M. le Président, quelles sont les missions dévolues au Conseil  régional d’Agadez ?

Les missions dévolues aux collectivités territoriales en général et à la région d’Agadez en particulier découlent des dispositions de l’article 5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en ces termes : ‘‘la commune et la région règlent par délibération les affaires relevant de leurs compétences’’. ‘‘Elles ont pour mission la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, éducatif, social et culturel d’intérêt communal et régional. Elles concourent avec l’Etat à l’administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, social et culturel ainsi qu’à la protection de l’environnement, à la mise en valeur des ressources naturelles et à l’amélioration du cadre de vie’’. Toutefois, ‘‘les collectivités territoriales exercent leurs compétences sous le contrôle de l’Etat, dans le respect des lois et règlements en vigueur ». En outre, elles « exercent leurs compétences dans le respect des sujétions imposées pour les besoins de la défense nationale’’. A cet égard, ‘‘l’Etat dispose, en tant que de besoin, des services des communes et régions, de leurs groupements et de leurs établissements publics’’. Par ailleurs, dans l’exercice de ces missions, ‘‘les actes pris par les autorités des collectivités territoriales sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif’’ d’une part et ‘‘sont susceptibles d’engager la responsabilité de la collectivité’’, d’autre part. L’article 104 du CGCT, consacré aux compétences générales de la région collectivité territoriale, dispose que «le Conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région, dans le respect des compétences des autres collectivités territoriales. A cet effet, il prend les mesures nécessaires pour promouvoir le développement économique, social, éducatif, sanitaire, scientifique, culturel et sportif de la région. Il peut, en outre, faire des propositions et émettre des avis sur toutes les questions d’intérêt régional relevant de la compétence de l’Etat ou de toute autre personne morale de droit public».

Parlez-nous du transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions collectivités territoriales. Est-ce que tout se passe bien ?

En effet, c’est le Décret N°2016-075 /PRN/ MISP/D/ACR/ MEP/A/PLN/EC /MH/A/ MESU/DD/ MSP/ ME/F/ MEP/T/ MFP/RA, du 26 Janvier 2016, qui a précisé le transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions collectivités territoriales dans les domaines de l’Education, de la Santé, de l’Hydraulique et de l’Environnement. Disons-le directement, même si l’Etat fait des gros efforts pour nous accompagner, nous faisons face à de nombreuses contraintes liées au fonctionnement des Conseils Régionaux.

« Les enjeux ici sont pour nous la promotion d’un développement régional inclusif et équilibré pour la satisfaction des besoins de la population »

Quelles sont ces contraintes pour le Conseil régional d’Agadez ?

Pour celui d’Agadez, ces contraintes sont, entre autres: l’insuffisance des ressources humaines, matérielles, logistiques et financières ; les insuffisances liées au transfert de compétences et des ressources ; l’irrégularité dans le versement de la dotation globale de fonctionnement et d’équipement à la région collectivité territoriale ; le faible niveau de mobilisation des ressources internes et externes par le Conseil Régional ; la faible rétrocession par l’Etat de certains impôts et taxes dus au Conseil Régional ; l’accaparement de la maitrise d’ouvrage du développement régional et local par les représentants de l’Etat et leurs démembrements tant au niveau national que régional et local ; la non prise en compte voire l’exclusion du Conseil Régional des procédures de signature des protocoles de mise en exécution (PME) des programmes et projets, des Organisations Non Gouvernementales (ONG) et Associations de Développement (AD) est un sérieux handicap pour nous; l’irrégularité de la tenue des sessions et des réunions des commissions spécialisées du Conseil Régional; l’inexistence d’un dispositif adéquat de suivi et d’évaluation du plan et programmes du Conseil régional ; faible mise en œuvre du plan de communication du Conseil Régional ; les difficultés dans la coordination des interventions des partenaires techniques et financiers; l’insuffisance dans la maitrise par le personnel et les élus du Conseil régional, des compétences et missions à eux dévolues ; insuffisance dans la définition du cahier des charges du personnel ; insuffisance dans la gestion du matériel et de la logistique; insuffisance des ressources pour les divers cadres thématiques de concertation ; faible écoute à tous les niveaux des recommandations émises par le Conseil Régional ; faible consultation du Conseil Régional par les représentants de l’Etat sur les questions touchant à la vie de la région conformément à la loi ; insuffisance du partenariat avec les Communes, les Sociétés d’Etat publiques, parapubliques et privées ; l’absence de certains outils de planification et d’Aménagement du Territoire tels que le Schéma régional d’Aménagement du Territoire (SRAT) et le Schéma d’Aménagement Foncier (SAF).

