actions sont non recevables.

Voilà donc, ce que dit le Code des Douanes sur la question. Aux spécialistes de droit d’éclairer la lanterne de l’opinion publique. Du moment où le syndicat des agents et l’administration douanière se terrent, apparemment, dans un silence complice. Le doute est permis. Pourquoi donc, aucun responsable de la Douane, ni le syndicat des agents de douane, n’est sorti de sa tanière pour parler de l’existence de cet article qui semble protéger les douaniers dans l’exercice de leur fonction ? Par manque de communication autour des textes sur la Douane, les douaniers sont laissés au dépourvu. Apparemment, les responsables de la Douane semblent se complaire dans un silence de cimetière. Ils semblent abandonner leur collègue dans une situation qu’il ne mérite pas. En plus, contrairement à la direction générale des Impôts, la direction générale des Douanes vulgarise peu ses textes.

Que vaut alors, aujourd’hui, l’article 309 du Code des Douanes dans cette affaire ?

Cette question s’adresse au SNAD et à l’administration des Douanes. D’autant que beaucoup des nigériens s’interrogent sur leur mutisme. Surtout que, l’opinion pense que Bana Moussa serait victime d’une conspiration dans laquelle le convoyeur des produits contrefaits semble être utilisé.

A.S