Interview de M. Moustapha Kadi Oumani sur la préservation de l'infrastructure routière au Niger.
Première cause de la dégradation prématurée des infrastructures routières, la surcharge des véhicules augmente le coût d’entretien des routes, réduit la durée de vie des véhicules de transports, allonge les prix et délais d’acheminement des produits de consommation et, met en danger la sécurité des personnes et des biens. Sur instruction de M. Gado Sabo Moctar, Ministre de l’Equipement, le Comité National de suivi des recommandations du Forum National sur la charge à l’essieu, a effectué du 10 au 14 mai 2023, une campagne de sensibilisation à Dosso et Gaya. Pour en savoir davantage, nous avons approché M. Moustapha Kadi Oumani, Chef de mission, vu sa grande expérience dans le domaine de transport terrestre et aérien.
La Source : M. Moustapha Kadi Oumani, le Comité national de suivi des recommandations du Forum national sur la charge à l’Essieu a entrepris une campagne de sensibilisation à l’endroit des usagers et des autorités à Dosso et à Gaya sur la mise en oeuvre du Règlement 14 de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). Quels sont les objectifs visés à travers cette démarche ?
Avant de rentrer dans le vif du sujet, permettez-moi d’adresser nos sincères remerciements au Ministre de l’équipement, pour toutes les facilitations et l’engagement ferme qu’il a pris dans le cadre de la protection du patrimoine routier, au Directeur Général du Fonds de l’Entretien Routier (FER), grâce à qui, les deux rencontres ont été possibles, puis au Gouverneur de la Région de Dosso et au Préfet du Département de Gaya, qui n’ont ménagé aucun effort pour la réussite de cette mission et, enfin à tous les participants qui ont accepté de faire le déplacement. Revenons maintenant à votre question. Du fait de la surcharge routière, les pays membres de l’UEMOA ont hélas enregistré d’importantes pertes financières et des pertes en vies humaines. La persistance de la surcharge avec un taux moyen au-delà de 110 tonnes inquiètent les plus hauts dirigeants. Le Règlement 14 adopté en décembre 2005 par le Conseil des ministres à Bamako au Mali, limite à 76 tonnes (hydrocarbures et marchandises générales) et à 80 tonnes (conteneurs) le poids total des véhicules circulant dans l’espace communautaire. La démarche engagée par le Comité National vise à sensibiliser les principaux acteurs et utilisateurs des infrastructures routières. Il vous souviendra que les Ministres en charge des Infrastructures et des Transports des Etats membres de l’UEMOA, ont examiné, le 21 octobre à Lomé au Togo l’application du Règlement 14. Cette réunion a servi de cadre aux Ministres et à leurs délégations d’évaluer les progrès accomplis et les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la déclaration de Dakar de 2019. Les Ministres ont affirmé que l’application du règlement 14 est désormais obligatoire. Elle impose aux transporteurs le respect scrupuleux des dispositions normatives en évitant de surcharger les véhicules qui abiment les infrastructures routières construites à des coûts excessivement élevés. A cette occasion, ils se sont accordés sur les prochaines étapes dans l’application intégrale et concomitante du Règlement 14. A cet égard, ils ont dégagé des pistes de solutions qui permettront de relever les différents défis. Ensuite, ils ont reconnu que le système des transports routiers dans les Etats de l’UEMOA souffre de nombreux dysfonctionnements et ont soutenu que cette situation impacte négativement la performance des corridors de transit et de transport interEtats et, par conséquent les économies des pays. En parallèle, ils ont affiché avec fermeté, leur volonté d’instaurer un environnement favorable aux échanges intracommunautaires. Le Communiqué final a annoncé l’application générale du Règlement 14 à partir du 1er janvier 2024. Mais avant cette date, plus précisément à partir du mois d’avril 2023, une application du seuil de tolérance de 15% sera effective et les 5% de tolérance de la marge de fiabilité de l’équipement de pesage, sera étendue. D’autres mesures sont applicables à partir de février 2023. Dans un premier temps, il s’agit des amendes prévues par le Règlement 14 en ce qui concerne le PTAC (poids total autorisé en charge), la charge à l’essieu et le gabarit. En 2019, la réunion des Ministres, avait décidé l’application intégrale du Règlement N°14, au plus tard, le 1er juillet 2020. Sur le terrain, les Etats peinent à le faire à cause, de la résistance de certains acteurs de la chaîne des transports qui contestent le montant des amendes et les délestages de marchandises. En outre, tout transporteur ou conducteur de véhicule lourd de transport de marchandises qui enfreint aux dispositions est soumis au paiement de l’amende correspondante. Toute surcharge constatée au-delà des limites fixées par le Règlement 14 est aussi passible d’une amende, calculée sur la base de 20 000 FCFA par tonne supplémentaire au plan national et 60 000 FCFA par tonne supplémentaire en transport inter-états.