La région d’Agadez est réputée être une région minière. Quel est l’apport de ce secteur au développement ?

La région d’Agadez renferme d’énormes potentialités minières et géologiques, dont la mise en valeur rationnelle pourrait constituer un atout important pour le développement durable du Niger en général et de la région en particulier. Les ressources minières sont légion dans la région comme l’uranium, l’or, le charbon minéral, le tungstène, le pétrole, l’étain, le cuivre, le sel, le natron, les pierres et métaux précieux et semi précieux notamment l’émeraude, la tourmaline, le grenat, l’agate, le béryl, la topaze, le vanadium, le wolfram ou wolframite, le zirconium, la barytine, l’améthyste, le colombo-tantalite, le tantale, le marbre, le quartz, etc. La production de l’uranium et du charbon est très forte, plaçant ainsi la région comme un des poumons industriels du Niger. Mais il faut citer comme difficultés liées à ce secteur la non maitrise par l’Etat et les collectivités territoriales du potentiel existant ; la méconnaissance du code minier par les populations; l’absence de transparence dans l’extraction, l’exploitation et l’exploration des sites miniers ; la non-implication des Collectivités dans la délivrance et la gestion des permis miniers ; le non-respect des lois et règlements par l’Etat et ses partenaires du sous-secteur minier ; la faible capacité de la population et des collectivités territoriales à exploiter de façon rationnelle les potentialités existantes ; la faible organisation des artisans miniers ; l’absence d’un laboratoire d’analyse ; l’absence d’un marché structuré national et sous régional ; la réduction des espaces pastoraux due à l’octroi de permis miniers ; la violation des espaces de réserves naturelles par les exploitations minières. Mais malgré tout, nous voulons relever les défis de créer les conditions de la promotion d’un développement économique et social inclusif à l’échelle de la région ; d’avoir une institution décentralisée fonctionnelle et performante; et de créer les conditions d’une meilleure application des dispositions de la décentralisation et de la déconcentration par tous les acteurs. Les enjeux ici sont pour nous la promotion d’un développement régional inclusif et équilibré pour la satisfaction des besoins de la population de la région mais aussi l’implication et l’alignement des partenaires dans la mise en œuvre du Plan de Développement Régional PDR.

Quelles sont alors pour vous les pistes de solutions pour gagner le pari du développement ?

