M. Sadou Seydou, ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé : «La prise de conscience de l'intérêt de faciliter le commerce en Afrique à tous les niveaux est certaine», déclare Sadou Seydou
Au-delà de sa personne, c'est tout le Niger qui est honoré à travers cette désignation et celle-ci s'explique par son implication personnelle dans les questions de libre circulation des biens, des services et des personnes en Afrique.
Justement, Monsieur le ministre, dans le cadre du processus de mise en place de la ZLEC, Niamey a abrité du 15 au 16 juin 2017, la 3ème Réunion des Ministres Africains du Commerce qui a été présidée par S.E.M. Issoufou Mahamadou, Président de la République, Chef de l'Etat, chargé du dossier ZLEC. Quels sont les objectifs assignés à cette grande rencontre africaine et quelles sont les grandes décisions ou résolutions issues de cette Rencontre ministérielle ?
Il s'est agi au cours de cette Réunion ministérielle d'examiner et d'adopter, trois projets issus de la réunion du Forum de Négociations et celle des Hauts Fonctionnaires en Commerce tenues également à Niamey du 05 au 14 juin 2017.
C'est ainsi qu'au niveau du projet de modalités des négociations tarifaires de la ZLEC qui vise à définir la portée et l'approche de la libéralisation du commerce des marchandises ainsi que le niveau d'ouverture , comme décisions , la majorité des Etats membres ont convenu d'un niveau initial de libéralisation de 90% avec une période de mise en œuvre de 5 ans pour les non PMA et 10 ans pour les Pays les moins avancés (PMA).
Cependant, les Ministres du Commerce ont demandé à la Commission de l'Union Africaine (C.U.A) en collaboration avec la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique (C.E.A) et la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) de mener une étude afin de déterminer les critères liés à la désignation des produits sensibles, à la liste d'exclusion et à la Clause anti-concentration. Sur la base des résultats de cette étude, le FN-ZLEC devra négocier les pourcentages des produits sensibles, la liste d'exclusion et les disciplines connexes.
A propos du projet de modalités des négociations sur le Commerce des Services de la ZLEC, il convient de préciser que ces modalités ont pour finalité d'aider les États membres et les territoires douaniers impliqués dans les négociations de la ZLEC à se préparer pour les négociations portant sur les services tout en facilitant lesdites négociations. Elles mettent en exergue les régimes existants pour le commerce des services dans les États membres de l'UA, les principes de la négociation, les parties en négociation, le cadre et le champ d'application, les méthodes de négociation, la base de négociation, le processus de libéralisation, le rôle de la CUA ainsi que les éléments relatifs à l'assistance technique et le développement de capacités.
Apres examen de ce projet, nous avons adopté plusieurs résolutions.
D'abord, il ne devait pas y avoir d'exclusion à priori dans le secteur des services ou de modes de fourniture dans les négociations.
En plus, le secteur des services couverts par les négociations seront ceux énoncés dans l'Accord Général sur le Commerce des Services de l'OMC et ceux élaborés dans le cadre de la Classification Centrale des Produits de l'ONU.
De même, les Groupes Techniques de Travail formuleront des recommandations sur la clause de rendez-vous.
En outre, l'approche mixte (qui comporte, un accord-cadre sur le commerce, les listes d'engagement spécifique et un cadre de coopération en matière réglementaires et de régulation) devrait intégrer la reconnaissance du droit des Etats membres à réglementer et utiliser une méthodologie qui tient compte de l'approche des listes positives, de la demande et de l'offre des Etats membres.
Enfin, la nécessité de maintenir la cohérence avec d'autres documents juridiques de l'Union Africaine.
Cependant, il convient de souligner qu'il est recommandé à la Commission de l'U.A en collaboration avec les Partenaires Techniques notamment la C.E.A et la CNUCED d'établir un programme de travail sur l'élaboration des données sur les services tout en mettant en place une base de données de la ZLEC sur le commerce des services , finaliser l'analyse et l'évaluation du secteur des services pays par pays en terme de structure et de marché , examiner les expériences nationales des pays africains , tout en identifiant les partenaires commerciaux et les tendances commerciales dans les échanges intra-africains des services ainsi que les opportunités et les enjeux et enfin procéder à l'identification des secteurs prioritaires.
Quant au projet des textes de la ZLEC, la Commission de l'UA a informé le Forum de négociation de la ZLEC que différentes parties des Textes de la ZLEC sont en cours de rédaction par les sept Groupes Techniques de Travail (GTT) mis en place. L'Accord sur le commerce des marchandises ne faisant pas partie du travail assigné aux GTT, la réunion a recommandé à la Commission d'organiser une réunion spéciale des Négociateurs en chef de la ZLEC afin qu'ils se penchent sur le projet d'Accord sur le commerce des marchandises. Il convient de souligner que toutes ces grandes décisions prises seront soumises au Sommet des Chefs d'Etat de l'Union Africaine à Addis Abéba en Ethiopie en décembre 2017.
