Visite des membres de la commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale à la Direction Générale des Impôts et au Trésor : S’enquérir des conditions de travail des agents

Dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale pendant l’intersession, les députés membres de la commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale ont effectué, le lundi 9 août 2021, des visites à la Direction Générale des Impôts (DGI) et à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP). Ces visites conduites par le président de ladite commission, M. Issaka Assoumane ont pour objet d’aller constater les conditions de travail des agents des régies financières qui s’investissent dans la mobilisation des ressources.

La commission des finances traite les lois des finances et les propose à la plénière. C’est pourquoi de par la Constitution, elle a l’obligation d’aller constater l’exécution de la politique publique. Elle a le devoir de voir certains investissements faits par l’Etat du moment où le bras armé de l’Etat est constitué par les régies financières. Ainsi, la première étape de la visite a concerné la Direction Générale des Impôts (DGI). Dans cet établissement, les membres de la commission ont eu des échanges fructueux et enrichissants avec le Directeur Général, M. Mahamane Mal Ousmane et ses proches collaborateurs. Les discussions ont largement porté sur les nouvelles réformes entreprises par la régie financière.

Dans l’après-midi, les membres de la commission se sont rendus dans les locaux de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) où ils ont tenu une rencontre avec M. Issa Djibo et ses collaborateurs. Ils ont discuté au sujet de la situation du reversement de redevance des 15% des ressources minières aux collectivités locales.

Après les deux visites, le président de la commission des finances et du budget a déclaré qu’ils ont été satisfaits de ce qui se dégage du constat sur le terrain. Selon le député Issaka Assoumane, au niveau de la Direction Générale des Impôts, les membres de la commission ont discuté avec les responsables du problème récurrent des (TVA) non reversées par les opérateurs économiques. «Ils nous ont donné des chiffres édifiants. Par exemple en 2018, sur plus de mille milliards de chiffres d’affaires réalisés à peine trois cent millions de TVA avaient été reversés», a-t-il déclaré.

En effet, devrait-il continuer, lorsque les dispositions de factures électroniques ont été adoptées et mises en application en 2020, d’octobre à la date actuelle, sur une vingtaine de milliards de chiffres d’affaires, la Direction Générale des Impôts a recouvré un peu plus d’un milliard de francs CFA. «C’est une action qu’il faut encourager afin de permettre à l’Etat de disposer des moyens de sa politique», a-t-il dit.

Au Niveau la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, les parlementaires ont évoqué le problème des collectivités territoriales qui attendent toujours le reversement de ressources recommandées par l’Etat. «Il était dit qu’on doit rétrocéder aux collectivités 15% de ressources minières. Nous sommes venus pour savoir s’il y a eu ce reversement ou pas. Mais, nous avons constaté qu’il y a beaucoup de retard. Par exemple, en fin 2017, il y avait des arriérés de 17 milliards qui ne sont pas encore payés, mais le trésor est à pieds d’œuvre pour les régler», a-t-il rassuré.

Toutefois, le président de la commission regrette qu’au niveau de ces collectivités, il y a un problème de ressources humaines. Pour lui, le trésor devait procéder comme avant au recrutement spécial des agents formés en six mois à l’ENAM.

Seini Seydou Zakaria(onep)

11 août  2021
Source : http://www.lesahel.org/