La motivation des décisions

Dans notre pays, malgré l’obligation faite aux Juges de motiver leurs décisions, peu s’y conforment en réalité. Nombre de Juges, ces êtres dignes de tout le respect du monde, se contentent de lire des délibérés, remettant à jamais la rédaction motivée, pertinente et convaincante de leurs décisions. Cette situation malheureuse et contraire au Droit créée indubitablement chez le justiciable un sentiment de frustration et même de colère. Le juge a donné du marteau. Le justiciable a perdu mais n’a rien compris : « Circulez ! Y a rien a voir ! ».

Le métier de juger ne consiste pas que dans l’activité de recevoir, d’écouter et de trancher entre des protagonistes. Il est aussi et surtout dans le devoir d’éclairer, d’expliquer la solution pour qu’elle fût bien acceptée, comprise du moins. En cela, le justiciable n’aurait pas eu uniquement affaire à la Justice. Il aurait, de surcroit, une occasion heureuse de comprendre les règles juridiques de son pays, ou du moins, la règle qui a été appliquée au litige le concernant. Hélas, ce n’est pas toujours ce que révèlent les observations au sein de nos Juridictions. Notre opinion est de soutenir que mieux tous les Juges seront disposés, pour s’éviter des critiques tous azimuts, à bien légalement rapidement et clairement motiver leurs décisions, mieux la crédibilité de celles-ci et la respectabilité de leurs auteurs y gagneraient.

Le parquet et la nomination des Juges Une autre réalité qui vaut à la Justice toutes les foudres de la langue, correspond à la soumission du parquet au pouvoir exécutif. Cela, pour certains, constituerait une anomalie légalisée, une entorse faite à l’impartialité de la Justice, en clair, la preuve de sa soumission. A cela, ils ajoutent le pouvoir de nomination des Juges conféré au pouvoir exécutif, pouvoir qui apparaîtrait comme un obstacle, un carcan qui fait inévitablement et irréductiblement du Juge, un serviteur complaisant, sous peine de sanction. Cela est-il vrai ? La soumission du parquet au pouvoir exécutif manifeste-elle une partialité de la Justice ? Voyons !

Dans le procès pénal, très fréquent sous nos latitudes, il y a trois acteurs. La personne poursuivie, défendue par son avocat, le procureur qui défend la cause des lois et les intérêts de la société, troublée par l’autre, et le Juge, arbitre impartial, normalement à équidistance des protagonistes. C’est celui-ci qui tranche. Pour dire clair, le dernier mot lui revient, à lui, et non au procureur qui n’est qu’une partie au procès. D’où tient-on alors, au vu de ce schéma, que la Justice est partiale ?

Le procureur, quand bien-même recevrait-il des ordres, en serait, seul, lié. Les ordres reçus par lui ne sont matérialisés que dans ses réquisitoires. Ils ne lient pas le Juge qui demeure libre...soumis seulement à la loi et suivant son intime conviction, sans plus. C’est ainsi qu’il arrive, heureusement, que des décisions des Justice soient en faveur des personnes poursuivies, malgré des réquisitoires à charge. Ainsi, nous le remarquons, l’argument de la partialité de la Justice, tirée de la seule subordination hiérarchique du ministre public au pouvoir exécutif, est inopérant, non convainquant. Le procureur est acteur de la Justice. Il n’est pas juge. Il concourt à ce que la Justice soit rendue. Il ne la rend pas.

Pourquoi la soumission hiérarchique du parquet ?

Dénoncée, la soumission hiérarchique du ministère public au pouvoir exécutif n’est pas pour autant anormale et injustifiée qu’on le pense, si l’on a convenu, comme démontrée plus haut, que le ministère public ne juge pas. Son rôle consiste, entre autres, mais principalement à requérir l’application de la loi pénale ; laquelle est fréquemment violée par notamment des faits de détournements de deniers publics, de viols, vols...somme d’infractions susceptibles d’ébranler les fondements de la société et endommager le bien-être des populations que doit garantir l’État, plus précisément, plus directement....le pouvoir exécutif. Toutefois, comme celui-ci, en vertu de la séparation des pouvoirs, ne pourrait directement sanctionner, de manière judiciaire, les atteintes à la sécurité, il devient impérieux, au risque de livrer la société à l’anarchie, de permettre au pouvoir exécutif, de tenter de faire sanctionner les atteintes au bien commun (la loi) par un acteur de la Justice, qui ne la rend pas...en l’occurrence le procureur. La chose est d’autant plus fondée que le Juge ne peut s’autosaisir, pour le moment.