Au-delà des amendes, certaines pratiques indécentes ont court dans les pays de l’espace communautaire. Il s’agit par exemple de certaines pratiques qui tolèrent un chargement anormal sur les corridors. C’est pour cette raison que le Comité a jugé utile de conduire une campagne de sensibilisation et d’information pour préparer les usagers à une application intégrale et concomitante dans les pays membres, conformément aux décisions prises par les Ministres. Ainsi, les objectifs spécifiques de cette mission visent à :
- informer la population sur les nouvelles mesures prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Règlement 14 ;
- prévenir les acteurs de la chaîne des transports (commerçants, importateurs, exportateurs, transporteurs, conducteurs, consommateurs, Forces de Défense et de Sécurité, (FDS) représentants de l’administration, Chefs coutumiers et religieux) de la fin du moratoire sur le contrôle de la charge à l’essieu au 31 décembre 2023 ;
- rappeler aux usagers de la route l’échéance fixée au 1er janvier 2024 ;
- constater de visu les différentes dispositions prises sur le terrain ;
- étudier les modalités pratiques de la mise en oeuvre du Règlement 14 au niveau national ;
- sensibiliser les acteurs pour leur éviter des pénalités qu’ils peuvent encourir ;
- recueillir les appréciations et contributions de l’ensemble des acteurs, afin de dégager des pistes de solutions aux problèmes qui assaillent le secteur des transports routiers au Niger.
A l’évidence, les responsables de l’administration, les représentants des Forces de Défense et de Sécurité, les syndicats des transporteurs, des conducteurs, des professionnels des médias, ainsi que tous les autres acteurs relevant du secteur des transports avaient été conviés à ces rencontres d’importance.
Nous savons que les infrastructures routières sont importantes dans le Plan de Développement Economique et Social (PDES) 20222026. Comment cette mission que vous avez présidée compte-t-elle amener les transporteurs à respecter les procédures de la charge à l’Essieu?-
Je dois peut-être dire, sur le conseil des hautes autorités, nous avons essentiellement une mission de sensibilisation et d’éducations des différents acteurs. Je dis ‘’essentiellement’’, car la participation volontaire de protection des infrastructures routières de nos pays doit être un acte citoyen, mais nous avons aussi le devoir d’informer nos compatriotes des mesures coercitives qui sont prévues en cas d’infractions. Dans un pays comme le nôtre, sans débouché littoral, les infrastructures routières occupent une place importante. Si le gouvernement prend des engagements pour la protection du patrimoine routier, il faut qu’à leur tour, les usagers de la chaine des transports, puissent prendre leurs responsabilités et qu’ils soient les véritables inspirateurs. De ce point de vue, les transporteurs doivent s’approprier de l’application effective du Règlement 14 pour contribuer massivement à la lutte contre les surcharges, première cause de dégradation prématurée des infrastructures routières. C’est ce travail de sensibilisation que le Comité national a effectué auprès des acteurs partout au Niger comme, il l’a fait hier dans la région de Dosso dans le but d’une prise de conscience du problème. Il vise à inciter des changements de comportement vis-à-vis des biens publics en général, et des infrastructures routières en particulier, de manière à inculquer dans l’esprit des citoyens usagers de la route que « les casseurs doivent être les payeurs ». Le but ultime est de promouvoir la recherche de solutions par le dialogue. Il faut retenir que plus des abus sont commis sur la route, plus les conducteurs sont amendés, mais cela n’arrête pas la dégradation de nos routes aussi longtemps que l’on jouera au gendarme et au voleur ; c’est une fuite en avant. En plus, cette situation entraine malheureusement des accidents très graves avec des décès ou des dégâts matériels très importants. Dans ce contexte, l’application du Règlement 14 constitue un facteur stratégique pour notre pays, où l’état de dégradation de certaines routes, a des conséquences économiques et sociales nuisibles, notamment l’augmentation du coût du transport, la réduction des échanges entre les différentes régions du pays et