Atelier de vulgarisation de l’ordre tarifaire au droit d’auteur, aux droits voisins et aux expressions du patrimoine culturel traditionnel : Inciter les utilisateurs à s’acquitter de leurs devoirs et soutenir le développement de la production culturelle
Le Bureau Nigérien du Droit d’Auteur (BNDA) a organisé hier matin à Niamey, avec l’appui du Haut Commissariat à la Modernisation de l’Etat (HCME), un Atelier de vulgarisation de l’ordre tarifaire relatif au droit d’auteur, aux droits voisins et aux expressions du patrimoine culturel traditionnel. C’est le ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat, M. Mohamed Hamid qui a précisé l’ouverture des travaux dudit atelier en présence du Haut Commissaire à la modernisation de l’Etat, M. Amadou Saley Oumarou, de la Directrice générale du BNDA et de plusieurs invités.
Le but de cette rencontre est d’informer les usagers grands consommateurs des œuvres de l’esprit sur l’importance du paiement de la redevance du droit d’auteur et de rendre hommage aux créateurs et aux artistes pour leurs contributions au développement de l’économie culturelle au sein de la société.
Dans le discours d’ouverture des travaux, le ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat a rappelé que l'utilisateur des œuvres de l'esprit se doit de comprendre que le paiement des redevances, ne constituent ni une taxe, ni une aumône, mais un droit étant donné que l'utilisation de ces œuvres dans ses activités quotidiennes constitue une valeur ajoutée. Pour M. Mohamed Hamid cette rencontre est aussi l'occasion de rappeler l’importance de l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit dans tous ses aspects et de mieux percevoir comment cette dernière nous permet de jouir pleinement de notre vie quotidienne. C’est pourquoi, il est généralement admis que le paiement de ces redevances permet aux auteurs de gagner leur vie grâce aux produits de leur créativité. «Une meilleure protection des artistes et de leurs œuvres est à la base de la naissance des grandes œuvres, susceptibles de hisser un pays au rang des grandes nations et peut présenter aujourd‘hui de meilleures perspectives pour le rayonnement de notre identité culturelle», a-t-il affirmé.
Par ailleurs, M. Mohamed Hamid a déploré que les compagnies de téléphonie cellulaire qui doivent verser au BNDA trois (03) types de redevances du droit d'auteur ne s'acquittent que des séances occasionnelles tandis que les deux autres à s'avoir la reproduction ou téléchargement et la musique d'attente ne sont pas prises en compte. «La redevance la plus importante est consacrée dans la forme d'exploitation «communication au public». Pourtant, la loi en la matière a prévu une redevance symbolique des plus souples de la sous-région qui est de 5 F par abonné et par mois, soit 60 F par abonné et par an», a expliqué M. Mohamed Hamid.
Le ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat a aussi ajouté que pour les compagnies de transports voyageurs, le BNDA rencontre énormément de difficultés dans l'application effective du texte portant ordre tarifaire. «Malgré toutes les démarches amiables initiées par le BNDA, les responsables de ces compagnies persistent à ne pas s'acquitter de la redevance indiquée au niveau du tarif K2 de l'Arrêté portant ordre tarifaire qui s'élève à 30.000 F par an et par bus, soit 2500f par mois et par bus. Il en est de même pour les conducteurs des taxis qui doivent verser un forfait mensuel de 1000Fpar taxi», a-t-il souligné. M. Mohamed Hamid de souligner que le non payement des redevances du droit d'auteur pénalise les artistes dans leurs activités de création. C'est pourquoi, il a invité les usagers du BNDA aux respects de la réglementation en vigueur relative au droit d'auteur et aux forces de défense et de sécurité notamment la Police nationale, la Gendarmerie nationale, la Douane ainsi que la justice de continuer à soutenir davantage le BNDA dans la mise en application des textes relatifs au droit d'auteur.
Yacine Hassane(onep)
22 décembre 2021
Source : http://www.lesahel.org/