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Interview de M. Assane D. N’Diaye, Directeur Général des impôts « Sans impôt, il n’y a pas d’administration, ni d’Etat»

Interview de M. Assane D. N’Diaye, Directeur Général des impôts « Sans impôt, il n’y a pas d’administration, ni d’Etat»Bonjour M. Le DG. Vous venez de procéder au lancement officiel de cinq nouveaux centres des impôts dans la ville de Niamey. Qu’est-ce qui justifie la création de ces centres aujourd’hui ?

Assane D. N’Diaye : L’ouverture de ces nouveaux centres vise deux objectifs majeurs. Il s’agit dans un premier temps de rapprocher les services des impôts des contribuables, et, dans un deuxième temps, de renforcer la segmentation des contribuables. Pour ce qui est du premier objectif, à savoir rapprocher les services des impôts des contribuables, il s’agit de faire en sorte que l’accomplissement des obligations déclaratives et des paiements par les contribuables soient facilités, afin qu’ils puissent être à jour par rapport à ce qui est attendu d’eux en termes de contribution aux recettes publiques. Toujours autour de cette idée, il s‘agit d’améliorer les relations à l’usager, parce que pour exiger quelque chose d’un contribuable, il faut le mettre dans les conditions de pouvoir accomplir ces obligations- là. Pour ce qui est du renforcement de la segmentation des contribuables, il s’agit d’une politique d’administration de l’impôt qui consiste à prendre en compte la nature des contribuables en les catégorisant suivant leurs tailles, en grandes entreprises, moyennes entreprises et en petites et micro-entreprises. Donc, il s’agit en cela, d’offrir des services dédiés, en tenant compte des caractéristiques de chaque entreprise pour que les prestations de l’administration soient à l’aune des attentes des contribuables que nous appelons désormais usagers.

Il s’agit donc de cinq nouveaux centres qui sont créés et qui sont d’ores et déjà opérationnels. Quelles sont les remontées en termes d’appréciation et de fréquentation des usagers aussi bien que des populations de façon générale ?

Les échos que nous avons enregistrés sont très favorables. Il y a eu d’abord la curiosité, notamment pour des gens qui n’ont jamais été en contact avec un service des impôts de voir un tel service s’implanter à côté d’eux. Donc, c’était d’abord la curiosité et la surprise. Mais au-delà, il faut dire que globalement la création de ces nouveaux centres a été très bien appréciée par les populations, parce que je suppose qu’un contribuable qui veut s’acquitter de sa vignette et qui n’a que le goudron à traverser pour le faire, est nettement mieux à l’aise que s’il devait aller chercher cette vignette dans un service des impôts situé à mille lieux de son domicile. Donc d’une manière générale, la création de ces centres a été très bien appréciée et c’est exactement ce que nous attendions, c’est-à-dire une bonne cohabitation, une bonne perception de l’image et du rôle des impôts. Nous ne sommes pas dans des relations antagoniques avec les populations, mais plutôt dans un esprit de partenariat. Nous sommes là pour aider les contribuables à accomplir leurs obligations.

M. Le DG, dans la même dynamique, nous avons assisté à une autre nouveauté, il s’agit de la Direction régionale des impôts de Niamey, qui est désormais scindée en deux : la Direction régionale des impôts Niamey Nord et la Direction régionale des impôts Niamey Sud. Pourquoi une telle déconcentration, s’il faut l’appeler ainsi ?

Ici, il s’agit vraiment d’innover en la matière. Comme vous le savez, la Direction régionale des impôts de Niamey a été installée en 1996. Aujourd’hui, beaucoup de temps est passé, il faut donc avancer. Une seule Direction régionale ne peut pas couvrir tout le territoire de la communauté urbaine de Niamey et donc, nous avons estimé qu’il était plus efficient de créer deux Directions, avec une ligne de démarcation, qui va de la route de Tillabéry à la route de Filingué. Cela participe d’une bonne administration de l’impôt et nous pensons que de par cette organisation, on pourra mieux appréhender le potentiel fiscal qui existe, mais aussi, encore une fois, mieux offrir nos services aux contribuables. Ainsi, la Direction régionale des impôts de Niamey Sud, va gérer tout le territoire qui se trouve au sud de cette ligne-là, et la Direction régionale des impôts de Niamey Nord va s’occuper de l’autre côté du territoire de la ville de Niamey. Donc, il s’agit essentiellement, comme je l’ai dit, d’opérer une déconcentration de nos services, en responsabilisant d’autres agents, pour que chacun donne du sien pour l’atteinte des objectifs que nous nous sommes assignés.