Quels sont les avantages que peuvent tirer les pays africains en général et le Niger en particulier avec la mise en place de cette Zone de Libre Echange Continentale?
Je tiens à préciser que toute ouverture commerciale crée des opportunités et des possibilités diverses qu'il faut saisir opportunément et exploiter. Elle présente également des défis, enjeux et menaces pour lesquels, il va falloir apporter des solutions idoines.
Les avantages qui résulteraient de la création de la zone de libre échange à l'échelle continentale sont énormes.
D'abord, avec cette ZLEC, l'Afrique pourrait voir ses potentialités commerciales libérées, son volume d'échanges augmenté avec comme conséquences notamment, le développement économique du continent et un poids plus important dans le commerce mondial.
Ensuite, la ZLEC pourrait promouvoir une meilleure répartition de ressources, une amélioration de la concurrence et une réduction des écarts de prix entre les pays africains qui vont sans doute accroître la sécurité alimentaire et contribuer à la réalisation du bien être social.
De même, du point de vue de l'ouverture et la facilitation du commerce, la ZLEC devrait élargir les marchés pour le commerce des marchandises et des services grâce à la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires. Elle devrait aussi contribuer à régler les problèmes que constituent l'appartenance à plusieurs Communautés Economiques Régionales et harmoniser ainsi les règles commerciales en Afrique.
En plus, la ZLEC devrait permettre d'accélérer la réalisation de la vision du traité d'Abuja relative à la mise en place du marché commun africain prévu pour 2025 et par ricochet, la création de la Communauté Economique Africaine. Ces réalisations permettraient à l'Afrique d'avoir des politiques économiques, fiscales, sociales et sectorielles harmonisées.
Enfin, compte tenu des inégalités en matière de développement des pays africains, il va falloir en tenir compte notamment un développement partagé pour tous les Etats membres. Des mécanismes de compensation au profit des pays économiquement plus faibles pourraient contribuer à une véritable intégration des peuples africains.
Monsieur le ministre, si la décision d'accélérer la mise en place de la zone de libre-échange continentale semble être une solution efficace pour promouvoir et renforcer le commerce intra africain, il n'en demeure pas moins que de nombreux obstacles doivent encore être franchis pour la matérialisation de ce vaste projet. Quel commentaire cela vous inspire?
Effectivement vous avez en partie raison. En effet, bien que les huit Communautés Economiques Régionales (COMESA, CAE, SADC, CEDEAO, IGAD, CEAAC, CENSAD et UMA), reconnues par l'Union Africaine, aient fait des efforts en matière d'élimination des obstacles au commerce intra Communautés Economiques Régionales, leur bilan reste mitigé.
Le rythme de réalisation des progrès n'est pas uniforme. Il existe des disparités en termes de niveaux d'engagements entre les différentes Communautés Economiques Régionales. En effet, Certaines d'entre elles ne sont pas encore parvenues à mettre en place leur zone de libre échange, alors que d'autres en sont presque à l'union douanière.
A cela, s'ajoute le fait que certains pays appartiennent à plusieurs Communautés Economiques Régionales ce qui complique le processus.
De plus, les inégalités de développement entre les pays membres d'une même Communauté posent une autre limite. Les Etats économiquement faibles soulèvent des préoccupations et des inquiétudes légitimes. Certains craignent la domination de ceux plus riches et plus puissants, la perte de recettes fiscales et la menace sur les industries embryonnaires.
C'est pourquoi, la Commission permanente de haut niveau, mise sur pied par les Chefs d'Etat africains, aura alors pour missions de se pencher sur l'ensemble de ces obstacles, de veiller au respect de la mise en œuvre de la feuille de route et de proposer des solutions aux problèmes identifiés.
Malgré la création d'une telle commission, l'UA souligne toutefois la nécessité pour les Etats de continuer à chercher une solution au problème de l'insuffisance des infrastructures tels que le manque de routes, de chemins de fer et de transports ainsi que d'améliorer la capacité de production par la promotion des produits à haute valeur ajoutée.
Monsieur le ministre, au regard des nombreux obstacles à franchir avant la réalisation de la ZLEC et compte tenu du délai très court, de nombreux acteurs s'interrogent sur les capacités des leaders du continent à réaliser un projet aussi ambitieux. Quel est votre point de vue par rapport à cette question ?
Certes, des obstacles existent mais, ils ne peuvent pas empêcher la réalisation de cet ambitieux projet. En effet, les succès enregistrés par le COMESA, la CAE et la SADC dans le projet de création d'une zone de libre-échange tripartite sont de nature à inciter à un optimisme général quant à la ZLEC. Cette ZLEC tripartite représente presque la moitié des Etats membres de l'Union Africaine avec 26 pays et environ 53 % du PIB du continent.
Je puis donc vous assurer que la prise de conscience de l'intérêt de faciliter le commerce en Afrique à tous les niveaux est certaine .En effet, le commerce est source de richesses, de création d'emplois et de réduction de la pauvreté.
Réalisée par Seini Seydou Zakaria(onep)
30 juin 2017
Source : http://lesahel.org/