Pour gagner ce pari du développement comme vous le dites, il faut que soient respectés les principes de redevabilité, de reddition des comptes, la promotion de la transparence et l’équité; renforcer les capacités du personnel et des élus du Conseil régional sur ses compétences et ses missions ; élaborer et mettre en œuvre une stratégie régionale de mobilisation des ressources ; élaborer un manuel de procédure de gestion administrative et financière ; élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication. A notre humble avis, il faut doter l’institution en ressources humaines, matérielles, logistiques suffisantes; assurer un plaidoyer auprès des Ministères Techniques pour l’effectivité du transfert de compétences et des ressources; de respecter les échéances dans le versement de la dotation globale de fonctionnement et d’équipement à la région collectivité territoriale; assurer un plaidoyer auprès des Ministères Techniques pour l’effectivité de la maitrise d’ouvrage du développement régional et local par le Conseil Régional. Il faut aussi réviser les dispositions de l’arrêté relatif à la signature des protocoles de mise en exécution (PME) des programmes et projets, des Organisations Non Gouvernementales (ONG) et Associations de Développement (AD) pour prendre en compte le Conseil régional dans sa compétence territoriale. Pour être en phase avec les textes, faire en sorte que se tiennent régulièrement les sessions et les réunions des commissions spécialisées du Conseil Régional; élaborer et présenter annuellement la situation socioéconomique de la région aux populations. Il nous faut voir comment concevoir et mettre en œuvre un dispositif adéquat de suivi et d’évaluation des plans et programmes de la région; définir de façon claire le cahier de charges pour chaque poste de responsabilité du Conseil Régional, conformément au statut du personnel des Collectivités Territoriales ; de créer un mécanisme adéquat de gestion du matériel et de la logistique du Conseil Régional; appuyer les divers cadres thématiques de concertation en ressources humaines, matérielles et financières suffisantes. Développer le partenariat avec les Communes, les Sociétés d’Etat publiques, parapubliques et privées. Et voir comment doter la région d’outils de Planification et d’Aménagement du Territoire tels que le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT) et le Schéma d’Aménagement Foncier (SAF). Voilà à mon avis quelques pistes de solutions pour parler véritablement de développement sur le plan régional.

Rien de grand ne peut se construire sans sécurité dit-on, qu’en est-il de la région d’Agadez ?

S’agissant de la paix et de la sécurité, elles constituent des préalables nécessaires à toute action de développement, à quelque échelle territoriale que ce soit. L’insécurité et l’absence de paix sont en effet des facteurs limitant toute action de développement.

Dans la région d’Agadez, des efforts remarquables et forts louables ont été fournis, aussi bien par l’Etat, les partenaires, que par les autorités régionales, départementales et locales, en vue de consolider la paix et de renforcer la stabilité sur toute l’étendue du territoire régional. Ces efforts ont été surtout renforcés du fait de la décentralisation qui a permis une responsabilisation des populations à travers la gestion par des élus locaux des entités décentralisées. Toutes les mesures ainsi prises doivent être poursuivies pour renforcer davantage le climat de quiétude sociale dans la région, malgré un environnement sahélo-saharien fortement perturbé.

D’aucuns indexent la migration comme un facteur d’insécurité ! Qu’en pensez-vous ?

Non, peut-être, juste relever que la migration mixte demeure une préoccupation importante dans le schéma de développement de la région. Elle concourt à la création des déséquilibres en matière de gestion et de planification tant des populations que des infrastructures et de l’accès aux services sociaux de base. Si elle a constitué ailleurs une source de progrès, dans le contexte d’Agadez elle génère plus de conséquences qu’elle n’offre d’opportunités. En effet, malgré les appuis de la coopération internationale, notamment de l’Union Européenne et les mesures règlementaires prises par l’Etat, la gestion des conséquences de la migration mixte reste une préoccupation majeure en dépit du caractère résilient de la région. S’agissant du phénomène migratoire, la région d’Agadez est devenue un corridor pour les candidats à la migration, ressortissants des régions ouest africaines et du centre désirant rejoindre l’Europe. A cette migration internationale de transit s’ajoutent diverses formes de migrations dont les plus importantes sont la migration circulaire, la migration interne, la transhumance, les réfugiés et les demandeurs d’asile. Ceci pose des défis et enjeux à la fois aux administrations en charge de la gestion des flux migratoires et aux populations locales. Ces dernières en particulier sont appelées à partager les infrastructures de base avec les migrants, ce qui occasionne des pressions énormes sur les services et infrastructures dont le rythme de dégradation est accéléré avant le terme raisonnablement prévu. C’est pourquoi, ces mouvements migratoires doivent être largement maîtrisés et bien contrôlés. D’où sa justification dans la formulation de cet axe. Aussi, la question de la consolidation de la paix et la création des meilleures conditions de sécurité sont des défis majeurs dont la région fait face et qui constituent les conditions sine qua none pour l’amorce de tout développement. Compte tenu du contexte géopolitique actuel et des menaces sur la stabilité dans le sahel, la prise en compte de cette préoccupation en lien avec la gouvernance comme premier axe stratégique est justifiée.