Ce qu’il faudrait, pour équilibrer et faire tomber les critiques, toujours dangereuses, car potentiellement « décrédibilisatrices » pour la Justice, c’est de donner les coudées franches aux procureurs. S’ils peuvent recevoir des ordres, ils doivent être en capacité de pendre librement et exclusivement des initiatives, de sorte qu’ils ne puissent aucunement, de qui que ce soit, recevoir d’ordre d’abandon de poursuite.

Oui ! Le pouvoir de nomination au juste….

Une autre critique, basée essentiellement sur des conjectures, mais peut-être aussi sur la réalité, touche le pouvoir de nomination des Juges par le pouvoir exécutif. Ce pouvoir serait un obstacle à l’indépendance de la Justice. Car, très souvent, il serait dévoyé, utilisé pour sanctionner quelques magistrats indociles et gênants qui, ne voulant pas heurter la sensibilité du pouvoir exécutif et s’attirer une « carrière d’enfer » ou une « affection dans les contrées les plus reculées du pays », feraient le choix de la docilité… malgré eux. Pour mettre fin à cela, beaucoup de magistrats et d’intellectuels exigent une indépendance totale, une suppression pure et simple du pouvoir de nomination... de toute possibilité d’intervention, qui apparaîtrait plutôt, comme une immixtion du pouvoir exécutif dans le fonctionnement de la Justice.

Tout ceci s’étend. Mais... !

Quoiqu’il en soit, aucun Juge ne devrait craindre d’être affecté. Il le serait que ceci serait normal. En prêtant serment, le magistrat ne s’est nullement engagé à servir en un lieu précis, mais à dire le Droit tout court...donc partout. S’il le fait ici ou ailleurs, ce ne serait que pareil. Que le Juge craigne plutôt de tordre le cou à la loi en lui faisant dire autre chose que son sens et sa teneur. Qu’il craigne pour son honneur et son intégrité, sa vertu personnelle... sa décence. Qu’il craigne en clair de violer son serment. L’histoire, les Hommes et Dieu seront témoins de ses choix.

La Justice est un service public étatique. Elle est « la première dette de la souveraineté », comme l’a écrit un jurisconsulte. Elle est une nécessité quotidienne, une exigence sociale, un impératif sociétal. Elle doit être bien organisée, bien équipée à l’abri des égos, des passions et des vanités humaines et naturelles... ! Soyons franc du collier : ne court-on pas le risque de transformer l’Institution Judiciaire en un totalitarisme corporatiste, en la laissant exclusivement aux mains des Magistrats ? Ne court-on pas là un danger, celui qu’ils en abusent, humains qu’ils sont, de leurs pouvoirs ?

Indépendance de la Justice ? Oui ! Autonomie ? Pas totalement ! La première est nécessaire à son efficacité, la seconde à la prudence. Il faudrait que dans leurs tribunaux et dans leurs activités juridictionnelles, les magistrats qui jugent soient libres de tout pouvoir, de tous ordres, de toute contrainte. Qu’ils soient soumis aux lois, à toutes les lois et rien qu’aux lois de la République.

Au demeurant, il devrait toujours subsister, exister, non pas une brèche, mais une possibilité claire pour, soit le pouvoir exécutif, soit le parlement, de contrôler l’autorité judiciaire pour s’assurer que celle-ci marche légalement. Tout comme les juges, eux-mêmes, sanctionnent les manquements des autres pouvoirs en les remettants sur le droit chemin légal. La séparation et le mutuel contrôle des pouvoirs, les uns sur les autres, le voudraient. Il faut y pourvoir. Si non, quis custodiet ipsos custodes. Autrement dit qui gardera les gardiens ? La Justice est très mal perçue, mordue à belle dents. Prions ! Faisons plus ! Agissons pour qu’elle ne vive des signes avant-coureurs de sa disparition... !

Abdoul-Malik Issoufa
Etudiant en Droit, Homme de Lettres

04 février 2020
Source : Le Monde d'Aujourd'hui