l’appauvrissement des populations rurales des Etats enclavés. Au demeurant, au cours de nos débats avec les professionnels du métiers la question centrale a été : « comment assurer la pérennité du patrimoine routier, sachant bien que les budgets disponibles au Ministère de l’Equipement, sont insuffisants, tant pour la remise en état du réseau que pour son entretien par l'Agence de Maitrise d'Ouvrage Déléguée de l'Entretien Routier (AMODER) ». De cette question, découlent deux autres : « comment rattraper le retard accumulé en matière d’investissements et d’entretien routier ? » « Comment répondre aux besoins croissants des routes pour accompagner le développement économique de notre pays ? De ces débats riches et variés les dernières zones d’ombres permettant aux participants de comprendre l’utilité et l’impérieux devoir de sauvegarder et de contribuer à la pérennité du patrimoine routier ont été levées, de l’avis de tous. A la fin, ces rencontres d’échanges ont fini par accoucher d’importantes décisions : les participants ont recommandé l’installation d’un poste de pesage à Gaya et le renouvellement du poste de pesage de Dosso pour bien contrôler le poids du chargement. Aussi, ils ont insisté sur les portiques de contrôle de gabarit en vue de freiner certaines tentations. De même, ils ont demandé aux services compétents de multiplier les contrôles inopinés sur toute l’étendue du territoire national, restaurer l’autorité de l’Etat dans la gestion et la construction des routes, implanter dans les chefs-lieux de région des panneaux publicitaires sur les risques de la surcharge routière, poursuivre la campagne d’information et de sensibilisation, envisager un meilleur entretien des réseaux routiers et l’application simultanée des normes et textes juridiques relatifs au patrimoine routier, entres autres.
Le non-respect de la charge à l’essieu est la cause de la détérioration avancée des routes. Quels sont les conséquences observées et les rôles dévolus au Comité National dans la pérennisation des infrastructures ?
La route est un élément vital pour le développement et l’intégration socioéconomique d’un pays comme le nôtre. La surcharge et le non-respect des normes par les véhicules des transports constituent des facteurs qui contribuent à sa dégradation. Par exemple, une étude de l’UEMOA indiquait que le niveau de la surcharge sur les routes occasionne une agressivité 5 à 7 fois supérieure à la norme admise par le règlement communautaire, avec pour corollaire une durée de vie moyenne de cinq ans pour des routes dimensionnées pour durer 15 à 20 ans. Le fléau de la surcharge, associé à d’autres facteurs naturels, notamment la pluviométrie et les dégâts humains constituent un danger majeur pour la survie de nos routes et quelle que soit la technologie utilisée lors de la construction et la valeur du montant injecté. Nos principales routes dont la RN1 et la route de l’uranium sont en dégradation avancée à cause de la surcharge qui est pratiquée au vu et au su de tout le monde. Cette pratique déséquilibre le patrimoine routier en entrainant des accidents mortels et la perte de la compétitivité. D’où la sensibilisation accrue de tous les acteurs face à l’effondrement du réseau routier. C’est ce qui a justifié notre présence sur le terrain en vue d’harmoniser l’application des normes et des procédures de contrôle. Comme vous le savez, le Règlement 14 est un accord adopté afin de sauvegarder les ressources investies dans la construction des routes pour soutenir les efforts de développement économique et d’intégration entre les huit pays de l’UEMOA, le Ghana et la Guinée. Au quotidien, les ravages de la surcharge sur nos routes nous font obligation de contrôler les charges à l’essieu au niveau des postes de pesage et plateformes manipulant 200 000 tonnes de marchandises par an qui, de ce fait, doivent se doter d’un dispositif de pèseessieu et non de pont bascule. Force est de constater que la mise en oeuvre pratique n’est pas totalement effective dans les pays membres de l’UEMOA. Les rôles que jouent le Comité National sont donc d’intensifier la sensibilisation des principaux acteurs du transport et du commerce, effectuer des visites à la Douane, s’assurer de la fiabilité des instruments de pesage, vérifier