M. Le DG, en procédant au lancement officiel de ces nouveaux centres, le ministre des Finances Hassoumi Massoudou, a profité pour visiter un certain nombre de ces centres. Il a également profité de l’occasion pour lancer un appel aux usagers pour s’acquitter de leurs obligations. En tant que Directeur général des impôts, quel appel avez-vous aussi à lancer et quelles sont vos attentes à l’endroit des citoyens ?

Je pense que le ministre des Finances, en lançant cet appel, a tout dit. Il faut que les Nigériens accomplissent leurs obligations déclaratives et leurs obligations de paiement. L’impôt est au centre de tout. Sans impôt, il n’y a pas d’administration, sans impôt il n’y a pas d’Etat. Donc il faut que chacun paye ses impôts pour qu’on puisse mobiliser les ressources nécessaires pour que l’Etat puisse bien fonctionner, pour que l’Etat puisse investir, pour que l’Etat puisse construire tous ces biens d’équipements collectifs que nous observons!C’est à travers le payement de l’impôt que l’Etat peut mobiliser les moyens qui vont lui permettre d’accomplir toutes ces œuvres-là. L’impôt, c’est également l’expression de la solidarité nationale, la marque de civisme et de nationalisme, parce qu’on ne peut pas être dans une collectivité nationale et refuser l’impôt. Cela est carrément antinomique de l’idée même de nationalisme. Donc, il faut absolument que chacun paye ses impôts. Nous encourageons les contribuables à payer leurs impôts, mais également nous mettons en œuvre une politique qui va consister à les intégrer progressivement dans le système pour que chacun comprenne ses obligations afin de les accomplir de la manière la plus aisée possible.

La Direction générale des impôts est donc en pleine réorganisation, en pleine modernisation, avec une autre innovation qu’on appelle le Système informatisé de suivi des impôts et des contribuables (SISIC), entre autres. Comment entrevoyez-vous la Direction générale des impôts à court, moyen et long termes ?

En réalité, nous avons le fort soutien de notre hiérarchie. Le ministre des Finances nous a encouragés à faire des réformes et ces réformes se situent d’abord dans les textes. Il faut donc revoir les textes qui instituent les impôts dans le sens de l’efficience et de l’efficacité. Il faut que lorsqu’un texte prévoit le paiement d’un impôt, qu’il n’y ait pas de lacunes à l’intérieur de ce texte, permettant à certains d’échapper à leurs obligations. Il faut rendre plus aisé l’accomplissement des obligations, mais également rendre l’impôt inéluctable : Celui qui doit payer, doit payer. Donc, la réforme est dans les procédures. Vous avez parlé de SISIC .C’est là une véritable révolution dans nos procédures. Le SISIC est actuellement en train de s’installer à la Direction des Grandes Entreprises, mais il va être installé dans tous nos services progressivement. Et à terme, en tout cas d’ici le mois de juillet, nous pensons être de plain-pied dans les télé-procédures, c’est-à-dire que le contribuable n’aura plus besoin de se présenter aux guichets des impôts pour déclarer ou pour payer, il pourra le faire de son bureau ou de son domicile. Et je pense que c’est une innovation majeure dans le sens de la facilitation de l’accomplissement des obligations.

La réforme se fait également au niveau organisationnel. Et ce qui se passe aujourd’hui, au niveau de la Direction régionale des impôts de Niamey, est un des signes de la marque de cette modernisation et de cette organisation que nous voulons apporter. Ça ne se limite pas qu’à Niamey, ça va couvrir les grandes agglomérations de l’intérieur du pays. Le tout étant que sur l’ensemble du territoire national, que la qualité des services soit la même, mais que, également, la surveillance de l’accomplissement des obligations déclaratives soit la même. Donc, nous avons la vision que d’ici 2019, de grandes réformes seront entreprises dans le sens de l’accomplissement, le bon accomplissement des obligations, mais également dans le sens d’une meilleure collecte de l’impôt par la facilitation de l’accomplissement des obligations déclaratives et de paiements. Propos recueillis par

G. Harouna

27 mai 2018
Source : http://www.lesahel.org/