M. le Président, quelles sont les missions dévolues au Conseil régional d’Agadez ?

Les missions dévolues aux collectivités territoriales en général et à la région d’Agadez en particulier découlent des dispositions de l’article 5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en ces termes : ‘‘la commune et la région règlent par délibération les affaires relevant de leurs compétences’’. ‘‘Elles ont pour mission la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, éducatif, social et culturel d’intérêt communal et régional. Elles concourent avec l’Etat à l’administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, social et culturel ainsi qu’à la protection de l’environnement, à la mise en valeur des ressources naturelles et à l’amélioration du cadre de vie’’. Toutefois, ‘‘les collectivités territoriales exercent leurs compétences sous le contrôle de l’Etat, dans le respect des lois et règlements en vigueur ». En outre, elles « exercent leurs compétences dans le respect des sujétions imposées pour les besoins de la défense nationale’’. A cet égard, ‘‘l’Etat dispose, en tant que de besoin, des services des communes et régions, de leurs groupements et de leurs établissements publics’’. Par ailleurs, dans l’exercice de ces missions, ‘‘les actes pris par les autorités des collectivités territoriales sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif’’ d’une part et ‘‘sont susceptibles d’engager la responsabilité de la collectivité’’, d’autre part. L’article 104 du CGCT, consacré aux compétences générales de la région collectivité territoriale, dispose que «le Conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région, dans le respect des compétences des autres collectivités territoriales. A cet effet, il prend les mesures nécessaires pour promouvoir le développement économique, social, éducatif, sanitaire, scientifique, culturel et sportif de la région. Il peut, en outre, faire des propositions et émettre des avis sur toutes les questions d’intérêt régional relevant de la compétence de l’Etat ou de toute autre personne morale de droit public».

Parlez-nous du transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions collectivités territoriales. Est-ce que tout se passe bien ?

En effet, c’est le Décret N°2016-075 /PRN/ MISP/D/ACR/ MEP/A/PLN/EC /MH/A/ MESU/DD/ MSP/ ME/F/ MEP/T/ MFP/RA, du 26 Janvier 2016, qui a précisé le transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions collectivités territoriales dans les domaines de l’Education, de la Santé, de l’Hydraulique et de l’Environnement. Disons-le directement, même si l’Etat fait des gros efforts pour nous accompagner, nous faisons face à de nombreuses contraintes liées au fonctionnement des Conseils Régionaux.

Quelles sont ces contraintes pour le Conseil régional d’Agadez ?

Pour celui d’Agadez, ces contraintes sont, entre autres: l’insuffisance des ressources humaines, matérielles, logistiques et financières ; les insuffisances liées au transfert de compétences et des ressources ; l’irrégularité dans le versement de la dotation globale de fonctionnement et d’équipement à la région collectivité territoriale ; le faible niveau de mobilisation des ressources internes et externes par le Conseil Régional ; la faible rétrocession par l’Etat de certains impôts et taxes dus au Conseil Régional ; l’accaparement de la maitrise d’ouvrage du développement régional et local par les représentants de l’Etat et leurs démembrements tant au niveau national que régional et local ; la non prise en compte voire l’exclusion du Conseil Régional des procédures de signature des protocoles de mise en exécution (PME) des programmes et projets, des Organisations Non Gouvernementales (ONG) et Associations de Développement (AD) est un sérieux handicap pour nous; l’irrégularité de la tenue des sessions et des réunions des commissions spécialisées du Conseil Régional; l’inexistence d’un dispositif adéquat de suivi et d’évaluation du plan et programmes du Conseil régional ; faible mise en œuvre du plan de communication du Conseil Régional ; les difficultés dans la coordination des interventions des partenaires techniques et financiers; l’insuffisance dans la maitrise par le personnel et les élus du Conseil régional, des compétences et missions à eux dévolues ; insuffisance dans la définition du cahier des charges du personnel ; insuffisance dans la gestion du matériel et de la logistique; insuffisance des ressources pour les divers cadres thématiques de concertation ; faible écoute à tous les niveaux des recommandations émises par le Conseil Régional ; faible consultation du Conseil Régional par les représentants de l’Etat sur les questions touchant à la vie de la région conformément à la loi ; insuffisance du partenariat avec les Communes, les Sociétés d’Etat publiques, parapubliques et privées ; l’absence de certains outils de planification et d’Aménagement du Territoire tels que le Schéma régional d’Aménagement du Territoire (SRAT) et le Schéma d’Aménagement Foncier (SAF).