les poids paramétrés dans les postes de pesage et procéder à des tests desdits dispositifs avec des camions chargés. S’agissant du gabarit, les dimensions diffèrent d’un véhicule à un autre. On distingue des véhicules à moteur et des ensembles de véhicules autorisés. A ce titre, la largeur des véhicules de transport sous température dirigée ne doit pas excéder 2,60 mètres et 2,55 mètres pour les autres véhicules. La longueur des véhicules à moteur isolé à 12,00 mètres et celle des véhicules articulés 16,50 mètres. La hauteur de tout véhicule ne doit pas dépasser 4,00 mètres. Quant à la charge à l’essieu et des poids en charge des véhicules, les limites diffèrent d’un véhicule à moteur ou d’une remorque et semi-remorque. A ce niveau, la limite des essieux varie de 6 à 51 tonnes. A ce titre, les véhicules en infraction dont le gabarit, le poids total autorisé en charge ou la charge à l’essieu est supérieur au seuil de tolérance, sont passibles d’une amende. Cependant, il faut préciser que ces sanctions sont dissuasives. Le plus simple est le délestage et la correction de gabarit en cas d’infraction pour protéger nos routes. Pour les fautifs, c’est aussi le retard garanti dans la livraison du chargement et des amendes onéreuses à acquitter. Le Comité encourage les usagers à respecter le Règlement 14. Voilà, tout le sens des concertations qui ont lieu entre acteurs pour éviter une augmentation en cascade des prix des produits de première nécessité. De toute évidence, qui dit transport, parle de sécurité humaine. Par conséquent, les surcharges ne sont bonnes ni pour le goudron, encore moins pour le véhicule et non plus pour le conducteur lui-même. Aujourd’hui, nul ne peut contester que la surcharge routière soit l’agent causal de la dégradation de la route Bella-Gaya, région de Dosso. La détérioration de nos importants axes routiers, a provoqué l’usure de milliers de camions, qu’ils soient surchargés ou non, et a eu pour conséquence directe l’augmentation des coûts du transport, ce qui a contribué à réduire le commerce au moment où l’augmentation des coûts réduit la compétitivité des exportations et rend nos importations plus coûteuses. Grâce aux efforts du Gouvernement, les nids de poules, jadis transformés en vrais trous, voire des cratères, sont devenus un triste souvenir. Les années passées, quelle que soit la région où vous vous rendez, vous constaterez que les routes nationales se dégradent rapidement. Des nids de poule par dizaines. Dans certains endroits, accélérer son véhicule relève de l’inconscience pour les conducteurs, obligés d’avancer au ralenti, sans compter les menaces des coupeurs de route, dont les usagers sont quotidiennement victimes. Mais, grâce à nos campagnes de sensibilisation, le réseau routier national, dans sa globalité, est dans un état de praticabilité très appréciable. Les gros porteurs ont été identifiés à l’origine du mal. De ce fait, le phénomène de la surcharge nous interpelle. De façon générale, les routes aménagées pour supporter des poids donnés, les véhicules gros porteurs lourdement chargés réussissent à précipiter leur dégradation à force d’y passer. Un véhicule en surcharge ne se comporte pas de la même manière qu'un véhicule chargé normalement. C’est pourquoi, si les transporteurs et les commerçants acceptaient de réduire la surcharge de 30% seulement, ils diminueront de 60% le taux des routes dégradées au Niger. Le fait que les choses bougent n’est pas une impression. C’est la réalité, et les actions du Comité sont là pour l’attester.
La route Bella-Gaya est très importante dans le trafic routier au Niger, pourtant sa mise en valeur a été longuement retardée. Quelles sont les actions que le Comité National a entreprises pour protéger et rentabiliser cette route reprise à grands frais et qui est inaugurée le 17 mai par le Premier Ministre ?
Le Comité National a entrepris des actions de sensibilisation allant dans le sens de la lutte contre la corruption dans le domaine de transport routier et le respect du Règlement 14. Par ailleurs, il a multiplié les appels invitant les Forces de Police, la Douane et la Gendarmerie nationale à se mettre véritablement aux côtés du Gouvernement pour éradiquer la surcharge routière et les chargements hors gabarits sur nos routes.
Ce n’est un secret pour personne qu’au Niger lorsqu’un camion arrive surcharger à un poste de contrôle, certains agents indélicats sont tentés de prendre de pots de vin. Dans ce cas précis, le corrupteur est libre de continuer sa route. C’est pourquoi, nous avons décidé de faire appliquer les sanctions pour préserver les routes et mettre fin définitivement aux surcharges des camions grâce au système de contrôle inopiné de la charge à l’essieu. Le Comité ne peut plus continuer à accepter que des camions des autres nationalités circulent sur nos routes avec un dépassement de la charge, mais aussi du gabarit débordant 2 à 4 mètres au-dessus de la norme autorisée. En général, ces camions ont tendance à se renverser au niveau de certains virages et cassent les fils électriques à leur passage. Ce qui constitue un problème de sécurité humaine. Par exemple, l’article 14 du Règlement définit les sanctions en cas de non-respect des textes. Il stipule en son point 14.1.a). : « L’exploitant d’un véhicule non conforme, lors de son contrôle, par rapport aux normes de chargement édictées aux articles 4 et 5 du présent règlement, a l’obligation de se conformer à la réglementation avant de remettre le véhicule en circulation. b). Nonobstant l’acquittement des amendes encourues, l’exploitant du véhicule est tenu de faire décharger l’excédent de chargement du véhicule et/ou de réaménager le chargement du véhicule afin de ramener sa charge et son gabarit dans les limites autorisées. c). Les frais de déchargement, d’entreposage, de gardiennage et de rechargement des marchandises déchargées sont à la charge exclusive de l’exploitant du véhicule. d). Les opérations de déchargement, de mise en entrepôt et de rechargement, ainsi que le gardiennage, sont assurées par l’opérateur du poste de contrôle et sous sa responsabilité. L’opérateur facture l’exploitant du véhicule sur la base d’un barème de prix. L’établissement de ce barème relève de la compétence de l’Etat membre, en application des dispositions de l’alinéa a. de l’Article 135 exception faite des postes de contrôle juxtaposés. e). Dans le cas d’un véhicule assurant un transport sous le régime TRIE (Il s’agit d’un régime qui permet le transport par la route de marchandises d’un bureau des Douanes d’un Etat (Bureau de départ) à un autre (bureau de destination), sous le couvert d’un document unique, en suspension des droits exigibles), les opérations visées à l’alinéa d. ci-dessus sont effectuées sous le contrôle de la douane. f). Lorsque le véhicule en défaut de conformité est intercepté au niveau d’un contrôle mobile, le véhicule est conduit immédiatement au poste fixe de contrôle le plus proche. » Je manquerais à mon devoir si je ne mentionne pas qu’une traque est envisagée contre les récalcitrants pour permettre à notre pays de retrouver très rapidement les niveaux escomptés. Je sais qu’en la matière les attentes des acteurs restent nombreuses. Nos actions ont impliqué des réformes institutionnelles dont notamment l’adoption de la loi N°201832 du 24 mai 2018 déterminant le Patrimoine Routier National et fixant les règles de sa protection et son décret d’application N°2023316/ PRN/MEQ/MT du 6 avril 2023 portant modalités d’application de la loi N°201832 du 24 mai 2018, déterminant le Patrimoine Routier National et fixant les règles de sa protection. De ce point de vue, nous militons pour un dialogue franc et ouvert et une réorientation de l’entretien routier, car nous sommes unanimes qu’au Niger, les routes constituent un énorme pilier pour l'économie nationale, sans quoi, rien ne saurait être acheminé dans les marchés pour la consommation des populations. Dès lors, les propriétaires des camions et les chargeurs étant conjointement et solidairement responsables du non-respect des normes sur la voie publique, ont l’obligation de diminuer les charges en excès et de corriger les gabarits, conformément à la réglementation en vigueur. Une obligation est faite à toutes les plateformes (sociétés, fabricants, distributeurs, etc.) qui génèrent 200.000 tonnes de marchandises par an d’être entièrement équipées de pèse essieu. Le Comité National s’appuie sur la volonté et le patriotisme des acteurs directement concernés, afin de concrétiser la volonté de nos hauts dirigeants. Comme on dit, « la foi transporte les montagnes ». On observe déjà une mise en responsabilité accrue des acteurs et autres partenaires. Nous osons croire qu’à partir du 1er juin 2023, les acteurs de la chaine sont prévenus que les véhicules gros porteurs qui seront surpris avec un chargement supérieur à la norme autorisée subiront la rigueur de la loi. C’est à juste titre que les participants à nos campagnes de sensibilisation ont proposé des solutions aux problèmes qui se posent. Permettez-moi enfin de lancer un appel aux usagers et au-delà les inviter à prendre bien soin de nos routes, qui sont si chèrement acquises, en adoptant une attitude de veille citoyenne à partir du 1er janvier 2024. Un dicton nous enseigne, « le temps est un moyen de transport, nous y montons chacun à notre tour, c’est irréversible !
Interview réalisée par Amani Mounkaila B. (La Source)