La région d’Agadez est réputée être une région minière. Quel est l’apport de ce secteur au développement ?

La région d’Agadez renferme d’énormes potentialités minières et géologiques, dont la mise en valeur rationnelle pourrait constituer un atout important pour le développement durable du Niger en général et de la région en particulier. Les ressources minières sont légion dans la région comme l’uranium, l’or, le charbon minéral, le tungstène, le pétrole, l’étain, le cuivre, le sel, le natron, les pierres et métaux précieux et semi précieux notamment l’émeraude, la tourmaline, le grenat, l’agate, le béryl, la topaze, le vanadium, le wolfram ou wolframite, le zirconium, la barytine, l’améthyste, le colombo-tantalite, le tantale, le marbre, le quartz, etc. La production de l’uranium et du charbon est très forte, plaçant ainsi la région comme un des poumons industriels du Niger. Mais il faut citer comme difficultés liées à ce secteur la non maitrise par l’Etat et les collectivités territoriales du potentiel existant ; la méconnaissance du code minier par les populations; l’absence de transparence dans l’extraction, l’exploitation et l’exploration des sites miniers ; la non-implication des Collectivités dans la délivrance et la gestion des permis miniers ; le non-respect des lois et règlements par l’Etat et ses partenaires du sous-secteur minier ; la faible capacité de la population et des collectivités territoriales à exploiter de façon rationnelle les potentialités existantes ; la faible organisation des artisans miniers ; l’absence d’un laboratoire d’analyse ; l’absence d’un marché structuré national et sous régional ; la réduction des espaces pastoraux due à l’octroi de permis miniers ; la violation des espaces de réserves naturelles par les exploitations minières. Mais malgré tout, nous voulons relever les défis de créer les conditions de la promotion d’un développement économique et social inclusif à l’échelle de la région ; d’avoir une institution décentralisée fonctionnelle et performante; et de créer les conditions d’une meilleure application des dispositions de la décentralisation et de la déconcentration par tous les acteurs. Les enjeux ici sont pour nous la promotion d’un développement régional inclusif et équilibré pour la satisfaction des besoins de la population de la région mais aussi l’implication et l’alignement des partenaires dans la mise en œuvre du Plan de Développement Régional PDR.

Quelles sont alors pour vous les pistes de solutions pour gagner le pari du développement ?

Pour gagner ce pari du développement comme vous le dites, il faut que soient respectés les principes de redevabilité, de reddition des comptes, la promotion de la transparence et l’équité; renforcer les capacités du personnel et des élus du Conseil régional sur ses compétences et ses missions ; élaborer et mettre en œuvre une stratégie régionale de mobilisation des ressources ; élaborer un manuel de procédure de gestion administrative et financière ; élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication. A notre humble avis, il faut doter l’institution en ressources humaines, matérielles, logistiques suffisantes; assurer un plaidoyer auprès des Ministères Techniques pour l’effectivité du transfert de compétences et des ressources; de respecter les échéances dans le versement de la dotation globale de fonctionnement et d’équipement à la région collectivité territoriale; assurer un plaidoyer auprès des Ministères Techniques pour l’effectivité de la maitrise d’ouvrage du développement régional et local par le Conseil Régional. Il faut aussi réviser les dispositions de l’arrêté relatif à la signature des protocoles de mise en exécution (PME) des programmes et projets, des Organisations Non Gouvernementales (ONG) et Associations de Développement (AD) pour prendre en compte le Conseil régional dans sa compétence territoriale. Pour être en phase avec les textes, faire en sorte que se tiennent régulièrement les sessions et les réunions des commissions spécialisées du Conseil Régional; élaborer et présenter annuellement la situation socioéconomique de la région aux populations. Il nous faut voir comment concevoir et mettre en œuvre un dispositif adéquat de suivi et d’évaluation des plans et programmes de la région; définir de façon claire le cahier de charges pour chaque poste de responsabilité du Conseil Régional, conformément au statut du personnel des Collectivités Territoriales ; de créer un mécanisme adéquat de gestion du matériel et de la logistique du Conseil Régional; appuyer les divers cadres thématiques de concertation en ressources humaines, matérielles et financières suffisantes. Développer le partenariat avec les Communes, les Sociétés d’Etat publiques, parapubliques et privées. Et voir comment doter la région d’outils de Planification et d’Aménagement du Territoire tels que le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT) et le Schéma d’Aménagement Foncier (SAF). Voilà à mon avis quelques pistes de solutions pour parler véritablement de développement sur le plan régional.

Rien de grand ne peut se construire sans sécurité dit-on, qu’en est-il de la région d’Agadez ?

S’agissant de la paix et de la sécurité, elles constituent des préalables nécessaires à toute action de développement, à quelque échelle territoriale que ce soit. L’insécurité et l’absence de paix sont en effet des facteurs limitant toute action de développement.

Dans la région d’Agadez, des efforts remarquables et forts louables ont été fournis, aussi bien par l’Etat, les partenaires, que par les autorités régionales, départementales et locales, en vue de consolider la paix et de renforcer la stabilité sur toute l’étendue du territoire régional. Ces efforts ont été surtout renforcés du fait de la décentralisation qui a permis une responsabilisation des populations à travers la gestion par des élus locaux des entités décentralisées. Toutes les mesures ainsi prises doivent être poursuivies pour renforcer davantage le climat de quiétude sociale dans la région, malgré un environnement sahélo-saharien fortement perturbé.

D’aucuns indexent la migration comme un facteur d’insécurité ! Qu’en pensez-vous ?

Non, peut-être, juste relever que la migration mixte demeure une préoccupation importante dans le schéma de développement de la région. Elle concourt à la création des déséquilibres en matière de gestion et de planification tant des populations que des infrastructures et de l’accès aux services sociaux de base. Si elle a constitué ailleurs une source de progrès, dans le contexte d’Agadez elle génère plus de conséquences qu’elle n’offre d’opportunités. En effet, malgré les appuis de la coopération internationale, notamment de l’Union Européenne et les mesures règlementaires prises par l’Etat, la gestion des conséquences de la migration mixte reste une préoccupation majeure en dépit du caractère résilient de la région. S’agissant du phénomène migratoire, la région d’Agadez est devenue un corridor pour les candidats à la migration, ressortissants des régions ouest africaines et du centre désirant rejoindre l’Europe. A cette migration internationale de transit s’ajoutent diverses formes de migrations dont les plus importantes sont la migration circulaire, la migration interne, la transhumance, les réfugiés et les demandeurs d’asile. Ceci pose des défis et enjeux à la fois aux administrations en charge de la gestion des flux migratoires et aux populations locales. Ces dernières en particulier sont appelées à partager les infrastructures de base avec les migrants, ce qui occasionne des pressions énormes sur les services et infrastructures dont le rythme de dégradation est accéléré avant le terme raisonnablement prévu. C’est pourquoi, ces mouvements migratoires doivent être largement maîtrisés et bien contrôlés. D’où sa justification dans la formulation de cet axe. Aussi, la question de la consolidation de la paix et la création des meilleures conditions de sécurité sont des défis majeurs dont la région fait face et qui constituent les conditions sine qua none pour l’amorce de tout développement. Compte tenu du contexte géopolitique actuel et des menaces sur la stabilité dans le sahel, la prise en compte de cette préoccupation en lien avec la gouvernance comme premier axe stratégique est justifiée.

Propos recueillis par Mahamadou Diallo(onep)